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S.O.S

l’Association PREVHE harcelée par les juges pour avoir...raison en appelle à la Solidarité Nationale !

L’Association pour la Protection des Ressources en Eau de la Vallée de l’Hérault lance une souscription nationale pour ne pas être écrasée financièrement. Elle serait mise en difficulté par le le harcèlement juridique que mènerait à leur encontre le Conseil Général de l'Hérault, malgré un non-lieu prononcé en faveur des militants de la PREVHE, rendu en première instance.



LES FAITS ET L'HISTORIQUE

l’Association PREVHE harcelée par les juges pour avoir...raison en appelle à la Solidarité Nationale !
L'Association PREVHE "est née de l'inquiétude de citoyens devant les dangers du projet de pompage de la source des Cent-Fonts, pour la survie des espèces rares et des équilibres de la zone, de la vallée de la Buège en amont, des gorges de l'Hérault en aval".

Face à un refus catégorique d'étude d'impact préalable, comme à l'accès empêché aux documents administratifs, à "une volonté manifeste de passage en force" du projet, l'association, en portant plainte contre le Conseil Général, a porté l'affaire en justice pour obtenir la suspension des travaux et une véritable étude d'impact.

Le projet d’exploitation de la source des Cent-Fonts avait déjà fait l’objet d’exploration par la Compagnie Générale des Eaux, puis par le Bureau de Recherche Géologique et Minière sous commande du Conseil Général de l’Hérault.

  • Dans les années 1990, la Compagnie Générale des Eaux avait passé une convention avec l’ancien propriétaire du site de la source pour effectuer des essais de pompage sur le site. Il semble que les résultats de ces tests n’aient jamais été publiés, ce qui peut éventuellement se comprendre mais pose tout de même la question de la faisabilité ou de la rentabilité de cette exploitation à laquelle la CGE aurait apparemment renoncé.

  • Ce projet semble né d’une inquiétude face à l’augmentation croissante de la population de la région et à l’accroissement de la demande en eau potable qui en résulte.
Depuis quelques années, le Conseil Général de l’Hérault a pris le relais de ce projet dans le cadre de son action pour la recherche des ressources en eau. Il a commandé au Bureau de Recherche Géologique et Minières plusieurs études qui ont fait l’objet de rapports.
-->Voir la note de synthèse du rapport du BRGM de septembre 2002- texte intégral.


Plusieurs feuilletons juridiques ont émaillé depuis 2004 cette lutte menée par l'association PREVHE pour un usage réfléchi et écologique de la ressource en eau de cette région.

Toujours est-il que des travaux ont été effectués sur un territoire qui offrait un paysage protégé jusqu'alors,"..afin de procéder à des tests de pompage de l’eau de la source des Cent Fonts, pour l'usage des communes environnantes". Les bois ont été défoncés pour laisser accéder les énormes camions de chantier, au forage. "Pour la plate-forme elle-même, la moitié d’une colline a été pulvérisée à coups de dynamite. Et les travaux n’en sont qu’à leur première phase : de 36 centimètres de diamètre actuellement, le forage doit être prochainement élargi pour faire descendre une pompe capable de tirer de la source jusqu’à 600 litres d’eau par seconde;.

  • Le Conseil Général n'a eu cure de l'impact écologique de cette intusion dans ce sanctuaire environnemental où plusieurs espèces protégées au niveau européen s'en trouvent directement menacées.

  • Tout comme la préfecture, "qui face à un corpus de textes législatifs complexe, a considéré que de tels tests n’étaient soumis qu’à simple déclaration, assortie de prescriptions peu contraignantes".
Elle a régularisé la situation en donnant une autorisation de tests de pompage, "dans la grotte des Cent Fonts, une abondante nappe d’eau située à 100 m en sous-sol de la vallée de l’Hérault, dans un espace ultra- protégé et classé zone naturelle d’intérêt écologique pour la faune et la flore (Znieff)." Pourtant les conséquences irréversibles des travaux de construction du forage sur des espèces de crustacés cavernicoles « rarissimes » sont connues (Libération du 20 décembre 2004).

