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Brèves
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Sedif : passez à l'eau engagée

JEAN-LUC TOULY
02/09/2019

L'eau de Saint-Martin toujours polluée

JEAN-LUC TOULY
22/06/2018

Vittel vit-elle ?

JEAN-LUC TOULY
A la recherche de la Re-municipalisation

Salon Horizon Vert à Villeneuve sur Lot samedi 4 octobre 2014 : l'écologie au quotidien  02/09/2014

Table Ronde et Projection Débat avec dessins sur le vif, par Ström

15h L'eau bien commun ou marchandise, gestion publique ou privée ?
avec Jean-Luc TOULY Conseiller Régional d'Ile de France, responsable Eau à la Fondation France Libertés Danielle Mitterrand, co-auteur de « L'eau des multinationales, les vérités inavouables », Fayard 2006 ;
et Patrice DUFAU Premier Adjoint au Maire de Nérac (Ville ayant mis l'eau en régie publique depuis 3 ans)

http://www.horizonvert.org/wp-content/uploads/2013/08/Programme-Horizon-vert-2014.pdf

3 autres réunions publiques sont prévues en octobre :
- 10 octobre Fouras (17) avec une association locale et Fréquence Terre
- 17 octobre Bois le Roi (77) avec Attac 77
- 18 octobre Carentan (Basse Normandie) avec l'association Mange ta soupe

Illégalité des coupures d'eau  28/08/2014

Emmanuel Poilane
Directeur de France Libertes Fondation Danielle Mitterrand.

Coupure d'eau: Veolia sciemment hors-la-loi

Nul n'est censé ignorer la loi. Ce vieil adage ne signifie pas que chaque citoyen doit connaître tous les textes - avec plus de 8000 lois françaises, il y aurait de quoi se casser la tête. Néanmoins, cet adage est indispensable pour éviter que toute personne poursuivie puisse se décharger de sa responsabilité en invoquant son ignorance du texte. Il nous interpelle aujourd'hui dans le cas des coupures d'eau en France.

Une complexité législative sur l'illégalité des coupures d'eau

Petit rappel législatif au sujet de l'illégalité des coupures d'eau en France. La situation est d'une belle complexité. Quand on s'y attelle avec la plus grande objectivité possible, c'est-à-dire sans chercher entre les lignes des textes de loi ce qu'on voudrait y trouver, les mots parlent d'eux-mêmes. Jugez par vous-même de la loi en vigueur:

Le premier texte de loi qui parle des coupures d'eau est le décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau. Nous pourrions nous attarder sur ce texte sauf que tous les articles qui concernent les coupures d'eau, le 1er particulièrement, ont été modifiés par le décret n°2014-274 du 27 février 2014. Allons donc directement voir ce décret du 27 février 2014, décret d'application de la loi Brottes (dernière loi en vigueur qui légifère sur les coupures d'eau). Ce texte stipule dans son paragraphe introductif que "le décret modifie le décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure est applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau afin de tenir compte des évolutions apportées à l'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles par la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013" (dite loi Brottes).

Pas besoin d'aller voir plus loin pour comprendre que c'est cet article L. 115-3 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) qui donne le "la" au sujet des coupures d'eau. C'est l'alinéa 3 qui donne la clé du mystère juridique: "Du 1er novembre de chaque année au 15 mars de l'année suivante, les fournisseurs d'électricité, de chaleur, de gaz ne peuvent procéder, dans une résidence principale, à l'interruption, y compris par résiliation de contrat, pour non-paiement des factures, de la fourniture d'électricité, de chaleur ou de gaz aux personnes ou familles. [...] Ces dispositions s'appliquent aux distributeurs d'eau pour la distribution d'eau tout au long de l'année."

Des distributeurs d'eau de mauvaise foi ou ignorants?

Certains distributeurs d'eau, entreprises ou régies, cherchent visiblement entre les lignes leur solution et contournent, voire se jouent de la loi en vigueur, comme le démontre le procès-verbal du dernier CE de Véolia Eau Île-de-France en date du 25 juillet 2014. Sans détour, voici le point de vue de Sophie Vidalis-Duvert, DRH de Véolia Eau Île-de-France sur l'actualité législative des coupures d'eau:

