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LE SEDIF

intervention de Pascal Popelin PS Premier adjoint au maire de Livry-Gargan Vice-président du Syndicat des eaux d’Ile-de-France

Explication de vote que j’ai faite ce 11 décembre, au nom des délégués socialistes du Comité du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF)



M. le président, mes chers collègues,

Nous voici arrivés au moment du choix. Après un long processus de préparation et de discussion -que je persiste à considérer comme exemplaire et que je salue de nouveau- chacun des 142 délégués des communes et communautés d’agglomération qui constituent notre Syndicat va exprimer sa préférence par un vote.

Le moment est d’importance et j’ai la conviction que nous le mesurons tous. Nous sommes un des, sinon le plus important distributeur d’eau d’Europe. La décision que nous allons prendre concerne la vie quotidienne, la santé, la sécurité, le bien être et… le pouvoir d’achat de 4 millions de personnes en l’Ile-de-France. Elle met en cause des volumes financiers considérables. Elle concerne aussi plusieurs centaines de salariés. Elle nous engage enfin dans la durée. Bref, notre décision est tout sauf anodine et je crois pouvoir affirmer que même pour les plus éminents d’entre-nous, ce n’est pas tous les jours que des élus se trouvent confrontés à un tel enjeu.

Quelques constats tout d’abord.

La qualité du service de l’eau mis en œuvre sous l’autorité de notre Syndicat est irréprochable. A partir d’une ressource naturelle abondante, mais particulièrement dégradée, nous nous sommes mis en situation de fournir à nos concitoyens autant que de besoin une eau de grande qualité sanitaire, 24 heures sur 24, 365 jours par an. Les meilleures techniques du moment sont utilisées pour cela. Nos installations et nos réseaux sont bien entretenus, comme en atteste le taux de fuites constaté. Nous sommes bien plus en avance que d’autres dans notre programme de remplacement des canalisations en plomb et malgré l’étendue de notre réseau, nous aurons achevé ce programme dans les délais fixés par la réglementation européenne. Dès que nécessaire, des équipes sont en mesure d’intervenir à n’importe quel moment, pour faire face à tout incident, sur l’ensemble du vaste territoire du SEDIF. Quant à notre service clients, il soutient sans difficulté la comparaison avec ses homologues, qu’il s’agisse d’organismes publics ou de sociétés privées. Les différentes certifications obtenues au cours des dernières années, tout comme les enquêtes réalisées auprès des usagers de l’eau attestent de cette réalité. Il convient d’en féliciter les personnels du SEDIF, tout comme notre régisseur et ses personnels, dont la compétence et l’engagement au service de leur mission doivent être reconnus.

Doit-on pour autant considérer que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes ? Ce serait, je crois, manquer de lucidité. Le prix de cet excellent service est en effet le prix le plus élevé pratiqué en France dans une agglomération de plus de 100 000 habitants. Et les particularités de notre territoire -qu’il s’agisse de l’état de la ressource naturelle ou de l’ampleur de nos réseaux- pas plus que le haut niveau de qualité du service ne justifient cette première place, qui n’est pas la première place la plus enviable. Personne ne conteste ici, me semble-t-il, que les coûts facturés par notre régisseur sont -comment dire ?- à tout le moins quelque peu élevés.

Vous le savez tous et certains n’ont pas manqué de m’en faire le reproche, je n’ai jamais fait miennes les conclusions de certaines enquêtes à sensation, dont les méthodes de calcul attestaient d’une méconnaissance totale du sujet dans le premier opus et continuent de s’appuyer -certes dans une moindre mesure- mais tout de même, sur la technique pifométrique du doigt mouillé dans le second. Si je suis donc loin d’être un thuriféraire de ce type d’enquête, j’accorde en revanche la plus grande crédibilité au travail des organismes que nous mandatons nous-mêmes pour contrôler les comptes de notre régisseur. S’agissant des comptes 2007, nous avons entendu ces experts devant ce Comité, mes chers collègues, le 23 octobre dernier. Chacun voudra bien se souvenir de ce qu’ils nous ont alors dit. J’ai été aussi, comme vous à n’en pas douter, un lecteur assidu et attentif de l’excellent rapport réalisé -toujours à notre demande- par notre équipe d’assistants à la maîtrise d’ouvrage pour le choix du futur mode de gestion. Et que nous disent ces autres experts ? Qu’ils estiment à une quarantaine de millions d’euros ce que j’appellerai ici pudiquement, afin de ne froisser personne, les « possibilités d’optimisation » de notre actuel contrat. A un moment où l’on entend beaucoup de choses désagréables sur notre Syndicat, je veux vous donner acte, M. le président, de l’attitude de transparence que vous avez choisi d’adopter, en laissant les différents experts mandatés par nous travailler en toute indépendance et en rendant publics l’intégralité de leurs conclusions. Chacun est naturellement libre de les interpréter comme il l’estime juste. J’entends déjà certains collègues me dire que 40 millions d’euros de trop, cela ne représente finalement que 15 ou 16 centimes d’euros par m3. Permettez-moi de répondre ceci : que l’on divise ou que l’on multiplie, au final, cela représente tout de même un total de 40 millions d’euros ! Il est, au sein de ce Comité, des hommes et des femmes de gauche, de droite et du centre. Au-delà de nos différences d’approche, j’ai la conviction que ce qui nous rassemble tous, c’est la volonté de proposer à nos concitoyens le meilleur service au meilleur coût. Et parce que j’ai cette conviction, je suis certain que ce que je viens de dire ne peut être balayé d’un simple revers de main, ne peut pas nous laisser indifférents, au-delà de nos étiquettes politiques.

