foire aux questions des consommateurs d'eau
Des questions souvent soumises à l'association trouvent parfois une réponse. Nous vous livrons ici les réponses apportées par des spécialistes...ou par des internautes.
-
la création d un spanc sur la communauté de commune de provins 77 avec VEOLIA nous impose une visite à près de 150 euros !!c' est le double d'autre commune .comment contester un tel tarif ?
-
Quelques éléments au dossier.
Les collectivités locales : communes, syndicats de communes (SIVU, SIVOM),
communauté de communes, communautés urbaines, ...) sont à l'origine de la
création des SPANC car la loi les y oblige au titre que ces collectivités
sont responsables de la qualité de l'assainissement des eaux usées avant
qu'elles ne soient restituées au milieu naturel ; que l'assainissement soit
collectif ou autonome. C'est la conséquence de la loi sur l'eau.
Par contre, ces SPANC : Services Publics d'Assainissement Non Collectif,
peuvent être gérés en régie public par la collectivité elle-même, ou en
délégation au privé (par exemple à VEOLIA mais aussi ONDEO LYONNAISE ou
SAUR, ou SOGEDO, ...), suivant le choix des élus des collectivités
concernées.
Les responsables de cette délégation au privé qui coûte entre 25 et 45 %
plus cher sont donc nos propres élus, corrompus ou non par le privé.
C'est donc contre les décisions de ces élus qu'il faut tourner avant tout
notre colère.
Que le monde rural n'oublie pas non plus qu'il a une part de responsabilité
sur la pollution de la ressource en eau.
A votre disposition pour en débattre. Malheureusement je ne suis pas
disponible le 23 mai.
Le collectif vauclusien, membre de la CACE, a préparé un dossier sur les
SPANC.
J'ai moi-même un dossier important sur le sujet
JL LINOSSIER CACE
04 78 83 47 73
linosse@wanadoo.fr
Accueil
Ecrire
Contact
Forum
Annuaire
Livres