"la loi Brottes est une nouvelle loi qui porte notamment sur la tarification de l'eau. Elle comporte trois articles (19, 27 et 28) concernant le service public de l'eau et de l'assainissement [...] Ce texte de loi a été promulgué le 15 avril 2013 [...] L'article 19 interdit les coupures d'eau dans le cas des résidences principales. Avant la loi, les coupures d'eau étaient interdites lorsque deux conditions simultanées étaient réunies: il fallait que la fourniture concerne une résidence principale et que les occupants bénéficient d'une aide du Fonds de solidarité pour le logement (FSL). La loi du 15 avril a supprimé la seconde condition, mais a maintenu la première. En conséquence, la loi interdit désormais toute coupure d'eau à un logement occupé au titre de résidence principale sans que l'abonné ait à prouver son éligibilité à une aide sociale [...] Il existe une incertitude juridique dans l'application de cette loi [...] Cet article L. 115-3 du Code de l'action sociale, issu de l'article 9 de la loi du 15 avril 2013, institue des mesures inverses à celles prévues par la loi précédente. Le décret d'application de la nouvelle loi n'étant pas publié, elle repose sur un décret d'application contraire à son contenu. Toutes les sociétés du secteur, dont Veolia, ainsi que les régies ont décidé d'attendre la clarification de la situation. Dans l'attente de la sortie du décret d'application de la loi, la pratique antérieure se poursuit. [...] Au niveau du Groupe, une opération de lobbying est menée afin que le décret soit publié"
Eh bien, Mme Vidalis, il est l'heure de vous mettre à la page législative. En effet, le décret d'application de la nouvelle loi a été publié le 27 février 2014. Vos lobbyistes peuvent donc arrêter de faire pression sur nos politiques dans la mesure où l'article L115-3 du CASF, modifié par le décret du 27 février 2014, est clair. Il est interdit de couper l'eau en cas d'impayés dans une résidence principale. Et ce, pour tout le monde et toute l'année. Plus d'exception liée à la trêve hivernale ou au statut social de vos abonnés. Il semble donc indispensable d'un point de vue légal que la pratique antérieure soit stoppée sans délai.

Veolia, vous êtes hors-la-loi.

Les témoignages que nous recevons à la Fondation sont éloquents et mettent en lumière de nombreux dysfonctionnement scandaleux de notre service public de l'eau en France, voire dans certains cas d'un dysfonctionnement démocratique de notre pays.

Des responsables politiques qui ne sont plus garants des droits

Il est de la responsabilité des élus politiques, garants des droits, de maintenir l'eau dans tous les logements pour permettre un accès minimum et une vie digne qui réponde aux besoins d'alimentation et sanitaires.

Il est aussi du devoir de ceux qui distribuent l'eau d'agir de façon bienveillante, humaniste et d'inclure dans leurs activités la dimension sociale. Quand on sait que les interlocuteurs des usagers de l'eau dans les grandes entreprises de l'eau ou même dans certaines régies publiques, Nauréade pour ne pas la citer, refusent d'échelonner les paiements, il y a de quoi se demander sérieusement si le service de l'eau en France est un réel service public.

Couper l'eau est immoral, inhumain et aujourd'hui simplement illégal. Les distributeurs d'eau ne pourront pas faire valoir leur ignorance des nouveaux textes en vigueur pour défendre leurs actes illégaux car nul n'est censé ignorer la loi.

On vous coupe l'eau? faites le savoir sur le site de France Libertés!

LCP-Public Sénat dimanche 14 septembre 23h15 Politique de l'eau : plongée en eaux troubles  27/08/2014

En France, la politique de l'eau a 50 ans . Depuis la première loi sur l'eau du 16 décembre 1964, disposer d'une eau propre et potable est un droit fondamental. Plusieurs lois se sont succédées pour protéger la ressource, encadrer sa gestion et sa distribution. La dernière en date, la «Loi sur l'eau et les milieux aquatiques», a été adoptée le 30 décembre 2006.
La lutte contre les pollutions est l'un des enjeux majeurs

Préavis de grève à la Générale des eaux Guadeloupe  28/06/2014

Les agents de la Générale des eaux montent en pression
Un préavis de grève a été déposé pour le mercredi 2 juillet par les employés de la Générale des eaux réunis, ce jeudi, en assemblée générale (comité d'entreprise + syndicats UGTG, CGTG et CFE-CGC). Ils affirment néanmoins que ce mouvement d'humeur « n'aura pas d'impact supplémentaire sur la distribution de l'eau afin de ne pas pénaliser davantage les usagers ». Il se traduira par une mobilisation à 7 heures, devant le siège de la Générale des eaux à Jarry, suivie d'une marche vers la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre où une délégation demandera à être reçue. Des tracts seront distribués tout du long à la population « Pour lui expliquer que si l'eau ne coule pas au robinet, ce n'est pas de leur faute et qu'eux aussi subissent la situation ».
L'objectif est, aussi et surtout, d'interpeller les représentants de l'Etat et les élus sur l'état de vétusté catastrophique du réseau de distribution qui est de leur ressort. « Plus de la moitié de l'eau produite n'arrive pas au robinet. Nous passons toutes nos journées à colmater des fuites. Pour l'instant, toutes les solutions envisagées ne sont que « du bricolage », indiquent les agents de la Générale des eaux. Ils réclament des propositions concrètes et des solutions durables et invitent tous les acteurs de l'eau à mutualiser leurs efforts (État, conseils régional et général, Office de l'eau, communauté d'agglomération et de communes, etc.) pour refaire le réseau de distribution. « Ils doivent s'unir autour d'un projet global, trouver des fonds et mettre en place un plan d'action et de financement pluriannuel. » Faute d'être entendus, ils durciront le mouvement.

