ACME

Pétition nationale à signer Non à un data center comme à Wissous sans garantie environnementale et de santé 05/05/2023 AFFAIRE DUSSOPT : LE MARCHÉ DE L'EAU, UNE LONGUE HISTOIRE DE CORRUPTION 14/02/2023 Le Journal le Télégramme du 27 août 2022 : Privatisation de l’eau : que font les autres États ? 28/08/2022 Table ronde dimanche 4 septembre 14h30-16h dans la Pagode : Tibet-Himalaya : L'eau douce, les enjeux environnementaux d'un écosystème menacé 28/08/2022 "Guadeloupe, l’île sans eau", un livre-enquête implacable 28/08/2022 Eau potable : dans quelle région de France est-elle la plus chère ? 28/08/2022 RCI : La Guadeloupe championne de France du gaspillage d'eau potable 28/08/2022 Guadeloupe, l’île sans eau : La faillite d'une autorité 28/01/2022 L'assainissement de la commune de Wissous passe en régie publique 10/01/2022 France Bleu IdF Journal de 7h30 du 10 janvier 2022 : Wissous reprend à Suez son assainissement en régie publique le 12 février 2022 10/01/2022 Wissous rejoindra le 12 février 2022 la Régie communautaire d’assainissement de Paris Saclay 06/01/2022 Guadeloupe, l’île sans eau : une histoire complexe 31/12/2021 Commission d'enquête sur la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences en Guadeloupe 08/06/2021 La gestion calamiteuse de l'eau en Guadeloupe : Cla Maria TV  ·  Entretien Exclusif avec Jean-Luc TOULY 01/05/2021 Plus d’un million de Français boivent une eau polluée par les pesticides 24/04/2021 SEDIF 20/04/2021 L'eau à Wissous ville essonnienne 20/04/2021 Communiqué du CREFOM sur le droit à l'eau en Guadeloupe soutenu par des associations guadeloupéennes, l'ACME France et le FRICC 18/02/2021 Assainissement : la Régie Eau d’Azur prend la main 09/02/2021 La SME toujours dans le collimateur du Comité Citoyen du Sud de Martinique 10/01/2021 A Lyon, la rente de Veolia tombe à l’eau 31/12/2020 Les citoyens inspirent la nouvelle directive sur l’eau potable 31/12/2020 Première partie  Veolia-Suez : genèse d’une affaire d’État 26/10/2020 Libération 7 octobre 2020 07/10/2020 Nouveau livre de Roger Lenglet et Jean Luc Touly "Les requins de la fin de vie" chez Michel Lafon sortie le 1er octobre 2020 02/09/2020 COMMUNIQUE ACME ET FRICC : Veolia veut racheter Suez 31/08/2020 Communiqué : demande de commission d'enquête parlementaire sur la gestion catastrophique de l'eau en Guadeloupe par l'association guadeloupéenne Balance ton SIAEAG soutenue par l'ACME et le FRICC 25/08/2020 Compte rendu réunion préfet Guadeloupe et acteurs de l’eau en présence de l’association @balancetonsiaeag 02/07/2020 Courriers de Me Breham avocat de l'association @balancetonsiaeag (et de l'Acme et du Fricc) au président du SIAEAG et au Préfet de Guadeloupe sur la non exécution de l'ordonnance de référé du 22 juin 2020 condamnant le SIAEAG à fournir 9 litres d'eau 01/07/2020 1ère victoire en Guadeloupe pour les usagers de l'eau : Le Siaeag enjoint par la Justice de livrer quotidiennement un pack d'eau aux 207 requérants de l'association #BalancetonSiaeag 24/06/2020 Emmanuel Brechot sur Canal 10 Guadeloupe 19/06/2020 AFP Ouest France Nouvel Obs Le Figaro et TV5Monde : Guadeloupe des usagers de l’eau saisissent la justice 17/06/2020 Communiqué de presse du 15 juin 2020 : Référé de 207 usagers de l’eau de Guadeloupe et de l’association @balancetonsiaeag devant le Tribunal Administratif de Basse Terre 16/06/2020 Lettre d'une Guadeloupéenne de métropole 04/06/2020 Proposition de Résolution visant à la création d'une Commission d'enquête sur la gestion de l'eau en Martinique 02/06/2020 Demande du Comité Citoyen du Sud de la Martinique de création d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion de l'eau désastreuse en Martinique et Guadeloupe 01/06/2020 La société Martiniquaise des eaux contrainte par la justice de rétablir l'eau courante à Sainte-Luce, à Rivière-Pilote et à Rivière-Salée 30/05/2020 Communiqué : Commission d'enquête parlementaire sur la gestion désastreuse de l'eau en Martinique (SME) et en Guadeloupe (Générale des Eaux Guadeloupe) 24/05/2020 KMT 20 MAI 2020 Savoir et Réfléchir : la SME Société Martiniquaise des eaux filiale de la multinationale SUEZ 21/05/2020 Eau: vers la création d'une commission parlementaire La FRICC (Front Républicain d'Intervention Contre la Corruption) demande en urgence la création d'une enquête parlementaire sur l'eau en Martinique et en Guadeloupe. Jean-Luc Touly, le Président es 21/05/2020
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Brèves
21/11/2022

Sedif : passez à l'eau engagée

JEAN-LUC TOULY
02/09/2019

L'eau de Saint-Martin toujours polluée

JEAN-LUC TOULY
22/06/2018

Vittel vit-elle ?