En conscience, certains pensent que la régie intéressée « rénovée » qui est proposée aujourd’hui à notre vote par la majorité des membres du Bureau, suffira à corriger cet écart pour l’avenir. D’autres, dont je suis, considèrent qu’il s’agit là d’un pari hasardeux. Pour illustrer ce sentiment, je voudrais mettre en évidence le mécanisme de la régie intéressée, à partir des délibérations que nous aurons à prendre tout à l’heure. Le point 7 de notre ordre du jour s’intitule : budget primitif pour l’exercice 2009. C’est de saison pour les élus que nous sommes et un observateur inattentif pourrait imaginer que nous allons nous prononcer sur l’intégralité des recettes et dépenses prévisionnelles du service de l’eau, celles qui déterminent le prix du mètre cube, soit 419 millions d’euros. Or, vous le savez mes chers collègues, dans le système de régie intéressée -et ceci n’a pas vocation à changer demain dans un cadre « rénové »- nous n’avons de décision à prendre que sur à peine 148 de ces 419 millions d’euros, soit sur seulement environ 35% du volume total. Le reste dépend, en application du contrat qui nous lie au régisseur, du compte prévisionnel de l’exploitation de l’exercice 2009, c'est-à-dire le point 13 de notre ordre du jour. Comme le précise le rapport « le compte prévisionnel de l’exploitation constitue un volet essentiel et complémentaire du budget primitif pour l’appréciation d’ensemble, tant des mécanismes économiques, que des flux comptables et financiers prévisionnels concernant le service de production et de distribution d’eau confié au SEDIF ». On ne saurait mieux dire... Mais sur ce volet essentiel, il n’y aura pas de vote, mes chers collègues, nous nous contenterons -pour ceux qui aiment être contents- de prendre acte que ce document nous a été présenté. Circulez, il n’y a rien à voir ! Non pas parce que notre président est un méchant homme, pas plus parce que notre régisseur ne serait pas gentil, mais tout simplement parce que c’est comme cela que fonctionne une régie intéressée.

Certains m’objecteront que ce n’est pas si grave, que si le prochain contrat est bien ficelé, l’évolution des deux tiers de notre budget -peut-être même moins- sera bien encadrée. En admettant cette hypothèse, qui est loin d’être une évidence, il n’en demeure pas moins vrai que ce système prive les élus d’une part essentielle de leur prérogatives. Imaginons, comme cela, au hasard, que des circonstances économiques et sociales particulières que connaîtrait le pays, nous donnent l’idée de ne pas augmenter, voire -audace suprême- d’avoir la volonté de baisser un peu de prix de notre prestation. Dans une commune, un Conseil général, un Conseil régional, l’Assemblée délibérante a ce pouvoir, pour peu qu’elle assume certains sacrifices dans la construction de son budget. Eh bien mes chers collègues, choisir une régie intéressée, c’est renoncer à cette prérogative. Notre budget 2009, comme celui de 2008 ont sont l’exemple. Nous gelons la part du prix de l’eau revenant au SEDIF -qui porte le doux nom de « terme T »- mais le prix de l’eau augmentera quand même « à l’insu de notre plein gré », de manière tout à fait légale et mathématique, tout simplement en application des clauses de révision contenues dans le contrat qui nous lie au régisseur.

Ce mécanisme là, nous sommes un certain nombre à n’en plus vouloir. Ce n’est pas une affaire d’idéologie, mais de conception de notre rôle d’élus.

Certains arguments du débat s’apparentent néanmoins, de mon point de vue, à une certaine forme de dogmatisme. Ainsi va-t-il de l’idée selon laquelle la qualité du service serait forcément meilleure lorsqu’il est dans les mains d’une entreprise privée. Je voudrais rappeler à ceux qui pensent sincèrement cela qu’EDF est -encore- une entreprise publique et que Lehman brothers était bien une entreprise privée… Ceci simplement pour dire qu’il me semble raisonnable de manier certaines vérités sensément avérées avec prudence !

