le 04-05- 2006 : <font color='red' size=4> Le projet de loi sur l'eau adopté en commission à l'Assemblée

L'examen en séance publique du texte à l'Assemblée doit commencer le 9 mai. Les députés UDF et UMP présents en commission ont voté pour tandis que ceux de gauche se sont abstenus, a-t-on précisé de source parlementaire.

Ce projet, porté par la ministre de l'Ecologie, Nelly Olin, prévoit des modifications du système des redevances des agences de l'eau, des mesures de préservation des milieux aquatiques, de renforcement du dispositif contre le braconnage et de contrôle des pesticides ainsi que la création d'un Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema).

La commission a notamment adopté un amendement qui crée un crédit d'impôt de 40% pour les particuliers afin de favoriser l'installation de système de récupération des eaux pluviales, avec un plafond de 5.000 euros.

Ce crédit d'impôt portera sur les travaux payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011.

Le texte avait été adopté en première lecture au Sénat le 14 avril 2005.

© AFP.

le 04-05- 2006 : Le projet de loi sur l'eau adopté en commission à l'Assemblée

Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques a été voté dans la nuit de mercredi à jeudi par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, a-t-on appris de source parlementaire.

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