JEAN-LUC TOULY
A la recherche de la Re-municipalisation

La Nouvelle République du 13 juillet : La Ville d'Argenton sur Creuse (Indre) reprend le service public de l'eau  13/07/2013

Les services eau potable et assainissement de la commune seront exploités en régie, à partir de janvier prochain.

La fin prochaine d'un contrat d'affermage, avec la société Véolia, va permettre à la Ville d'Argenton-sur-Creuse d'exploiter ses services eau potable et assainissement en régie. Ce projet, acté le 14 décembre dernier, a permis à un groupe de travail d'étudier divers scénarios de gestion publique et la solution retenue vient d'être entérinée par les élus : à partir de 2014, c'est un Établissement public industriel et commercial (EPIC), la Régie des eaux de la Grave, qui prendra le relais de l'entreprise.

Un compte administratif positif

« Ça se fait de plus en plus ailleurs », a précisé le maire, Michel Quinet, en rassurant l'opposition, qui dispose de deux représentants au conseil d'administration, sur les conséquences de ce transfert. L'idée est, bien sûr, de maintenir un service de qualité et d'aller vers une baisse du prix de l'eau. La valeur des biens affectés à cette nouvelle structure, et créée au 1er juillet pour être opérationnelle au moment du basculement, s'élève à 2.474.431 €
Le dernier conseil municipal du premier semestre a également permis à Michel Quinet de souligner la bonne santé du compte administratif, avec un reliquat de 100.000 €, en notant : « Pour une ville qu'on a dit, à un certain moment, très endettée ce n'est pas mal du tout ». Cette somme affectée au budget supplémentaire financera du matériel technique pour la salle des fêtes, du matériel de roulement, des travaux à la salle de spectacle de l'Avant-Scène, et des interventions au quartier de Saint-Etienne. « Le poids d'annuité de la dette diminue régulièrement, a complété le premier magistrat. Alors qu'au niveau de l'imposition, la part communale n'a jamais augmenté depuis 1996. » La création de quatre emplois d'avenir a été l'occasion d'intervenir pour l'opposition. « A-t-on besoin d'embaucher du personnel supplémentaire alors qu'il y a déjà plus de 100 employés municipaux ? a demandé Ludovic Livernette. Ne risque-t-on pas d'aller dans le sens du gouvernement en entraînant ces jeunes vers une impasse, faute de pérennisation des postes ? » Si l'opposition a voté pour cette mesure, c'est « à la seule condition qu'elle ne conduise pas à une hausse du nombre d'employés, entraînant une augmentation des impôts et des dépenses de fonctionnement », Michel Quinet a apporté des précisions rassurantes. « Nous avons saisi l'opportunité de créer quatre emplois d'avenir. Un ouvrier a demandé sa mutation et les autres postes se libéreront prochainement. Les charges de personnel n'augmenteront pas et ces jeunes seront accompagnés pendant leurs premiers mois de travail par ceux qu'ils remplaceront. »

Le conseil d'administration de la Régie des eaux de la Grave est le suivant : Michel Quinet, Vincent Millan, Jocelyne Giraud, Jean-Michel Moreau, Maurice Bonnet, Marie-Odette Hénault, Jean-Paul Guy, Odette Laforêt (majorité), Christiane Gaultier-Théret, Pierre Valadas (opposition).


Communiqué de presse d'Eau Secours LMCU mardi 18 juin 15h30 Lille : Le protocole signé entre LMCU et la Société des Eaux du Nord est-il un marché de dupes ?  16/06/2013

CONFERENCE DE PRESSE

EAU SECOURS LMCU vous invite à la conférence de presse sur le thème :

Le protocole signé entre LMCU et la Société des Eaux du Nord est-il un marché de dupes ?

Réflexions et actions juridiques.

Mardi 18 Juin 2013 à 15H30

Au Café Citoyen – 7, Place du Vieux Marché aux Chevaux – LILLE
Tel : 03.20.13.15.73.


