ACME

Compte rendu réunion préfet Guadeloupe et acteurs de l’eau en présence de l’association @balancetonsiaeag 02/07/2020 Courriers de Me Breham avocat de l'association @balancetonsiaeag (et de l'Acme et du Fricc) au président du SIAEAG et au Préfet de Guadeloupe sur la non exécution de l'ordonnance de référé du 22 juin 2020 condamnant le SIAEAG à fournir 9 litres d'eau 01/07/2020 1ère victoire en Guadeloupe pour les usagers de l'eau : Le Siaeag enjoint par la Justice de livrer quotidiennement un pack d'eau aux 207 requérants de l'association #BalancetonSiaeag 24/06/2020 Emmanuel Brechot sur Canal 10 Guadeloupe 19/06/2020 AFP Ouest France Nouvel Obs Le Figaro et TV5Monde : Guadeloupe des usagers de l’eau saisissent la justice 17/06/2020 Communiqué de presse du 15 juin 2020 : Référé de 207 usagers de l’eau de Guadeloupe et de l’association @balancetonsiaeag devant le Tribunal Administratif de Basse Terre 16/06/2020 Lettre d'une Guadeloupéenne de métropole 04/06/2020 Proposition de Résolution visant à la création d'une Commission d'enquête sur la gestion de l'eau en Martinique 02/06/2020 Demande du Comité Citoyen du Sud de la Martinique de création d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion de l'eau désastreuse en Martinique et Guadeloupe 01/06/2020 La société Martiniquaise des eaux contrainte par la justice de rétablir l'eau courante à Sainte-Luce, à Rivière-Pilote et à Rivière-Salée 30/05/2020 Communiqué : Commission d'enquête parlementaire sur la gestion désastreuse de l'eau en Martinique (SME) et en Guadeloupe (Générale des Eaux Guadeloupe) 24/05/2020 KMT 20 MAI 2020 Savoir et Réfléchir : la SME Société Martiniquaise des eaux filiale de la multinationale SUEZ 21/05/2020 Eau: vers la création d'une commission parlementaire La FRICC (Front Républicain d'Intervention Contre la Corruption) demande en urgence la création d'une enquête parlementaire sur l'eau en Martinique et en Guadeloupe. Jean-Luc Touly, le Président es 21/05/2020 Eau en Martinique et en Guadeloupe : une commission d'enquête parlementaire « exigée » 20/05/2020 Communiqué de l'Acme et du Fricc : Demande de création urgente d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion désastreuse de l'eau par 2 multinationales depuis des décennies et ses conséquences des coupures et tours d'eau en Guadeloupe et Ma 19/05/2020 lundi, le Comité Citoyen du Sud Martinique a manifesté devant le siège de l'Espace sud à Sainte-Luce, première étape avant un bis répétita mercredi matin, devant le siège de la SME au Lamentin. Des bouteilles d'eau ornaient les grilles 19/05/2020 17 mai 2020 : France-Antilles (plainte pénale) et Martinique 1ère JT 19h 17 mai 2020 18/05/2020 Martinique Eau : deux mobilisations à venir du Comité citoyen sud de la Martinique 15/05/2020 Martinique : des coupures d'eau courante dans la commune de Sainte-Luce 13/05/2020 Martinique : Eau : « Certains ont intérêt à maintenir la situation en l’état » 13/05/2020 Odyssi introduit une action en justice contre la SME pour non respect du contrat qui les lie. Elle étudie la possibilité de contester la décision du tribunal judiciaire de Fort-de-France qui la condamne sous astreinte à rétablir l'eau à ses abonnés 10/05/2020 Coupures d'eau : la sénatrice Catherine Conconne demande au préfet une réunion de toute urgence...pour éviter des troubles 10/05/2020 France Antilles 9 mai 2020 : le scandale de la gestion de l’eau en Martinique comme en Guadeloupe n’a que trop duré 09/05/2020 PETITION POUR UNE COMMISSION D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRE SUR LA GESTION DE L’EAU PAR VEOLIA EN GUADELOUPE 24/04/2020 COVID-19 ET NETTOYAGE DES RUES : LES MENSONGES DE LA MAIRIE DE PARIS PAR MARC LAIMÉ, 20 AVRIL 2020 20/04/2020 VIDEO CONFÉRENCE-DÉBAT : L’INCENDIE DU SIAAP PAR MARC LAIMÉ, 21 JANVIER 2020 22/01/2020 Menton conseil communautaire la gestion et le prix de l'eau au menu de la séance du 28 novembre 2019 (Nice Matin 30.11.19) 17/01/2020 Guadeloupe : GERMAIN PARAN,PRÉSIDENT DU CDUE « L'usager de l'eau doit être au centre des débats » 09/12/2019 La justice enquête sur la gestion de l'eau dans le sud de l'aisne dont le délégataire est VEOLIA 15/11/2019 Le Télégramme 8 novembre 2019 Eau Secours 29 les candidats aux municipales sous pression sur la gestion de l'eau 09/11/2019 Eau du bassin rennais succédera à Veolia le 1er février 2020 07/11/2019 Droit d'alerte et de retrait des salariés du SIAEAG (Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau et d'Assainissement de la Guadeloupe) 03/11/2019 JT 19/20 France 3 22 octobre : Pollution : menace sur la Seine après l'incendie d'Achères 23/10/2019 Rapport eau assainissement SISPEA SEPTEMBRE 2019 DONNEES 2016 15/10/2019 Chlordécone, canalisations vétustes : l'eau de Martinique au centre des interrogations 15/10/2019 Guadeloupe : l'eau potable devient rare pour les habitants 15/10/2019 Quand l’eau potable ne coule plus aux robinets en Guadeloupe JT 13h France 2 14 octobre 2019 14/10/2019 Marc Laimé, consultant spécialisé dans les politiques de l'eau et Fabien Bouglé, ancien vice-président de la Fédération environnement durable, débattent pour RT France de la dangerosité des sites Seveso pour les populations vivant à proximité 02/10/2019 Omerta sur une catastrophe industrielle majeure aux portes de Paris par Marc Laimé 27 septembre 2019 28/09/2019 La commission d’enquête parlementaire sur la pollution au Chlordécone est arrivée en Guadeloupe. Les auditions commencées en Martinique se poursuivent désormais en Guadeloupe 20/09/2019
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Brèves
02/09/2019