Assurance « fuite d’eau » : cinq fournisseur s et courtiers assignés en justice L’association CLCV a a nnoncé mardi avoir assigné en justice plusieurs fournisseu rs d’eau pour des clauses abusives et illicites  17/06/2014

Avec sa plainte, l’association CLCV vise la « Lyonnaise des eaux (ndlr : le groupe Suez Environnement), Veolia eau, Doméo ainsi que les courtiers en assurance associés » qui sont Aquazen et SPB.
L’association CLCV a annoncé mardi avoir assigné en justice plusieurs fournisseurs d’eau pour des clauses abusives et illicites concernant leurs contrats d’assurance « fuite d’eau ». Cette assignation vise « Lyonnaise des eaux (groupe Suez Environnement, ndlr), Veolia eau, Doméo ainsi que les courtiers en assurance associés », Aquazen et SPB, a précisé l’association dans un communiqué.
L’assurance « fuite d’eau » permet à un consommateur de se faire indemniser en cas de surconsommation liée à une fuite d’eau et de voir prises en charge les réparations sur sa plomberie. Mais CLCV estime que les contrats d’assurance commercialisés par les fournisseurs d’eau et les courtiers visés couvrent en réalité « un risque faible ou déjà couvert par une assurance obligatoire » (multirisques habitation, etc...), qu’ils comprennent « des exclusions nombreuses » et qu’il n’y a donc qu’un « intérêt tout à fait relatif » pour les clients à souscrire de tels contrats.
Clauses litigieuses
En effet, deux lois de 2011 et 2013 prévoient déjà qu’un consommateur doit être alerté par son fournisseur d’une surconsommation et que le montant qu’il doit payer ne puisse pas dépasser le double de sa consommation moyenne, soit un maximum évalué par CLCV à 250 euros pour un consommateur moyen, et cela « si la fuite intervient juste après un relevé du compteur et n’est découverte qu’au moment du relevé suivant, soit six mois après au maximum », a précisé à l’AFP François Carlier, délégué général de CLCV.
Par ailleurs, les formules minimales des contrats d’assurance prennent en charge l’intervention d’un plombier pour des réparations, mais la plupart du temps « uniquement sur les canalisations alors que la majorité des fuites ont lieu sur le matériel (cumulus, toilettes, etc...) » et « sans prise en charge de la remise en état », a ajouté François Carlier.
Enfin, parmi les clauses litigieuses pour CLCV, celle imposant au consommateur de « veiller au bon entretien de ses canalisations », une condition qui s’avère pour un particulier « très difficile quand elles sont enterrées dans le jardin », estime l’association. Avec cette assignation, la CLCV entend appeler les consommateurs « à la prudence » avant de souscrire de telles assurances.
Les Echos

En savoir plus sur http://patrimoine.lesechos.fr/patrimoine/assurance/0203569500643-assurance-fuite-deau-cinq-fournisseurs-et-courtiers-assignes-en-justice-1013697.php?UhbWI7FVpbqZpEhu.99

Célia Blauel, élue présidente d’Eau de Paris 6 juin 2014  07/06/2014

Célia Blauel, adjointe à la Maire de Paris en charge de l’environnement, du développement durable, de l’eau, de la politique des canaux et du « plan climat énergie territorial » a été élue vendredi présidente du Conseil d’administration d’Eau de Paris, renouvelé après les élections municipales.

Première entreprise publique d’eau en France, Eau de Paris devra répondre à de nouveaux défis environnementaux pour accompagner la transition écologique de la Ville de Paris.

• Engager l’acte II de la remunicipalisation de l’eau

Un nouveau contrat d’objectif entre la Régie et la Mairie de Paris sera proposé qui devra intégrer la mise en application d’une tarification sociale de l’eau conformément aux engagements portés par Anne Hidalgo, Maire de Paris. Il proposera une politique ambitieuse en matière de protection de la ressource en eau, en promouvant notamment l’agro-écologie sur tous les bassins versants.

• Inventer des solutions innovantes pour accompagner la transition écologique de la Ville de Paris

Développement du service d’eau non potable, actions en faveur de la consommation responsable.. La Régie devra également développer des démarches innovantes pour accompagner la transition écologique de Paris. Elle poursuivra également ses efforts en matière d’éducation à l’eau et à la sensibilisation des Parisiennes et Parisiens aux problématiques de l’eau à Paris.