En présence de : Jean-Luc TOULY
Conseiller Régional EELV – Ile de France
Membre du Comité National de L’Eau.
Porte parole de l’Association pour un Contrat Mondial de l’Eau (ACME).
Membre du conseil d'administration d'Anticor


Eric DARQUES
Président d’EAU SECOURS LMCU
Membre fondateur d’ANTICOR


Contact : Eric DARQUES
06.09.55.43.53.
edarques@free.fr



Le Nouvel Observateur du 13 juin 2013 : La guerre secrète de l'eau pages 72 à 77 et notamment le rôle joué par Danielle Mitterrand  14/06/2013

Cajoleries, bluff, intimidations... Face aux villes qui veulent reprendre la gestion de leurs réseaux d'eau, les génats de l'or bleu sont prêts à tout (Erik Orsenna a touché 40 000 euros de Suez pour services rendus, Luc Ferry même statut qu'Erik Orsenna et Martin Hirsch a reçu un don de 25 000 euros pur son think tank Action Tank et 5 000 euros pour son Institut du Service Civique)
Sont évoqués les cas de Paris, d'Evry, de Nice, de Toulouse, de Dijon et de Lyon
Jean Vincent Placé raconte "En dix ans, nous avons formé des dizaines de conseillers municipaux à la constitution de cahiers des charges drastiques" :
Paul Raoult constate que "le basculement de la capitale a créé un choc politique" et "les maires se sont dit que c'était possible"
Evidemment, les réponses de JM Herrewyn pour Veolia et Jean Louis Chaussade pour Suez Lyonnaise des Eaux sont savoureuses
Vincent Feltesse, président ps de l'agglo bordelaise témoigne "ils jouent la connivence avec des invitations à Roland Garros ou un voyage au Mexique pour visiter une station d'épuration expérimentale"
Loic Mahévas du cabinet d'audit Service Public 2000 confie "l'étape d'après, c'est la menace plus directe" : fermeture d'un centre régional du délégataire, disparition de dizaines d'emplois, arrêt de tout mécénat pour les clubs sportifs ou manifestations culuturelles. L'exemple du Festival international de Géographie de Saint Dié, financé en partie par Suez, dont le maire est Christian Pierret, a peut-être un lien avec la prolongation du contrat d'eau et d'assainissement en 2011 jusqu'en 2023 et le cas du Grand Dijon, et son président le sénateur maire ps François Rebsamen, est intéressant avec un partage des surprofits et un chèque de 500 000 euros pour son fonds culuturel
Il y a aussi des élus qui résistent comme le maire de Tulle, Bernard Combes, le président des lacs de l'essonne, G Amard,...

Besançon le 17 mai 20h30 : Projection débat : Water Makes Money  12/05/2013

Centre Diocésain de Besançon
20 Rue Megevand
25000 Besançon
Récidev

Le collectif d'association RéCiDev organise une projection débat vendredi 17 mai à 20h30 au centre Diocésain, 18 rue Megevand à Besançon avec la projection du film Water Makes Money de Leslie Francke et Herdolor Lorenz et l'intervention de Jean-Luc Touly, responsable Eau à la Fondation France Libertés Danielle Mitterrand.

Jean-Luc Touly est un homme politique et écrivain français, spécialiste de la corruption et de la gestion de l'eau.

2013 est l’année internationale de la coopération dans le domaine de l’eau. A cette occasion, l’association RéCiDev vous propose une soirée projection-débat autour du film de Leslie Francke et Herdolor Lorenz: Water makes money. Comment les multinationales transforment l’eau en argent. 

Tout comme l’air que nous respirons, l’eau est un élément indispensable à la vie. Venez nombreux à cette projection débat avec Jean-Luc Touly et Récidev !

Le 5 avril ont eu lieu à Nantua, 2 débats autour du Film Water Makes Money.  11/04/2013

L'un avec 2 classes du Lycée Xavier Bichat qui avaient travaillé toute l'année sur un projet ayant la facture d'eau pour thème, L'autre au Cinéma Le Club à l'initiative d'une association dont les membres enquêtent eux aussi sur le montant de leur facture d'eau.

Question : ce montant n'est-il, comme la loi le prescrit, que la stricte comtrepartie du service rendu ?
Le film et le débat ont ouvert les yeux du public sur les magouilles politico financières qui s'alimentent de leur facture avec l'assentiment de leurs élus.

Aucun élu n'a d'ailleurs daigné se déplacer.
Mépris de leurs citoyens ou peur d'affronter les conséquenes de l'arnaque qu'ils ont organisée en livrant les services publics d'eau et d'assainissement aux prédateurs du privé ?

La CACE animait les débats et répondait aux questions des spectateurs.

FRANCE LIBERTÉS, Formation «Géostratégie de l’eau, un enjeu aux multiples facettes»  14/03/2013




Les 23 et 24 avril 2013 à Paris

Dans le cadre de l’année internationale de la coopération dans le domaine de l’eau menée par l’UNESCO, la Fondation organise une formation afin d’approfondir la réflexion sur les enjeux géopolitiques de l’eau.

Objectifs pédagogiques :
• Comprendre les enjeux de pouvoir liés à la gestion de l’eau à l’échelle internationale et locale.
• Appréhender et réfléchir sur les perspectives de coopération et de médiation sur l’eau.