L'eau de Saint-Martin toujours polluée

JEAN-LUC TOULY
22/06/2018

Vittel vit-elle ?

JEAN-LUC TOULY
A la recherche de la Re-municipalisation

AYS DE MONTBÉLIARD - AGGLOMÉRATION Gestion de l’eau : relancer le débat Martial Bourquin, sénateur, demande qu’une « étude » soit lancée sans attendre concernant la gestion de l’eau au niveau de l’agglomération. « L’eau est devenue la question politi  17/11/2017

Lors de la dernière séance plénière, il a été question d’une note rendue par la chambre régionale des comptes. Cette dernière fait valoir que l’avenant voté en décembre 2014 relatif au maintien du contrat entre PMA et Veolia « n’était pas régulier ».
Selon la chambre régionale des comptes, pour que l’avenant soit recevable, il aurait fallu que « le délégataire démontre que les investissements pris en charge ne pouvaient être amortis sur la durée normale du contrat, à savoir vingt ans ».
À la suite du vote de décembre 2014, Martial Bourquin a introduit un recours au tribunal administratif - tout comme l’association des usagers de l’eau, qui a été déboutée (lire par ailleurs)- , dont il est sans nouvelles. L’affaire suivrait son cours.

[Cliquez pour lire l'article]http://www.estrepublicain.fr/edition-belfort-hericourt-montbeliard/2017/11/17/gestion-de-l-eau-relancer-le-debat-cyur

Guadeloupe : Des coupures d'eau, conséquences d'un mouvement social au SIAEAG  14/06/2017

Lire

Les usagers de l’eau desservis par le SIAEAG vont-ils être de nouveau privés du précieux liquide ? Un mouvement de grève a été déclenché par l’UNSA, avec effet immédiat. Avec comme conséquence, de nouvelles coupures d'eau

Le prix du service de l’eau potable et de l’assainissement recouvre de fortes variations au niveau local  24/05/2017

Selon le 5e rapport annuel de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement publié en septembre 2016, le prix moyen global, toutes taxes comprises du service de l’eau potable et de l’assainissement collectif, s’élève à 3,92 euros le mètre cube au 1er janvier 2014 pour une consommation annuelle de référence de 120 mètres cubes. Ce prix comprend le prix de l’eau potable (2,03 euros par m³) et celui de l’assainissement (1,89 euros par m³).