Célia Blauel, succède à Anne Le Strat au poste de Présidente de la régie municipale Eau de Paris. Avant d’intégrer l’exécutif municipal, cette ancienne diplômée de l’Institut d’études politiques de Strasbourg en 2003, a été élue en 2008 conseillère du 14e arrondissement déléguée aux espaces verts et à la téléphonie mobile.

« Je suis très fière d’avoir été élue présidente d’Eau de Paris. Avec les membres du Conseil d’Administration et le personnel d’Eau de Paris, je souhaite m’engager pleinement dans l’acte 2 de ce service public essentiel afin que les Parisiennes et les Parisiens puissent toujours bénéficier d’une eau d’excellente qualité accessible à tous. » Célia Blauel

Ouest France 6 juin : communauté de communes de Douve et Divette la régie eau et assainissement en ordre de marche au 1er juillet 2014  07/06/2014

Le nouveau fonctionnement concernant l'eau et l'assainissement de la communauté de communes de Douve et Divette prend effet à compter du 1er juillet. Porté jusqu'à présent par le fermier : Eaux de Normandie, précédemment Lyonnaise des eaux, le contrat a été dénoncé et la CCDD le prend en charge sous forme de régie par décision du 13 décembre 2012.

Mardi soir, à l'occasion du conseil communautaire, il a été essentiellement question de la reprise en régie de l'eau et de l'assainissement à compter du 1er juillet 2014. « Il n'y aura aucune interruption du service public. Tout doit être prêt », sourit le président Henri Destrès.

Un conseil d'exploitation a été élu. Il est constitué de 11 membres. « Neuf membres issus du conseil communautaire, un par commune, et de deux personnalités extérieures qualifiées dans le domaine de l'eau », explique le président Henri Destrès. Les représentants des communes sont, pour Couville, Gérard Cotten, pour Hardinvast Guy Amiot, pour Martinvast André Picot, pour Nouainville Daniel Leboyer, pour Saint-Martin- le-Gréard Philippe Lamort, pour Sideville Christophe Lelièvre, pour Teurthéville-Hague Yves Desquesnes, pour Tollevast Philippe Roiné et, pour Virandeville, Bernard Giroux. Les deux personnalités extérieures sont Yves Hairon et Michel Leterrier. « Je tiens à préciser que cette assemblée est une force de propositions et que la régie ne peut prendre aucune décision. Le tout est sous le contrôle du conseil communautaire. »

Un directeur et cinq salariés

« Sur les cinq salariés des Eaux de Normandie, deux seulement ont décidé de rejoindre notre collectivité, sous forme de transfert, plus un qui était déjà en détachement de notre collectivité. » Deux autres personnes ont été recrutées. Quant à la direction du nouveau service, elle revient à Yann Beaudegel, déjà directeur des services techniques.

Le règlement de fonctionnement du service est calé et le planning des astreintes du mois de juillet est dessiné. « Elles concernent les quatre agents de la filière technique. Par conséquent, chaque agent réalisera une semaine d'astreinte par mois. Le délai d'intervention en cas de fuite ou autre problème devra se faire dans les 24 heures. »

VEOLIA ENVIRONNEMENT : Bulgarie-Amende pour Sofiyska VodaVeolia pour abus de position  30/05/2014

SOFIA, 29 mai (Reuters) - Les autorités de la concurrence bulgares ont annonce jeudi avoir infligé une amende de 4,8 millions de levs (2,5 millions d'euros) à la compagnie des eaux Sofiyska VodaVeolia, contrôlée par le groupe français Veolia , pour abus de position dominante.

Sofiyska Voda, dont la municipalité de Sofia détient 22,9%, n'était pas disponible dans l'immédiat pour un commentaire.

Sud Ouest du 17 mai : La gestion de l’eau fait des remous : La soirée d’Attac sur l’eau potable a intéressé habitants et élus  17/05/2014

C'est devant un public attentif et préoccupé que le spécialiste Patrick du Fau de Lamothe a lancé le débat sur la gestion de l'eau, jeudi soir à l'auditorium du conservatoire. Après la diffusion du documentaire « Villes en eaux troubles » d'Yves Entenich

L'Express du 14 mai : Distribution d'eau: soupçons sur une entente dans le grand ouest  15/05/2014

Une enquête aurait été ouverte par la direction régionale de la concurrence et de la consommation de Bretagne sur un soupçon d'entente entre les trois géants de l'eau sur les marchés du grand ouest.
C'est un témoignage édifiant que la direction régionale de la concurrence et de la consommation de Bretagne a recueilli, il y a quelques semaines. Mr P., dont l'ex-compagne, Mme R., est directrice commerciale de la société Saur pour le grand ouest, a rapporté les échanges d'appels et de SMS auxquels il a assisté entre sa conjointe d'alors et ses homologues de Veolia et deLyonnaise des eaux dans le grand ouest. Des échanges qui peuvent alimenter les soupçons sur une éventuelle entente entre les trois géants de l'eau dans cette région.