Module 1 : Introduction à la géopolitique de l'eau
Intervenant : Barah Mikaïl, chercheur au sein de l'institut de géopolitique espagnol FRIDE (Fondation pour les Relations Internationales et le Dialogue Extérieur)

Module 2 : Les tensions hydro politiques internationales : Etude de cas d’un bassin transfrontalier.
Intervenant : Rodrigue Olavarria, consultant international Plaidoyer, Eau, Formation

Module 3 : Gouvernance territoriale et gestion des conflits d’usage liés à l’eau
Intervenant : Nicolas Imbert, directeur de Green Cross France et Territoires

Module 4 : Empreinte Eau, enjeux économiques et stratégiques
Intervenant : Nicolas Imbert et Léon Christophe Etilé, consultant indépendant accompagnant sur les modes de production et consommation soutenables.


N’hésitez pas à relayer l’information autour de vous !
Plus d’infos sur la formation : cliquez ici
Contact et inscriptions : formations@france-libertes.fr

Date limite d'inscription : 16 avril 2013

FRANCE LIBERTÉS,

FONDATION RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE
ET DOTÉE DU STATUT CONSULTATIF A L'ONU.

22 RUE DE MILAN, 75009 PARIS, FRANCE

TEL. : (33) 1 53 25 10 40
FAX : (33) 1 53 25 10 42 WWW.FRANCE-LIBERTES.ORG


Stop info : Hélène Gassin viendrait de démissionner de son poste de vice président à l'environnement au CR IdF  14/03/2013

Hélène Gassin
Hélène Gassin s'est notamment chargée depuis 2010 de l'élaboration du Plan Climat Régional pour l'Ile-de-France.

Elle est membre du bureau exécutif d'EELV. la campagne présidentielle de 2012, Hélène Gassin est la conseillère « Énergie et climat » de la candidate EELV Éva Joly

Projection/Débat « Water Makes Money » avec la présence de Jean-Luc TOULY 7 mars 17h30 à 20h30 1 rue de Jussieu Paris  04/03/2013

Le jeudi 7 mars à 17h30 dans l’amphithéatre de l’IPGP (1, rue Jussieu, Paris), nous vous proposons la projection du documentaire « Water Makes Money » de Leslie Franke et Herdolor Lorenz. Suivi d’un débat sur « La gestion de l’eau en France » avec la présence de Jean-Luc Touly de France Libertés protagoniste du documentaire.

Résumé :

L’enquête menée par les auteurs amène à comprendre les enjeux de la gestion de l’eau (entreprises multinationales et communes), entre « partenariat public-privé » (proche de la privatisation) et ses dérives de corruption, et régie (service public) des collectivités qui résistent en se réappropriant ce bien commun (exemple : la Mairie de Paris).

Débat :

« La gestion de l’eau en France »

Avec la présence de Jean-Luc TOULY qui a été attaqué en justice par Véolia suite à la diffusion de ce documentaire.



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Pétition www.right2water.eu/fr à signer : plus d' 1,2 millions de signatures au niveau européen mais moins de 10 000 en France alors nous avons besoin de vous  03/03/2013

L'eau et l'assainissement sont un droit humain !
l'eau est un bien public, pas une marchandise ! Nous invitons la Commission européenne à proposer une législation qui fasse du droit à l'eau et à l'assainissement un droit humain au sens que lui donnent les Nations unies, et à promouvoir la fourniture d'eau et l'assainissement en tant que services publics essentiels pour tous. Le droit européen devrait exiger des gouvernements qu'ils garantissent et fournissent à tous les citoyens l’assainissement et de l’eau saine et potable en suffisance. Nous demandons instamment que :

1. Les institutions européennes et les États membres soient tenus de faire en sorte que tous les habitants jouissent du droit à l'eau et à l'assainissement.

2. L'approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne soient pas soumis aux "règles du marché intérieur" et que les services des eaux soient exclus de la libéralisation.

3. L'Union européenne intensifie ses efforts pour réaliser l'accès universel à l'eau et à l'assainissement.


Tandis que l’ICE “right2water” continue de se renforcer, les politiciens de l’UE s’engagent à ne pas privatiser les services de l’eau
(27 février 2013) La toute première Initiative Citoyenne européenne (ICE) à avoir rassemblé plus d’1 million de signatures se félicite du débat politique en cours au sein de l’Europe au sujet de l’eau et de l’assainissement.


22 mars réunion publique à Avignon  01/03/2013

France Amérique Latine Vaucluse organise en soirée une projection débat (FLOW) avec JL Touly France Libertés le 22 Mars à la Médiathèque J-L Barrault d'Avignon

Oups, Proglio a oublié de plafonner son salaire  26/02/2013


http://www.rue89.com

C’était une des premières mesures de l’ère Hollande : la rémunération des patrons d’entreprises publiques est désormais plafonnée à 450 000 euros par an. Pourtant, à en croire le rapport de gestion d’EDF, la décote n’a pas été appliquée au traitement du PDG, Henri Proglio.

