Une nouvelle condamnation a été prononcée contre Veolia par le Tribunal de Grande Instance de Puteaux le 22 décembre 2016. L’entreprise doit verser la somme de 8347 euros à la plaignante, victime d’une coupure d’eau qui dure depuis le 2 octobre 2015.
Vivre un an sans eau
Madame V. a fait appel à la Fondation France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France car elle subissait une coupure d’eau depuis plus d’un an. Veolia avait d’abord procédé à une réduction de débit pour impayé, puis l’alimentation en eau avait été complétement coupée.
Dans un premier temps, Veolia a assuré au juge que Madame V. avait elle-même coupé l’eau à son domicile. Nous avons prouvé par huissier la fausseté de cette affirmation. Face à cela, Veolia n’a pas fait le choix de rétablir l’alimentation en eau de Madame V, mais a plaidé l’incompétence, expliquant que le compteur avait été fermé par erreur lors de travaux et jamais rouvert. Le tribunal a considéré la responsabilité de Veolia quant à la fermeture du branchement et l’a condamnée à verser des dommages et intérêts à la victime.
La Fondation France Libertés et la Coordination Eau Ile de France se félicitent de cette victoire en justice et appellent les distributeurs à cesser ces pratiques illégales.
La légitimité de Veolia en question
Le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (Sedif), établissement public qui gère le service public de l’eau potable pour le compte de 149 communes de la région parisienne, affirme par la voix de son Président Monsieur Santini qu’aucune famille ne subit de coupures d’eau sur son territoire. Cette affaire est l’occasion pour le Sedif de vérifier auprès de leur délégataire Veolia la situation réelle de tous leurs abonnés. Mais les services du Sedif contrôlent-ils leur délégataire et les élus du Sedif le veulent-ils vraiment ?
Pendant ce temps, la stratégie de Veolia est de continuer coûte que coûte à pratiquer coupures d’eau et réduction de débit d’eau. Nous avons ainsi reçu plus de 90 témoignages depuis le 15 septembre 2016, date de la décision de la cour d’appel de Limoges qui réaffirmait l’interdiction des réductions de débit d’eau en France. Pire, nous avons depuis mis à jour la stratégie des multinationales de faire signer aux collectivités des avenants aux contrats de délégation, parfois pour demander l’autorisation de procéder aux réductions de débit, mais surtout pour faire payer aux usagers la soi-disant augmentation des impayés alors même que Veolia refuse de communiquer ces données.
Tandis que Veolia est sous le feu des projecteurs suite à la publication de l’article de Mediapart « Chez Veolia le banquet des fauves » et à la plainte co-déposée par la Fondation France Libertés, nous appelons les élus de tout bord à se poser la question de la légitimité de cet opérateur pour la mise en œuvre d’un service public aussi essentiel que celui de l’eau. Depuis près de trois ans, Veolia a été condamnée à de trop nombreuses reprises et cette dernière condamnation pour incompétence montre le peu d’intérêt que cette entreprise porte aux usagers du service public.
Nous demandons instamment à son PDG, Monsieur Antoine Frérot, de prendre toutes les dispositions pour que cessent les pratiques illégales et les incompétences qui mettent des centaines de familles en danger dans notre pays.