Des contacts limités aux mobiles personnels
Mr P. raconte notamment comment, un matin de juillet 2013, sa compagne, visiblement en retard pour un rendez-vous, reçoit un SMS ; elle lui explique qu'il s'agit d'un interlocuteur de Veolia pour un échange de prix prévu ce jour-là sur un marché public. Elle ajoute qu'il s'agit de pratiques courantes et inévitables pour continuer à gagner de l'argent, qu'il faut savoir abandonner un marché pour en gagner un autre. Le 22 juillet, sur une facture téléphonique que l'Express a pu consulter, la même Mme R. échange en une demi-heure, sur son mobile personnel, une série de SMS avec ses homologues chez ses concurrents de Veolia et de Lyonnaise des Eaux.

A l'automne de la même année, la compagne de Mr P., en arrêt maladie, reçoit plusieurs appels sur son mobile personnel de son alter ego de la Lyonnaise des eaux, qui, ne parvenant pas à la joindre, finit par la contacter sur la ligne fixe de son domicile. L'objet de son inquiétude? Le dossier de renouvellement du contrat de Guingamp, détenu par la Lyonnaise des Eaux jusqu'au 31 décembre 2014 et dont le renouvellement est en cours. Son insistance pousse Mr P. à faire changer son numéro de fixe ainsi que le numéro de mobile de sa compagne. Les contacts, raconte Mr P., n'avaient lieu que sur les mobiles personnels. "Trop risqué sur les mobiles professionnels", lui disait sa compagne.

De quoi nourrir une enquête de la DGCCRF?
Alors que de plus en plus de villes reprennent en régie municipale la gestion de la distribution d'eau - cela a été le cas récemment, dans l'ouest, à Brest, Rennes ou encore Saint-Malo- les géants du secteur sont aux abois pour conserver les contrats de délégation qu'ils s'étaient vu attribuer. Il y a un an pourtant, Bruxelles avait classé sans suite son enquête sur le marché de l'eau en France, ouverte au début de 2012. "Pas de preuve tangible de distorsion de la libre concurrence", avait en substance conclu la Commission. Les enquêteurs de la DGCCRF trouveront-ils davantage d'éléments susceptibles d'apporter de l'eau à leur moulin ?

PROGLIO / MESTRALLET - DUEL AU SOMMET DU CAPITALISME France 5 27 mars 21h40  20/03/2014

Grands capitaines d’industrie, maîtres de l’énergie et de l’eau, Henri Proglio et Gérard Mestrallet s’affrontent, depuis près de quinze ans maintenant, pour hisser, en France et dans le monde, leur groupe respectif au premier rang de leur secteur d’activité. Concurrents économiques, ils usent avec adresse de leur pouvoir de conviction, élaborent d’ingénieuses stratégies et tirent à bon escient les fils de leurs relations au plus haut niveau pour étendre leur sphère d’influence. Quand l’un gagne une bataille, l’autre prépare aussitôt sa revanche. A moins qu’il n’ait anticipé le coup…
Proglio à la tête d’EDF, leader mondial de l’électricité et du nucléaire, Mestrallet patron de GDF Suez, poids lourd international de l’eau et du gaz… La lutte entre les deux hommes ne date pourtant pas d’hier. Au début des années 2000, tandis que le premier dirige Vivendi Environnement et l’autre Suez-Lyonnaise des eaux, ils s’emploient, chacun de leur côté, à planter le drapeau de leur compagnie sur les cinq continents. Leurs victoires sont autant industrielles que personnelles. Il faut dire que les deux hommes, au style diamétralement opposé, ne s’apprécient guère. Henri Proglio est secret, connu pour ses colères ; Gérard Mestrallet est souriant, habile communicant. L’un dit ce qu’il pense sans craindre de déplaire ; l’autre écoute beaucoup et règle les problèmes en douceur.
Entre eux, une guerre sans merci