Signalé par
Mathieu Deslandes


Moyenne des prix de l'eau et de l'assainissement TTC en Ile de France 1.01.2012  19/01/2013

- Haut de Seine, Val de Marne et Seine Saint Denis : 4,43 euros/m3
- Essonne : 4,40 euros/m3
- Val d'Oise : 4,31 euros/m3
- Yveline : 3,71 euros/m3
- Seine et Marne : 3,37 euros/m3
- Paris : 3,10 euros/m3

Moyenne nationale : 3,62 euros/m3

Source CESER novembre 2012

Argenton sur Creuse: Bientôt la gestion de l'eau potable en régie directe  19/12/2012

La gestion de l'eau potable a été un des derniers points de la réunion.
La majorité municipale a fait un choix important, celui de la reprise en main de ce service. « Nous étions enferrés dans un contrat beaucoup trop lourd et trop long, qui avait été conclu par le précédent conseil municipal, dont nous pouvons enfin sortir », a commenté le maire, qui n'a pas manqué de souligner que le prix de l'eau, très élevé à Argenton, en était la conséquence.

La décision de revenir à une gestion en régie municipale devrait déboucher sur un prix de l'eau moins élevé, au pire stable. Sur ce sujet, l'opposition municipale a vivement réagi, estimant manquer d'informations sur le sujet (contrat détenu par Veolia)

source : La nouvelle République du 19 /12/12

Réunion publique 20 décembre 19h à Chateau Thierry salle 11bis rue de Fère  16/12/2012

Faire baisser le prix de l’eau durablement, c’est possible dès maintenant !
Réunion organisée conjointement par les associations «Nos ronds dans l’eau» et
«Omois Environnement»
Avec la participation de Jean-Luc Touly, directeur de l’eau de la fondation Danielle
Mitterrand France-Libertés et conseiller régional EELV d’Ile-de-France

Un excellent site à consulter de l'association des usagers de l'eau d'Arcachon  30/11/2012

http://www.arc-eau.org
http://www.arc-eau.org/video-film/ : water makes money

Laon : la gestion publique de l'eau est possible malgré les dires du maire adjoint en charge du dossier (Cap 21)  21/10/2012

Brigitte Fournié-Turquin : « Il faut un audit »
L'élue laonnoise écologiste (EE-LV), Brigitte Fournié-Turquin, milite depuis des années pour une reprise dans une régie publique. « C'est toujours très intéressant sur le tarif pour l'usager, dit-elle. Et en plus, il y a une tarification progressive vertueuse, c'est-à-dire que plus on consomme, plus on paye, contrairement à ce qui se passe actuellement. »
Brigitte Fournié-Turquin estime aussi qu'une régie est meilleure pour l'entretien des réseaux parce qu'une Ville a tout intérêt à les maintenir en bon état.
Quant à la charte de gouvernance locale, elle trouve que c'est une façon de placer le futur entre les mains de la Lyonnaise. Surtout que la fin du contrat pourrait être avancée à février 2015, à la suite d'un arrêt du Conseil d'Etat portant sur la durée de ces contrats.
C'est la raison pour laquelle beaucoup de villes renégocient en ce moment leurs contrats avec les prestataires privés. Bordeaux, Paris, par exemple, viennent de passer en régie publique. Nice va revoir son contrat deux ans avant son terme. Lyon et Lille mènent un bras de fer avec leurs opérateurs.
« Des tas de villes obtiennent des baisses conséquentes du prix de l'eau, de 20 à 30 %. » Toulouse notamment a obtenu une diminution de 25 % sur la marge de son délégataire.
Brigitte Turquin souhaite qu'un audit comparatif soit réalisé « et que l'on y pose les bonnes questions... »
Elle rappelle que le prix de l'eau, à Laon, a augmenté de 14,54 % en quatre ans.




Le Hold up de l'eau film canadien 2006 (52 mn) à voir absolument  05/10/2012

Le Hold-up de l'eau est un documentaire sur les problèmes de l'approvisionnement en eau dans le monde où ¼ des personne n'a pas accès à l'eau potable. Intéressées par cette ressource naturelle et indispensable de grandes entreprises tentent de privatiser cette ressource que beaucoup estiment être un bien appartenant à tous. De plus, cette privatisation s'effectue le plus souvent avec le concours de la Banque mondiale et du Fonds Monétaire International. Le film étudie minutieusement dans différents pays les stratégies mises en œuvre par les entreprises et les conséquences parfois réellement désastreuses.

http://www.dailymotion.com/video/xrcnxt_hold-up-sur-l-eau_news

Dimanche 14 octobre, 17 h 30, le grand débat « L ’eau, en finir avec la spirale des échecs ».  30/09/2012

Débat réalisé en partenariat avec le trimestriel Altermondes.
La Conférence dite Rio+20 qui s’est tenue du 20 au 22 juin n’a pas été à la hauteur des enjeux et des attentes des populations. Quelles sont aujourd’hui les perspectives pour sortir de la spirale de l’échec ? Une table ronde avec des acteurs de terrain animée par David Eloy, rédacteur en chef d’Altermondes. Avec la participation de Jean-Luc Touly, Responsable du secteur eau, France Libertés ; Kristel Malègue de la Coalition Eau ; Romain Porcheron des Amis de la Terre et Sophie Tolachides de l’ong Eau Vive.