"L’association des riverains s’appuyait sur le décret n° 93-743 de la loi sur l’eau pour espérer que le préfet impose au Conseil Général la production d’une étude d’impact­ que les écologistes imaginent comme négative avant le démarrage des tests de pompage".
Ce qui a obligé les riverains a multiplié les actions juridiques pour annuler de telles décisions.

l’Association PREVHE harcelée par les juges pour avoir...raison en appelle à la Solidarité Nationale !
Des coïncidences révélées dans un journal satirique ne sont pas faites pour rassurer la population quant à la transparence des manoeuvres administratives utilisées.

Une plainte du Conseil Général contre certains membres de l'association est venue souligner le fossé qui se creuse entre la puissance publique et les citoyens qui ne font qu'exercer leur droit de regard au travers de leurs actions très posées et légalistes. La volonté est manifeste de casser une dynamique qui "contrarie" le président du Conseil.

Parce que l’Association
- est entrée dans la "grotte de la résurgence" pendant les tests de pompage en juillet et en août 2005, sans effraction, sans forcer ni serrures ni grille,
- au vu et au su de tout le monde,
- a mesuré, en temps réel, la baisse du niveau de l’eau dans le gouffre,
- y a prélevé quelques échantillons de granite et de gneiss en provenance de l’Hérault, ainsi que quelques flacons d’eau au niveau des intrusions du fleuve dans la résurgence,
ses membres sont menacés d'une sanction pénale.

Tous les résultats ont été transmis immédiatement à la presse, au Conseil Général et même au Tribunal Administratif.

Même si le tribunal a prononcé un non-lieu le 10 octobre 06, les tracasseries judiciaires sont relancées par l'appel du conseil général....

l’Association PREVHE harcelée par les juges pour avoir...raison en appelle à la Solidarité Nationale !
APPEL A SOLIDARITE

Nous demandons à tous ceux qui ont une autre conception de la démocratie de nous aider, selon leurs moyens, à passer ce cap vital pour la survie de l’association. Il n’y a pas de petites sommes lorsqu’elles sont nombreuses…

Vous pouvez nous envoyer votre soutien par chèque ou par timbres postes à l’adresse de la l’Association PREVHE ou par carte de crédit directement sur le site de l’Association : http://www.prev-herault.org/index.php3

Vous pouvez contribuer à la sauvegarde de notre bien commun : la Buèges, l’Hérault et la démocratie.

Lundi 18 Décembre 2006
Lundi 18 Décembre 2006
ACME
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1.Posté par BORG HUBERT XAVIER le 21/04/2007 15:38
Expert en eau souterrainne je confirme que la lutte menée par la PREVHE relève de l'interet general.
Non au forage à scandale des Cents-fonts qui menace la source de la Buèges.

Les populations locales sont contres d'ailleurs elles attendent toujours les études d'impact sur ce projet.Le conseil général Hérault est passé en force.

La sanction: votre vote aux prochaînes cantonales.
HUBERT BORG Guide- spéléologueDE carte ministérielleN°03498ED0151

2.Posté par BORG HUBERT XAVIER le 01/05/2007 13:54
26 avril 2007 la Cour d'appel de Montpellier s'et prononcée pour un Non-Lieu concernant
les trois activites de la PREVHEavaient fait des mesures de niveau d'eau des relevés de tempétature et des prélèvements d'eau dans la source des Cents-Fonts.
Cela fait le deuxième non lieu prononcé en leur faveur.

Un mauvais coup pour le président du conseil général de l' l'hérault André Vezinhet qui vient de se pouvoir en Cassation avec l'argent des contribuables.

Rappelons que dans ce site classé et Natura 2000 le conseil général 34 a saccagé la nature à coup d'explosifs et de bulls.Pour le résultat que l'on savait déjà, il n'y a pas d'eau suffisante à une exploitation industrielle.
L'eau n'est pas une marchandise ,nous non plus.En 1992 la compagnie général des eaux avait constaté le manque d'eau dans cette zone.Son projet d'exploitation avait été abandonné.

Hubert BORG
Porte parole du comité unitaire pour la protection de la ressource Karstique.
Guide spéléo Professionnel carte ministérielle N°03498ED0151

Plus d'infos sur site www.prevhe-herault.org


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