© EDF / Stéphane Lavoué + GDF Suez / Antoine Meyssonnier
Arrière-petit-fils d’immigrés piémontais et fils de maraîchers installés à Antibes, Henri Proglio est diplômé d’HEC et gravit peu à peu les échelons de la Générale des eaux. On lui préfère d’abord Jean-Marie Messier pour succéder au P-DG Guy Dejouany ; il active ensuite ses réseaux pour accéder à la présidence de Vivendi Environnement quand J2M veut vendre la branche. Gérard Mestrallet, issu d’une famille de commerçants, étudie quant à lui à Polytechnique et à l’ENA avant d’entrer à 33 ans à la direction du Trésor. On lui propose des postes avant qu’il ne les ait demandés. Il entre à la Compagnie financière de Suez et fait bientôt alliance avec la Lyonnaise des eaux pour transformer cet ensemble en un groupe industriel spécialisé dans l’eau, la propreté et l’électricité.
Henri Proglio et Gérard Mestrallet se livrent dès lors une guerre sans merci pour remporter les plus gros marchés. Ils déboursent des milliards pour engloutir les sociétés publiques que les gouvernements des cinq continents privatisent. En 2006, Proglio monte une OPA hostile avec la société italienne Enel pour prendre le contrôle de Suez-Lyonnaise des eaux. Mais l’Etat, déjà en pourparlers avec Gérard Mestrallet au sujet d’une possible fusion entre Suez et Gaz de France, empêche Henri Proglio de parvenir à ses fins. GDF privatisée, Mestrallet prend alors les rênes d’un véritable empire… Trois ans plus tard, Proglio pense tenir sa revanche. Président de Vivendi Environnement (rebaptisée Veolia Environnement), il est également nommé à la tête d’EDF et espère construire un groupe aussi puissant que celui de son rival. Mais en cumulant les mandats et les salaires, il scandalise l’opinion française et se voit contraint de renoncer à Veolia. Bête noire des socialistes lors de l’investiture de François Hollande en mai 2012, il est, malgré tout, maintenu à son poste. En tout cas jusqu’à la fin de son mandat, en novembre 2014…
Isabelle Ducrocq
COLLECTION DOCUMENTAIRE
DURÉE 52’
AUTEUR-RÉALISATEUR JEAN-CHRISTOPHE PORTES
PRODUCTION DREAM WAY PRODUCTIONS, AVEC LA PARTICIPATION DE FRANCE TÉLÉVISIONS
ANNÉE 2013

11 mars 19h15 Eragny et 20h30 Saint Ouen l'Aumône  06/03/2014

Projection exceptionnelle de Démocratie Zéro 6 ce soir, mardi 11 mars à 20h30, à l'Utopia de St-Ouen-l'Aumône en présence de Jean-Luc Touly. Démocratie Zéro 6, c'est l'histoire hallucinante de quelques petites communes d'une petite vallée alpine qui ne voulaient pas s'unir et ne pas se faire manger par la grosse communauté d'agglomération de Menton...Et mal leur en a pris : menaces du préfet , intimidation des puissants élus locaux du département... Un film édifiant sur les entraves à la démocratie locale.
Avec un débat animé par Jean Luc Touly, conseiller régional, célèbre pour ses combats face à Veolia, et sa gestion très particulière de l'eau membre du Conseil d'Administration d'Anticor , association qui lutte depuis de nombreuses années contre les dérives de la vie politique, la corruption, le cumul des mandats etc...

Municipales 2014 à Toulouse : quel prix pour l'eau ?  05/03/2014

C'est une question au centre de la campagne dans de nombreuses communes : à qui confier la gestion de l'eau ? Aujourd'hui, dans l'agglomération toulousaine, il y a des villes qui l'ont confiée à une régie publique et d'autres qui l' ont délégué à des sociétés privées comme Véolia. C'est le cas de Toulouse notamment.

Public Sénat : "docu-débat " ayant pour sujet le chloredécone  04/03/2014

Pour information, un "docu-débat " ayant pour sujet le chloredécone est programmée sur la
chaine Public-Sénat :
- le 15/03 à 22 h
- le 16/03 à 18 h
- le 17/03 à 17h15
Ps : pour information, la chloredécone est un pesticide qui a été utilisé aux Antilles (et ailleurs) sur la bananeraies et qui s'est avéré un véritable "poison" pour la population et pour les sols et même la mer.
Un "plan 3" interministériel en vue de mieux connaître les risques, les conséquences et d'accompagner les populations et les professionnels concernés et est en cours de construction.

20 mars Saint Herblain près de Nantes : Les batailles de l'eau  02/03/2014

La protection de cette ressource est un enjeu majeur. Comment s'assurer de
l'accès à tous à l'eau potable ? Comment s'assurer de sa qualité ?
A 20 h 00 à la Maison des Arts, table ronde avec Ghislain de Marsily,
hydrologue, Académie des Sciences ; Jean-Luc Touly, conseiller régional IdF, responsable du secteur eau chez France Libertés ; Jacques Oudin, conseiller général UMP de Vendée, un des fondateurs du Cercle français de l'eau.