Communiqué de presse du groupe des éluEs EELV au Conseil régional d’Ile-de-France : Comité de bassin de l'agence de l'eau Seine Normandie, pour un meilleur rééquilibrage des redevances !  30/09/2012

Ce matin, le jeudi 27 Septembre se tient le comité de bassin de l’agence de l’eau Seine Normandie.
A l’ordre du jour est posée une question concernant le rééquilibrage des taux de redevance de pollution entre les usagers domestiques, les industriels et les agriculteurs.

Actuellement, la redevance est payée à 83% par les usagers domestiques, 14% pour les industriels et 3% pour les agriculteurs.

Le scénario proposé par le président Santini ne modifiera pas ce déséquilibre au détriment des usagers domestiques.

Les éluEs de la gauche, les écologistes, les associations environnementales et de consommateurs vont proposer un autre scénario qui permettrait de faire davantage payer ces redevances aux industriels et agriculteurs, largement responsables des pollutions de l’eau.

Le groupe des éluEs EELV du Conseil régional d’Ile-de-France apporte son soutien à cette démarche avec l’objectif d’ouvrir une réflexion globale sur les pollutions diffuses et sur les moyens de prévenir ces pollutions par la mobilisation des acteurs et par la mise en place de mesures réglementaires et fiscales.


JL Touly conseiller régional EELV IdF, membre du comité de bassin de l'agence de l'eau seine normandie et présent

le résultat du vote : 162 votants (pouvoirs compris), 2 nuls, 84 non au scénario des industriels et des entreprises privées de l'eau et 76 pour

la ministre de l'écologie, D Batho s'est prononcée pour le non comme les élus de gauche et les associations environnementales et de consommateurs tout en demandant de trouver rapidement une autre solution et au plus tard le 18 octobre prochain


UFC Que Choisir : Fuite d'eau  30/09/2012

Facturation plafonnée
Il était très attendu, le décret concernant la facturation des fuites d’eau sur les canalisations situées après compteur vient de paraître. Décryptage.

Actuellement, la situation en cas de fuite d’eau après compteur est défavorable à l’usager. Tant qu’une fuite d’eau se produit avant compteur, elle est prise en charge par la compagnie ou le service en charge de la distribution d’eau, mais dès qu’elle intervient après compteur, l’usager devient le seul responsable. La surconsommation reste en général limitée si le compteur se situe à l’entrée du logement, les dégâts causés par une fuite d’eau se repérant vite à l’intérieur. S’il est placé en bordure de trottoir en limite de jardin, les volumes surconsommés peuvent en revanche être énormes car une canalisation extérieure enterrée qui fuit passe inaperçue et pendant ce temps-là, le compteur tourne. Invisible, la surconsommation peut multiplier la facture par 10, voire plus, et coûter une fortune.

C’est pour en finir avec ces montants exorbitants que la loi dite de simplification du droit votée en mai 2011 a plafonné la facturation de cette surconsommation. Son décret d’application vient d’être publié. C’est une bouée de secours pour les consommateurs contraints de payer jusqu’à des milliers d’euros pour une eau qu’ils n’ont pas utilisée.

Information obligatoire en cas de consommation anormale
En cas d’augmentation anormale de la consommation d’eau, le service de l’eau doit informer l’usager dans les plus brefs délais, et au plus tard avec l’envoi de la facture. Une fois prévenu, le client dispose d’un mois pour localiser la fuite et présenter l’attestation de l’entreprise de plomberie qui a réparé la canalisation d’eau. Le montant de la facture d’eau est alors plafonné, il ne peut excéder le double de la consommation habituelle. Si la fuite reste indétectable, l’abonné peut demander une vérification du compteur. En cas de dysfonctionnement, il n’a rien à payer au titre de la surconsommation. Par ailleurs, le volume de surconsommation facturé n’entre plus dans le calcul de la redevance assainissement.

Ce décret n’entrera pleinement en vigueur que le 1er juillet 2013. Néanmoins, il s’applique dès à présent en partie. Tout abonné qui constate une surconsommation manifeste sur sa facture peut d’ores et déjà demander à bénéficier d’un plafonnement à deux fois sa consommation habituelle. Il faut bien sûr joindre l’attestation de réparation de la canalisation.

Précision utile, ce décret concerne les fuites d’eau des canalisations, pas celles des appareils domestiques, que ce soit la chasse d’eau qui fuit, le lave-linge, le chauffe-eau...

Fuite d’eau : que faire ?
On a toujours intérêt à repérer une surconsommation d’eau au plus vite. C’est assez simple, il suffit de prendre l’habitude de relever régulièrement les consommations à son compteur. Et en cas de surconsommation évidente, il convient de traquer la fuite immédiatement et couper l’arrivée d’eau.

Inutile en revanche de souscrire aux contrats d’assurance fuites vendus par les grandes entreprises de l’eau, ils ne couvrent pas grand-chose et font souvent double emploi.