80% de la population bénéficie d’un prix de l’eau potable compris entre 1,58 euro et 2,54 euros par m³. La part du prix de l’eau dans les budgets des ménages est évaluée à 1% (0,8 % en Île-de-France, 1,65% en Martinique).

Cependant, ce prix global varie selon la taille des services en nombre d’habitants desservis, les collectivités de taille intermédiaire (entre 1 000 et 10 000 habitants) proposant en moyenne le tarif le plus élevé (4,20 euros par m³). Ces variations tiennent aux différences dans la qualité et la proximité de la ressource en eau, à la vétusté et à la taille des équipements, à la densité de la population, ainsi qu’aux charges financières des communes (remboursements d’emprunts, amortissements, etc.). Ainsi, le prix global de l’eau est plus élevé au nord d’une diagonale allant du Sud-Ouest au Nord-Est. Les régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Alsace, pour la métropole, et la Guadeloupe, pour l’outre-mer, présentent les prix les moins élevés. A l’inverse, les régions Bretagne, Nord-Pas-de-Calais, pour la métropole, et Martinique, pour l’outre-mer, présentent les prix les plus élevés.

Un recasé socialiste ancien ministre de l'environnement à la tête de l'agence de la biodiversité  09/05/2017

LOBBYS.

En ce jeudi 4 mai, Ségolène Royal réunit dans son ministère “les acteurs de l'innovation pour la transition écologique et la reconquête de l'eau et de la biodiversité”. Quatorze nouveaux lauréats — des collectivités locales pour la plupart — doivent recevoir des subsides provenant du Programme d'investissements d'avenir (PIA). Tour à tour, le Commissaire général à l'investissement et N°2 de Veolia, Louis Schweitzer, le président d'honneur de l'association Humanité et biodiversité, Hubert Reeves et l'ancien ministre de l'Environnement Philippe Martin, devenu président de l'Agence française pour la biodiversité, dressent un bilan élogieux de l'action de la ministre. “Vous avez su tenir tête aux lobbys”, félicite même Philippe Martin qui pourtant avait beaucoup d'amertume en avril 2014 quand il a dû céder son poste à Ségolène Royal.

Lettre ouverte du 15 mars 2017 de l'association Aggl'Eau CPS au président et aux 78 élus de Paris Saclay (territoire essonnien) sur la privatisation de la gestion de l'eau présentée le 22 mars (journée mondiale de l'eau !!!) Tout ce processus a été m  15/03/2017

Tout ce processus a été mené par 2 personnes très qualifiées et très favorables aux multinationales

Le président de Paris Saclay M Bournat est aussi maire de Gif sur Yvette, 1er vice président du conseil départemental de l'Essonne mais également a été jusqu'au début des années 2000 DRH de la SAUR N°3 français des majors de l'eau

Le vice président à l'eau et à l'assainissement de Paris Saclay (il l'avait été dans la précédente communauté d'agglo des hauts de bièvre) Thomas Joly maire de Verrières le buisson, président du SIAVB, Directeur général de l’Office français de la Fondation pour l’Education à l’Environnement en Europe, président de l’association Terre et Cité qui agit sur le plateau de Saclay et ses vallées, président du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de l'Essonne
Rendez-vous le 22 mars à 20h30 au conseil communautaire de Paris Saclay à Orsay 1, rue Jean Rostand où sera présentée la délibération suite à un audit très contestable