8 mars 14h30 Péniche Alternat Quai de Bercy : L'eau débarque dans le débat pour les municipales  28/02/2014

INVITATION PRESSE
L’eau débarque dans le débat pour les municipales
Le débat pour l’eau enjeux des municipales débarque à Paris :

le samedi 8 mars à 14h30
Adresse : Péniche Alternat, Quai de Bercy,
entre le pont de Bercy et la passerelle Simone de Beauvoir
Accès : Métro Bercy ou Quai de la Gare ou Bibliothèque François Mitterrand, par la Passerelle Simone de Beauvoir

En présence de :
Jean-Luc Touly, responsable Eau à la Fondation France Libertés.
Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination eau Ile-de-France
Maurice Martin, président de l’association AREP-CAMY dans les Yvelines
Un représentant du Mouvement Utopia
Eric Sapin, association Alternat-Une péniche pour la paix

ARTE : LES PARTENARIATS PUBLIC PRIVÉ : UN MARCHÉ DE DUPES ? mardi 11 février à 22h35 (75 min)  31/01/2014

Face à l'endettement croissant et à la crise des finances publiques, les élus européens ont de plus en plus souvent recours aux partenariats public privé pour la réalisation d'infrastructures. Un marché de dupes ?
Pour leurs grands chantiers et leur mission de service public, les gouvernements européens et les exécutifs régionaux sont désormais confrontés à des restrictions budgétaires drastiques. D’où l’idée d’avoir recours à des entreprises privées pour assurer les prestations nécessaires. Les grandes banques d’investissement et les magnats du bâtiment sont les premiers à profiter de ces partenariats public-privé (PPP). Avec des concessions qui peuvent courir sur une période de trente ans, ceux-ci peuvent s’avérer au final fort coûteux pour les États, donc pour les contribuables. Or les négociations et les accords passés entre les deux parties restent secrets, ce qui, accusent nombre de parlementaires, constitue un grave déni de démocratie. L’ancien rédacteur en chef du Spiegel Stefan Aust et son collègue Thomas Ammann ont mené une investigation approfondie sur quatre projets contestables des deux côtés du Rhin. En France, ils ont enquêté sur la nouvelle Ligne ferroviaire à grande vitesse Tours-Bordeaux, qui fait la part belle au groupe Vinci et sur la future cité judiciaire des Batignolles, à Paris, qui constitue pour le groupe Bouygues une aubaine. En Allemagne, ils s’intéressent au chantier de la Philharmonie de l’Elbe, à Hambourg, source de polémiques, et aux travaux pharaoniques entrepris sur un tronçon d’autoroute en Basse-Saxe. Un tableau documenté qui donne la parole aux partisans du système des PPP comme à ses détracteurs, à des commissaires aux comptes et à des responsables politiques.

dimanche 2 février 20h50 : M6 Zone interdite : Abus de pouvoir,détournements, corruption : la France des passe-droits  30/01/2014

Vos élus locaux sont-ils au-dessus de tout soupçon ? À la veille des élections municipales, Zone Interdite enquête sur ces maires qui s'enrichissent en faisant de bonnes affaires immobilières, parfois au prix d'un petit arrangement avec la loi !

Dans le classement des pays les plus corrompus publié par l'ONG Transparency International, la France pointe cette année à la 22ème place, loin derrière les démocraties scandinaves mais aussi derrière des pays comme le Chili, l'Uruguay ou les Bahamas !

Abus de pouvoir des élus locaux mais aussi petite corruption du quotidien qui s'infiltre partout en France : sur les marchés où certains commerçants sont obligés de graisser la patte à des placiers de la mairie, dans un lycée où un professeur soutire de l'argent à des parents pour éviter l'exclusion de leur fils. Ces histoires sont-elles des cas isolés ou des pratiques de plus en plus courantes ?

Selon un récent sondage commandé par Transparency International, 7% des Français déclarent avoir déjà versé un pot-de-vin ! Une aubaine pour tous ceux qui disposent d'un peu d'autorité ou de pouvoir et qui sont prêts à le monnayer pour s'enrichir.

Pendant un an, les enquêteurs de Zone Interdite ont fouillé dans cette France des passe-droits. Quels sont les secteurs les plus touchés ? Comment certains parviennent-ils à détourner de l'argent public à leur profit personnel ? Quelles sont leurs méthodes ? Qui sont les Français courageux qui osent dénoncer ces détournements et que risquent-ils ?

Du 26 et 28 janvier France 5 : l'Eau : un marché sous pression et Eau et santé, 2 février M6 Zone interdite Abus de pouvoir, détournements, corruption et le 11 février sur ARTE : les Partenariats Publics Privés : un marché de dupes ?  14/01/2014

Le Doc du dimanche
L'Eau : un marché sous pression

En France, l’industrie de l’eau en bouteille génère environ 3,5 milliards d’euros de bénéfices par an et représente 2,5 % de l’industrie agroalimentaire française. Parallèlement, le consommateur voit sa facture d’eau du robinet augmenter depuis quinze ans. Mais, de façon générale, la qualité de l’eau se dégrade et sa mise aux normes de distribution coûte de plus en plus cher. Il y a urgence à trouver des solutions pour inverser la tendance. Bernard Cazedepats mène l’enquête auprès du maire d’un village de l’Yonne, de responsables de l’eau de Paris et de celle de Grenoble, de minéraliers (Vittel, Ogeu, Cristalline) et de différents empêcheurs de tourner en rond qui travaillent à la remunicipalisation de l’eau pour lutter contre les acteurs privés.