Lyon Capitale Grand Lyon : appel pour un retour de la gestion de l'eau en régie publique  14/09/2012

Le collectif des Etats Généraux du Service Public du Rhône emmenés par des syndicats, associations et partis politiques (EELV, PS, PCF, PG, NPA) est revenu ce jeudi 13 septembre sur le prochaine appel d'offre de la gestion de l'eau potable du Grand Lyon, actuellement géré en délégation de service public.
Sous contrat avec Veolia et Suez jusqu'en février 2015, le Grand Lyon choisira le 12 novembre prochain le futur "mode de gestion de l'eau" dans l'agglomération. Si Gérard Collomb, président du Grand Lyon, est contre une gestion publique, les Etats Généraux du Service Public du Rhône milite pour la gestion en régie. Le collectif appelle également à la mobilisation pour la séance du 12 novembre pour " mettre fin à ces contrats léonins qui profitent à ces grandes entreprises " explique Jean-Michel Drevon, animateur du collectif

Actes de la Conférence les multinationales et l'eau du 19 novembre 2011 à Rennes organisée par la députée européenne N Kiil Nielsen  24/08/2012

avec G Borvon, A Le Strat, JL Touly, M Lahlou, C Mongermont et M Lemprecht

http://www.nicolekiilnielsen.eu/2011/10/eau-publique/

Conférence du 19 novembre – Rennes
L’eau est un droit humain, individuel et collectif , selon l’ONU

Télécharger les actes de la conférence : les multinationales et l’eau


Télérama 11-24 aout 2012 : Aux Etats-Unis, le combat solitaire des “whistleblowers”, patriotes de la transparence:  14/08/2012

Aussi appelés lanceurs d’alerte, ils percent des scandales tels qu'Enron ou Abou Ghraib. Mais en divulguant des infos top secret, ils défient l’Etat et les industriels. Et se mettent en danger

Et en France ?
Sans statut légal protégé, les whistleblowers français doivent même composer avec une carence : il n'existe pas de véritable traduction du mot. Par commodité, on les appelle « lanceurs d'alerte ». Et ils œuvrent dans le flou. Hormis l'article 40 du Code de procédure pénale, qui oblige tous les fonctionnaires à dénoncer les infractions dont ils ont connaissance dans le cadre de leur activité, c'est le vide.

Dotée d'un système rudimentaire d'alertes légales, la Cnil n'a jamais voulu se pencher sérieusement sur la question, craignant de mettre sur pied « un système organisé de délation professionnelle ». Résultat : peu de Français soufflent dans le sifflet. On pourrait évoquer Sihem Souid, la fliquette auteur du brûlant Omerta dans la police. Ou Jean-Luc Touly, terreur des marchés de l'eau, licencié de Veolia puis réintégré sur décision de justice.

Conseiller régional Europe Ecologie depuis 2010, ce dernier est également membre historique d'Anticor, une association qui combat la corruption et les conflits d'intérêts. C'est d'ailleurs accompagné de son avocat William Bourdon qu'il était allé réclamer, en 2008, un encadrement du whistleblowing à Gérard Larcher, alors président du Sénat. En vain. A la faveur du changement de majorité, les militants de la transparence espèrent inscrire leurs doléances dans l'agenda. Ce n'est pas gagné

Meeting très important de la résistance iranienne ce 23 juin au Parc des Expositions de Villepinte  23/06/2012

Le 23 juin après midi devant plusieurs dizaines de milliers de personnes, le parc des expositions de Villepinte a accueilli un meeting de la résistance iranienne. Maryam Radjavi, présidente de l’Ompi, l’une des forces d’opposition au régime des mollahs, sera présente pour soutenir les résistants d’Achraf : la Fondation France Libertés Danielle Mitterrand était représentée par Alain Sauvreneau, Régini Joli et Jean Luc Touly.

Basés en Irak depuis de nombreuses années, ces derniers ont été transférés et enfermés, fin février, dans un camp près de Bagdad. Leur détention étant jugée inacceptable, il sera question de l’insalubrité du camp et du statut de réfugié des Achrafiens, qui pourrait permettre leur transfert définitif vers des pays tiers. Autre sujet central : le retrait de l’Ompi de la liste américaine des organisations terroristes. Une décision récente de la Cour d’appel de Washington, favorable à l’Ompi, exige qu’Hillary Clinton révise le dossier dans un délai de quatre mois.



Sans eau, la vie n’existerait pas sur Terre. Sans eau potable, le respect des droits de l’homme n’est pas possible. C’est pourquoi l’accès à l’eau pour tous comme droit fondamental et inaliénable de l’homme est une priorité de France Libertés, Fondation Danielle Mitterrand.

Depuis plus de 15 ans, alors que la question de l’accès à l’eau n’était pas encore un problème reconnu par les gouvernements, Danielle Mitterrand a parcouru le monde pour porter le message de l’eau et mobiliser l’opinion.