5.01.2017 : Coupure d’eau : Veolia condamnée pour incompétence  05/01/2017

Une nouvelle condamnation a été prononcée contre Veolia par le Tribunal de Grande Instance de Puteaux le 22 décembre 2016. L’entreprise doit verser la somme de 8347 euros à la plaignante, victime d’une coupure d’eau qui dure depuis le 2 octobre 2015.
Vivre un an sans eau
Madame V. a fait appel à la Fondation France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France car elle subissait une coupure d’eau depuis plus d’un an. Veolia avait d’abord procédé à une réduction de débit pour impayé, puis l’alimentation en eau avait été complétement coupée.
Dans un premier temps, Veolia a assuré au juge que Madame V. avait elle-même coupé l’eau à son domicile. Nous avons prouvé par huissier la fausseté de cette affirmation. Face à cela, Veolia n’a pas fait le choix de rétablir l’alimentation en eau de Madame V, mais a plaidé l’incompétence, expliquant que le compteur avait été fermé par erreur lors de travaux et jamais rouvert. Le tribunal a considéré la responsabilité de Veolia quant à la fermeture du branchement et l’a condamnée à verser des dommages et intérêts à la victime.
La Fondation France Libertés et la Coordination Eau Ile de France se félicitent de cette victoire en justice et appellent les distributeurs à cesser ces pratiques illégales.
La légitimité de Veolia en question
Le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (Sedif), établissement public qui gère le service public de l’eau potable pour le compte de 149 communes de la région parisienne, affirme par la voix de son Président Monsieur Santini qu’aucune famille ne subit de coupures d’eau sur son territoire. Cette affaire est l’occasion pour le Sedif de vérifier auprès de leur délégataire Veolia la situation réelle de tous leurs abonnés. Mais les services du Sedif contrôlent-ils leur délégataire et les élus du Sedif le veulent-ils vraiment ?
Pendant ce temps, la stratégie de Veolia est de continuer coûte que coûte à pratiquer coupures d’eau et réduction de débit d’eau. Nous avons ainsi reçu plus de 90 témoignages depuis le 15 septembre 2016, date de la décision de la cour d’appel de Limoges qui réaffirmait l’interdiction des réductions de débit d’eau en France. Pire, nous avons depuis mis à jour la stratégie des multinationales de faire signer aux collectivités des avenants aux contrats de délégation, parfois pour demander l’autorisation de procéder aux réductions de débit, mais surtout pour faire payer aux usagers la soi-disant augmentation des impayés alors même que Veolia refuse de communiquer ces données.
Tandis que Veolia est sous le feu des projecteurs suite à la publication de l’article de Mediapart « Chez Veolia le banquet des fauves » et à la plainte co-déposée par la Fondation France Libertés, nous appelons les élus de tout bord à se poser la question de la légitimité de cet opérateur pour la mise en œuvre d’un service public aussi essentiel que celui de l’eau. Depuis près de trois ans, Veolia a été condamnée à de trop nombreuses reprises et cette dernière condamnation pour incompétence montre le peu d’intérêt que cette entreprise porte aux usagers du service public.
Nous demandons instamment à son PDG, Monsieur Antoine Frérot, de prendre toutes les dispositions pour que cessent les pratiques illégales et les incompétences qui mettent des centaines de familles en danger dans notre pays.

L'Acme France est membre de l'European Water Movement  04/12/2016

L'Acme France est membre de l'European Water Movement
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Le Mouvement Européen pour l'Eau est un réseau ouvert, participatif et pluraliste, ayant pour objectif de renforcer la reconnaissance de l'eau comme bien commun et comme droit fondamental universel. Nous sommes unis pour combattre la privatisation et la marchandisation de ce bien vital, et pour mettre en place une gestion publique et collective de l'eau fondée sur la participation démocratique des citoyens et des travailleurs.

Communiqué de presse du Front National 26 novembre : Escroquerie et dérive du capitalisme financier chez Véolia : la finance doit être mise au pas dans l’intérêt de tous  26/11/2016

De hauts dirigeants de Véolia semblent avoir monté une structure au Luxembourg pour vider la société d’une partie de son activité et de ses bénéfices, à leurs profits. En un mot, il s’agit d’une pure escroquerie envers les salariés et envers l’entreprise.

Au départ, certains cadres et hauts dirigeants de Véolia sont devenus actionnaires d’une toute petite société, Olky Payment, une quasi-coquille vide, basée au Luxembourg.

Cette entreprise a « miraculeusement » reçu la gestion pendant sept ans de la facturation de la plupart des services d’eau de Véolia en France. Les actionnaires de cette structure bénéficiaient ainsi de juteux profits, réalisés grâce au contrat signé avec Véolia : dès la première année du contrat, Olky Payment réalise 6 millions de bénéfices pour un chiffre d’affaire de 13 millions ! On peut qualifier cette pratique de détournement de bénéfices de Véolia au profit de certains cadres et hauts dirigeants.

Si cette affaire est confirmée, sa cause en est à l’évidence la cupidité de certains hauts dirigeants de multinationales qui ne servent plus leur entreprise mais se servent de leur position pour s’enrichir, quitte à monter une escroquerie au dépens de tous. Les sanctions contre de telles exactions doivent être d’une extrême sévérité.

