question .y a t il des décrets d'application depuis la mise en place de la loi LEMA.Je suis vice president d'une asl et la taxe sur les pollutions diffuses ne semble pas permettre a un président de récuperer les sommes concernées.il semble que les bassins passent outre la loi. un décret permettrait de préciser et de mettre au point certaines modalités.exemple comment récupérer cette taxe auprès des habitants qui ne veulent pas payer sachant que déjà la cotisation annuelle pour faire fonctionner notre asl (association syndicale libre) a régulièrement du mal à faire rentrer les sommes demandées.