Je pense également que l’ami Christian Cambon s’est laissé emporter par l’enthousiasme de devoir étayer son positionnement en faveur de la reconduction d’une régie intéressée, lorsqu’il a déclaré lors du dernier Comité qu’en tant que maire, il contrôlait beaucoup mieux les entreprises délégataires que ses propres services. Vos électeurs en seraient bien surpris, cher collègue, ce qui serait dommage, chacun ici vous sachant trop avisé pour ne pas manager vos équipes de manière optimale !

Vous le savez, nous l’avons dit et cela n’a été contesté par personne, il apparaît clairement, en se fondant sur les calculs des experts mandatés par le Syndicat, que la régie directe permettrait de proposer aux usagers le prix du mètre cube le moins élevé. D’un peu plus de 1,70€ aujourd’hui, nous pourrions passer dès 2011 à environ 1,45€ soit une baisse de près de 15%.

Lors de notre précédent Comité, je me suis efforcé de répondre aux objections formulées à l’endroit de cette solution :

- oui, il est possible de disposer d’une régie directe opérationnelle dès le 1er janvier 2011. Le rapport de nos assistants à maîtrise d’ouvrage (AMO) le confirme,

- non, le passage en régie n’induira pas de surcoûts à ce jour inconnus, puisque le travail de l’AMO consistait précisément à les anticiper, en amont de l’établissement de son hypothèse économique,

- oui, un service public de l’eau de la taille du nôtre sera parfaitement capable de maintenir une sécurité de l’approvisionnement, une qualité de l’eau et du service, une excellente relation clients et toutes les certifications qui vont avec,

- non, la question du personnel n’est pas une difficulté indépassable. Le rapport de l’AMO précise en détail les modalités des droits d’options des personnels de l’actuel délégataire. Le statut de droit privé des agents d’une régie nous permet tout à fait de garantir le niveau de rémunération favorable dont bénéficient les salariés de la banlieue, y compris s’agissant de la prime de gestion, dont le niveau moyen peut être intégré sous une autre forme. Une régie directe, telle que nous la concevons, sera donc attractive pour les équipes actuelles et pour les meilleurs spécialistes du pays qui auraient l’envie de la rejoindre,

- oui, une régie directe à l’échèle du territoire du SEDIF pourra consacrer un effort suffisant à la recherche et au développement, seule ou en partenariat avec d’autres régies comme celle de la ville de Paris, pourquoi pas même avec les grandes entreprises privées du secteur. Ce partenariat sera également plus aisé avec une régie publique, pour travailler à une éventuelle mutualisation à l’échèle de la métropole parisienne,

La régie intéressée a, certes, fait ses preuves. Elle a permis de faire du Syndicat ce qu’il est aujourd’hui, avec sa part de lumière mais aussi sa part d’ombre. Nous considérons qu’elle a fait son temps.

Notre préférence va clairement, vous le savez tous, à une régie publique moderne, permettant aux élus que nous sommes d’assumer pleinement nos responsabilités.

Pour permettre de discuter de cette option, il est nécessaire de rejeter d’abord la reconduction de la régie intéressée, comme l’a fait la Commission consultative du service public local de l’eau de notre Syndicat, dans l’avis qu’elle a donné le 1er décembre dernier.

Je vous appelle donc à voter contre cette proposition de reconduction.

Et pour illustrer le caractère puissamment œcuménique de cette position, qui va bien au-delà des élus socialistes au nom desquels je viens de m’exprimer, je ne résiste pas, en guise de conclusion, à vous lire, une fois n’est pas coutume, la tribune des élus du groupe UMP dans le magazine municipal du mois de décembre (c’est donc tout frais) de ma commune, Livry-Gargan : « Ce mois-ci, le groupe UMP a choisi de se féliciter de la position sur le mode de gestion du service de distribution de l’eau sur la ville (croyez-moi, ça ne leur arrive pas tous les jours de me féliciter !). Celui-ci a récemment pris fait et cause pour une gestion publique. Nous l’appelions de nos vœux dès notre tribune du mois de septembre de cette année (ce qui est vrai !). Nous nous réjouissons donc que notre voix ait porté et que l’intelligence politique l’ait emporté ». Vous l’aurez compris, mes chers collègues et je le confesse devant vous, toute honte bue : je suis totalement sous influence des élus du groupe UMP de ma commune. Voilà pourquoi je forme un double vœu : que mes collègues de gauche m’en fassent excuse… et que mes collègues de droite en tiennent compte !



Jeudi 11 Décembre 2008
Vendredi 12 Décembre 2008
JEAN-LUC TOULY
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