Mais cette affaire est aussi un scandale de la financiarisation de la gestion des entreprises. Les gouvernements successifs ont laissé la finance, les produits et les montages financiers les plus absurdes, envahir les entreprises françaises au détriment de l’activité réelle. Les salariés de certaines grandes entreprises le savent : la finance a pris le pouvoir dans leur firme et s’oppose aux intérêts des salariés et de la société à moyen voire à court terme. L’Etat a tout le pouvoir pour encadrer strictement la finance, interdire les produits, techniques et montages financiers douteux afin d’en finir avec des pratiques qui affaiblissent voir ruinent certaines entreprises.

Le Front National est de tout cœur avec les salariés qui se sentent trahis. Au pouvoir, nous mettrons tout en œuvre pour en finir avec les profondes dérives du capitalisme financier.

La communauté d'agglomération Cap Excellence regroupant les communes de Pointe-à-Pitre, Baie-Mahault et Abymes ont décidé de passer en régie pour l'eau et l'assainissement au 1er janvier 2017  11/11/2016

Cap Excellence créée fin 2008 regroupe 3 communes et près de 104 000 habitants, soit plus du quart de la population de la Guadeloupe et Cap Excellence est présidée par le député socialiste Eric Jalton

L'Est Républicain 16.10.2016 : GRAND EST : LA FACTURE SALÉE DE L’EAU  16/10/2016

En Lorraine, et dans le Grand Est, le prix de l’eau est dans la moyenne nationale élevée. Et ce, malgré les changements de comportements des usagers et les efforts de certaines collectivités.

Elle est comme l’air qu’on respire, elle est gratuite. Pourtant, son service coûte de plus en plus cher.

Selon l’Observatoire national des services d’eau et d’assainissement, le prix moyen de l’eau en France s’élève à 3,92 euros au 1er janvier 2014.

En Lorraine, il se situe globalement au-dessus de cette moyenne. Cher ? Disons que ce n’est pas donné. Dans les faits, le tarif est effectivement élevé, mais il varie d’une commune à l’autre.

Le coût de l’eau dépend de nombreux paramètres : la réalisation et de l’exploitation (entretien) des ouvrages, nécessaires à sa production, la distribution, son évacuation et de son épuration.

La plus chère de France

Si vous habitez la Métropole de Nancy, qui gère la distribution, la collecte et l’épuration des eaux usées de vingt communes, le prix est de 3,41 € pour 120 m³ consommés. Ce tarif est TTC : il comprend l’eau et l’assainissement.

Ce n’est pas le moins « cher ». Les grandes agglomérations du Grand Est sont plutôt dans le bas de l’échelle régionale : Strasbourg (2,89 €), Reims (3,05 €), Metz (3,17 €).

Chez les autres, les prix semblent s’envoler. À Verdun, où l’eau est gérée par Veolia, comptez 4,30 €. À Saint-Dié, 3,85 €, après avoir été longtemps au-dessus des 4 €. À Vittel, géré par Suez environnement, 3,87 € (selon les chiffres de 2015).

Le prix peut changer selon l’opérateur à chaque trimestre. Si bien qu’à Frouard (nord de Nancy), en ce moment, l’eau est à 4,83 €…

La médaille d’or a longtemps été portée par Pont-à-Mousson. « Nous avions l’eau la plus chère de France, soupire le maire Henry Lemoine. En 2002, par exemple, le tarif était de 5,23 €. »

La raison : un contrat « très contraignant » signé en 1992 entre la municipalité de l’époque et la Cise, filiale environnement de Saint-Gobain rachetée en 1997 par la Saur. « Il a fallu se battre et renégocier au fur et à mesure les contrats pour faire descendre le prix pour arriver aujourd’hui à 4,42 €. C’est davantage dans la moyenne », ajoute Henry Lemoine, qui promet encore une baisse du prix dans les années qui viennent.

Consommation en baisse

Et c’est bien le moins… Car les usagers, eux, ont fait de sacrés efforts ces dernières années. Globalement, la consommation diminue. Les raisons : le prix de l’eau et les comportements qui deviennent plus responsables.

À Pont-à-Mousson, le contrat de départ prévoyait une consommation d’un million de m³ par an. « Mais elle n’a jamais été atteinte. Aujourd’hui, on est à 700.000 m³ », indique le maire. Dans la métropole nancéienne, la consommation a chuté d’environ 5 millions de m³ entre 2005 et 2015, selon le rapport sur l’eau de 2015 du Grand Nancy.

