Lille: Véolia choisie pour la distribution de l’eau (500 millions d’euros sur 8 ans) : L’option Véolia a été préférée au passage en régie directe, et au délégataire sortant, Suez

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Ecrit par cocostar

Les élus de la Métropole européenne de Lille ont adopté vendredi soir, en conseil, une délégation de service public (DSP) relative à la distribution d‘eau potable. C’est à Véolia que la MEL confie cette mission, pour une durée de huit ans, et sur une grande partie du territoire de la métropole lilloise, celle où la MEL possède les outils de production d’eau, soit 62 communes.

Ce contrat de DSP était en concurrence avec une gestion de l’eau en régie directe, mais cette dernière, après des études comparatives sur différents critères, est apparue plus coûteuse de 10 millions d’euros, et par ailleurs, allait endetter la collectivité de 20 millions d’euros au terme des huit ans.

La nouvelle DSP impose à Véolia des objectifs précis, notamment augmenter la performance du réseau de 79 à 85 % dans huit ans (cela signifie réduire les fuites sur le réseau de distribution), mais aussi renouveler le parc des compteurs (250 000 seront changés en huit ans).

Le contrat acte également une tarification éco-solidaire. En clair, sur la facture d’eau, cela va baisser : moins 36 % sur les premiers m3 consommés et sur l’abonnement fixe (on passe de 30 à 5 euros par an) ; une baisse de 10 % pour les métropolitains qui consomment entre 30 et 85m3 par an ; une baisse de 4 % pour les consommateurs entre 85 et 120 m3 ; et une baisse de 1 % pour les plus gros consommateurs, entre 120 et 150 m3. Dans cette progressivité des tarifs, ce sont donc 65 % des 300 000 abonnés du territoire qui seront concernés par ces baisses de factures.
Des « chèques eau »

Le contrat prévoit aussi la mise en place de « chèques eau » pour les foyers les plus modestes (les conditions d’attribution devront être définies collectivement, la MEL se donnant un délai de six mois).
La précédente DSP liait la communauté urbaine avec la Société des eaux du Nord (SEN) depuis trente ans (la SEN a été exclue de l’appel d’offres cet hiver, et le tribunal administratif a donné raison à cette décision).

L’ensemble des salariés de cette entreprise conservent leur emploi, mais changent d’employeur. Une société dédiée est créée par Véolia, baptisée « iléo », qui ouvrira ses instances aux élus et aux usagers.
Au moment du vote ce vendredi soir, les élus EELV ont voté contre. Ils défendaient le mode de distribution en régie publique et dans un amendement, demandaient que le « caractère transitoire » de cette DSP soit inscrit et que l’on passe « automatiquement » à la régie publique en 2023. Proposition rejetée par un vote ce vendredi soir.

« En 2023, nous utiliserons la même méthode comparative que celle qui a guidé nos choix ce soir, et seulement alors, nous saurons faire un choix entre une bonne future DSP ou une bonne future régie publique, a répondu le président de l’assemblée, Damien Castelain. Pour l’heure, je ne préempte pas les choix qui seront faits lors du prochain mandat. »

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Coup de calcaire pour Suez environnement à Lille. Le Monde a révélé vendredi que l’offre de sa filiale Lyonnaise des Eaux avait été purement et simplement écartée de la course au renouvellement du contrat distribution d’eau potable dans l’ agglomération lilloise. Le point en quatre questions clefs sur un contrat à 500 millions d’euros (sur 8 ans).
Quels sont les faits? La commission d’appel d’offre, qui s’est réunie le 22 septembre, aurait jugé que le dossier présenté par Lyonnaise des Eaux était «non-conforme» au cahier des charges sur 17 points , pas moins. Cet impair multiple surprend, puisque les Eaux du Nord, filiale à 100% de Suez-Lyonnaise des Eaux, gèrent le réseau lillois depuis près de trente ans … La délégation avait été accordée en septembre 1985 et doit prendre fin au 31 décembre 2015.

Est-ce une si grosse surprise? Non. Le contrat atypique de 30 ans qui liait Lille Métropole aux Eaux du Nord est sur le métier depuis une bonne dizaine d’années . Car les contrats aussi longs pour une délégation de service public ne sont plus d’ usage, et pour cause : au bout de 30 ans il est trop compliqué pour un concurrent de se placer face au candidat sortant. Certaines collectivités ont même rompu leur bail sur cette base, comme Fontainebleau en 2013.

L’accord à l’amiable passé en 2013 entre Lille Métropole et les Eaux du Nord préparait d’ailleurs l’échéance de 2015, en fixant la liste des biens ( réservoirs , stations de pompage , etc.) appartenant réellement à la filiale de Lyonnaise des Eaux, et ceux appartenant à Lille Métropole.
La concurrence sur l’eau potable, une première à Lille Métropole? Oui et non. En 1985, les Eaux du Nord rassemblaient les deux principaux concurrents sous un même toit. La générale des Eaux (devenue Véolia) et la lyonnaise s’ étaient alors entendues pour gérer à deux le contrat lillois. Cette situation a été dénoncée en 2002 par le conseil de la concurrence .

Les deux géants français y ont mis fin en 2009 , la Lyonnaise des Eaux reprenant la part de Véolia. C’est donc la première fois que les deux groupes se retrouvaient face à face à Lille. L’ affrontement a tourné court.
Véolia déjà vainqueur? Non. Le groupe , seul rescapé de l’appel d’ offres , est certes entré en négociations exclusives avec Lille Métropole. Mais la communauté urbaine n’a pas abandonné l’idée d’un passage en régie ( gestion en direct de la distribution, sans délégation à une société privée ). En outre, Suez Environnement n’est pas décidé à abandonner la partie. Une bataille juridique semble donc se profiler à l’horizon.
http://www.20minutes.fr/lille/1455091-20141006-lille-distribution-eau-potable-va-changer-mains

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