Diffusion : dimanche 26 janvier à 20.35

Documentaire Durée 52’ Auteur-réalisateur Bernard Cazedepats Production Elaia Prod, avec la participation de France Télévisions Année 2014

Enquête de santé
Eau et santé : qui croire, que boire ?

Producteurs d’eau en bouteille et défenseurs de l’eau du robinet se livrent une guerre sans merci pour nous convaincre que leur eau est celle qu’il nous faut. Comment pouvons-nous choisir en toute connaissance de cause ? Comment savoir si l’une est meilleure pour notre santé que l’autre ? L’eau a beau être le produit le plus contrôlé de France, les polluants déversés depuis des décennies dans l’environnement – comme les nitrates et les pesticides, mais aussi les médicaments – coulent aujourd’hui de nos robinets et sont présents dans les bouteilles que nous achetons. Quels risques courons-nous réellement ? Après la diffusion du documentaire Eau : à votre santé ?, Michel Cymes et Marina Carrère d’Encausse ouvrent le débat en direct avec des spécialistes de l’eau et des médecins, puis répondent aux questions des téléspectateurs. De son côté, Benoît Thevenet apporte un éclairage sur le lobbying des industriels qui polluent les messages sanitaires autour de nos besoins quotidiens en eau et sur cette tendance qui a gagné de nombreux foyers en France : la filtration de l’eau du robinet avec des systèmes souvent coûteux et pas toujours très efficaces.

Diffusion : mardi 28 janvier à 20.35

Magazine Durée 50’ Présentation Marina Carrère d’Encausse, Michel Cymes et Benoît Thevenet Réalisation Bernard Faroux Production Pulsations
Documentaire Durée 52’ Réalisation Magali Cotard Production France Télévisions

Emission du dimanche 02 février 2014 20:50
Abus de pouvoir, détournements, corruption : la France des passe-droits

Vos élus locaux sont-ils au-dessus de tout soupçon ? À la veille des élections municipales, Zone Interdite enquête sur ces maires qui s'enrichissent en faisant de bonnes affaires immobilières, parfois au prix d'un petit arrangement avec la loi !

Dans le classement des pays les plus corrompus publié par l'ONG Transparency International, la France pointe cette année à la 22ème place, loin derrière les démocraties scandinaves mais aussi derrière des pays comme le Chili, l'Uruguay ou les Bahamas !

Abus de pouvoir des élus locaux mais aussi petite corruption du quotidien qui s'infiltre partout en France : sur les marchés où certains commerçants sont obligés de graisser la patte à des placiers de la mairie, dans un lycée où un professeur soutire de l'argent à des parents pour éviter l'exclusion de leur fils. Ces histoires sont-elles des cas isolés ou des pratiques de plus en plus courantes ?

Selon un récent sondage commandé par Transparency International, 7% des Français déclarent avoir déjà versé un pot-de-vin ! Une aubaine pour tous ceux qui disposent d'un peu d'autorité ou de pouvoir et qui sont prêts à le monnayer pour s'enrichir.

Pendant un an, les enquêteurs de Zone Interdite ont fouillé dans cette France des passe-droits. Quels sont les secteurs les plus touchés ? Comment certains parviennent-ils à détourner de l'argent public à leur profit personnel ? Quelles sont leurs méthodes ? Qui sont les Français courageux qui osent dénoncer ces détournements et que risquent-ils ?

Réalisé par Stéphane Rodriguez et Emmanuel Charlot. Sable Rouge Productions

Guadeloupe : le monopole de la Générale des Eaux à l'index Algérie : L’espagnol AGBAR, filiale de Suez Lyonnaise des Eaux, dessaisi de la gestion de l’eau  29/12/2013

Guadeloupe : le monopole de la Générale des Eaux à l'index
http://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/environnement/eau-la-generale-pourrait-fermer-le-robinet-248929.php

L’espagnol AGBAR dessaisi de la gestion de l’eau à Oran (Algérie)
http://www.elwatan.com/regions/ouest/oran/l-espagnol-agbar-dessaisi-de-la-gestion-de-l-eau-28-12-2013-240109_135.php

Agenda réunions publiques janvier 2014  26/11/2013

7 janvier Antony LDH
13 janvier Beaune
14 janvier Dijon
18 janvier Porto Vecchio
22 janvier Toulouse
23 janvier Lyon
28 janvier Ariège
3 février Neufchateau
4 février le Kremlin Bicêtre
6 février Métabief (Doubs Jura)
7 février Lyon Pelussin
9 février Paris


Reportage sur les factures d'eau à Anglet (près de Bayonne) dans le journal de 20h de France 2  31/10/2013

La gestion a été déléguée à Suez Lyonnaise des Eaux et en 2008, la renégociation du nouveau contrat a permis une baisse de plus de 60% du prix de l'eau et de 20% de l'abonnement

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