Parce que le problème de l’accès à l’eau est aussi et surtout une question de gouvernance mondiale, la Fondation poursuit plus que jamais son action de plaidoyer aux côtés d’hommes et de femmes engagés.

On peut rappeler les trois grands principes de la Charte de l'eau

1 L’eau n’est pas une marchandise, l’eau est un bien commun non seulement pour l’Humanité mais aussi pour le Vivant.

2 Afin de garantir la ressource pour les générations futures, nous avons le devoir de restituer l’eau à la nature dans sa pureté d’origine.

3 L’accès à l’eau est un droit humain fondamental qui ne peut être garanti que par une gestion publique, démocratique et transparente, inscrite dans la loi.



Devant l’urgence qui prive toujours plus d’un milliard d’êtres humains d’un accès à une eau saine et libre, la Fondation a lancé en France le mouvement des « porteurs d’eau ».



Ce mouvement plaide pour le droit pour tous à disposer d’une eau potable, nécessaire et vitale pour toute population.



France Libertés a également appuyé une déclaration écrite présentée par le Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, concernant la nécessité d’un accord et d’une protection des iraniens résidents du Camp d’Ashraf en Irak, suite à la décision de les déplacer vers un autre camp.
Afin d’appuyer ces déclarations écrites, France Libertés a pu prendre la parole plusieurs fois au cours de cette session du Conseil des droits de l’Homme. Concernant le camp d’Ashraf, une déclaration orale a été faite au cours de la séance sur les situations concernant les droits humains qui requièrent l’attention du Conseil. Cette déclaration fut suivie d’un panel de discussion sur la situation à Ashraf, pour demander aux instances de l’ONU de délivrer au plus vite le statut de réfugiés aux demandeurs d’asile du camp d’Ashraf afin d’assurer leur protection, et de faire en sorte que ceux-ci ne soient pas déplacés à Camp Liberty, car cet endroit se trouve entre les mains des forces irakiennes de sécurité et ne répond pas aux standards minimums requis par le droit

Aujourd'hui, il y a urgence extrême


1. Le camp Liberty ne dispose pas de réserves d'eau utilisables et encore moins d'eau potable.
2. Les bungalows dans lesquels les nouveaux arrivants doivent être logés sont complètement usés et extrêmement sales au point d'être inhabitables. Il n'y a que 80 bungalows et la plupart d'entre eux n'ont pas d'installations électrique, il n'y a par conséquent pas de lumière ni de chauffage.
3. Le système d'évacuation des eaux usées ne fonctionne pas et par conséquent l'absence des équipements d'hygiène risque de causer de graves problèmes de santé, avec les eaux usées à l'air libre dans les zones des quartiers de résidence.

En aucun cas, le camp Liberty ne respecte le droit international de la convention de Genève de 1951 sur les réfugiés. Pour cela, il faudrait que les forces militaires et policières se retirent, que la liberté de circulation existe pour les résidents et leurs avocats, qu'il n'y ait pas de blocus médical, qu'il soit possible de construire et d'aménager les logements, que la protection de l'approvisionnement en eau soit assurée, que les ex-résidents d'Ashraf puissent apporter leurs biens pour pallier les manquements du camp Liberty. Faut-il rappeler que ces assurances minimales ont été soulignées en sept points par Struan Stevenson, président de la délégation du Parlement européen pour les relations avec l'Irak, et parrainées par plus de 4 000 parlementaires et des milliers d'avocats et de juristes en Europe, aux États-Unis et dans les pays arabes ?

L’état vétuste du système d’égout et le réservoir percé continuent d’infester le camp.

Avec l’arrivée du deuxième groupe de résidents à Liberty, la pénurie d’eau et les difficultés de son approvisionnement se sont transformées en un véritable casse-tête. La seule source d’eau de Liberty se trouve à 12 Kms du camp et pour s’approvisionner il faut aller chercher sur place. Cette source n’est pas seulement destinée au seul habitant du camp, mais également approvisionne plusieurs casernes irakiens et de nombreux autres lieux. Les habitants du camp utilisent leur propre camion citerne et on loué auprès des sociétés irakiennes, mais ne peuvent que se procurer une partie de l’eau nécessaire qui répond difficilement aux besoins du premier groupe de 400 personnes. Avec l’arrivée d’un deuxième groupe de 400 personnes, les difficultés se sont multipliées. Dans quelques semaines la saison de la chaleur va commencer en Irak, et la vie dans le camp deviendra impossible dans ces conditions. Les protestations quotidiennes des habitants de Liberty auprès du représentant du gouvernement irakien et des représentants des Nations Unies pour régler le problème n’ont rien résolu.

En parallèle du 10ème anniversaire du sommet de Rio, il est vital et urgent que la communauté internationale trouve une issue qui n'a que trop tardée.

Or des solutions techniques et alternatives existent afin que des vies soient sauvées : la Fondation France Libertés avec d'autres organisations non gouvernementales sont prêtes à contribuer au règlement de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement, source de vie et source de paix.

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