A Strasbourg, 90.120 m³ d’or bleu sont distribués par jour. Selon l’eurométropole, il y aurait « une stabilisation des volumes facturés depuis 2013. » « Cela traduit, dit la collectivité alsacienne, une sensibilisation forte des usagers pour maîtriser la consommation. »

Tout le monde semble faire attention, mais au final, comme le dénoncent régulièrement les associations de consommateurs, ce sont toujours un peu les mêmes qui paient.

Mickaël DEMEAUX

Sortie prévue le 27 octobre 2016 du livre "L'armoire est pleine, le scandale des rapports enterrés de la République" de R Lenglet et JL Touly chez First Editions  02/10/2016

Sortie prévue le 27 octobre 2016 du livre "L'armoire est pleine, le scandale des rapports enterrés de la République" de R Lenglet et JL Touly chez First Editions
Une enquête s'appuyant sur des documents dits secrets, sur des témoignages de responsables excédés, et dévoilant les rapports enterrés systématiquement pour protéger certaines personnalités ou pour ne pas lancer de psychose collective, au détriment des citoyens.

Loi Notre : vers une dégradation du service public de l'eau et de l'assainissement  09/09/2016

Question écrite au Gouvernement de Marion Maréchal-Le Pen, Député de Vaucluse

Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur le transfert de compétence des services publics municipaux de l’eau potable et de l’assainissement.

Selon la loi n°2015-991 du 7 aout 2015, dite loi NOTRE, portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République, la compétence obligatoire de l’eau et de l’assainissement, dévolue à la commune, est transférée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à partir de 2020.

La gestion de l’eau en régie municipale est le gage d’un service efficient, aux tarifs maitrisés et avantageux pour les administrés. Ainsi, de nombreux conseils municipaux sont inquiets de la disparition des régies municipales d’eau à l’horizon 2020, redoutant une dégradation de la qualité dudit service de proximité, d’une hausse des tarifs de l’eau et de l’assainissement. En effet, les disparités budgétaires entre les communes au sein d’un même EPCI constitueraient un frein dans l’élaboration de travaux de voieries et la facture de l’eau pourrait être harmonisée par le haut au nom de l’équité entre les municipalités membres de la structure intercommunale.

C’est pourquoi elle souhaite savoir s’il est envisagé le maintien en régie de la compétence des services publics municipaux de l’eau potable pour les municipalités qui le souhaitent. Elle demande quelles sont les garanties apportées aux usagers pour ne pas que le transfert de compétence ait un impact sur le prix de l’eau.

Bio c'Bon : six bouteilles d'eau gratuites par semaine pour les aînés  09/07/2016

Bio c’Bon vient d’annoncer la mise en place d’une belle initiative destinée aux personnes âgées. De fait, l’enseigne spécialisée dans les produits bio propose aux ainés de recevoir un pack de six bouteilles d’eau, gratuitement, une fois par semaine, entre le 1er et le 14 aout 2016. Une bonne idée pour que les anciens s’hydratent correctement pendant l’été.
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FRANCE : Affaires des eaux usées : perquisition au Siaap et à Satelec  10/06/2016

La Lettre A 1733 09/06/2016 LLA nº1733
Les juges Guillaume Daieff et Roger Le Loire, qui enquêtent depuis 2013 sur différents marchés publics passés par le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (Siaap), ne lâchent pas l’affaire (siaap-et-ses-combines-dans-le-filet-des-juges,108107867-EVL">LLA nº1702). Ils ont mené le 2 juin une double perquisition au siège du Siaap et chez son prestataire Satelec, une société de BTP. Les deux juges soupçonnent des irrégularités dans les contrats de rénovation de deux usines de traitement des eaux usées, à Achères (Yvelines) et Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine).

ARC'EAU : L’association et son site très intéressant à consulter  17/03/2016

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DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC: l’AMF au secours des élus locaux et des usagers !

Après la FNCCR et son guide de l’élu local (FNCCR-Guide_élu_eau-màj-2015-16), c’est au tour de l’Association des Maires de France de nous proposer un vade-mecum, plus qu’un guide d’ailleurs, de la délégation du service public (DSP) de l’eau potable. Il apporte de nombreuses précisions sur les principales étapes et points de vigilance de la passation et de l’exécution des DSP. Lire ici :

Il fait référence à de nombreuses décisions de jurisprudence en particulier concernant la loi du 29 janvier 1993 “relative à la prévention de corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques”. Ce texte fixe les règles, jusque là inexistantes, de mise en concurrence et passation des délégations de service public. Plutôt que par son titre, tout un programme qui pourrait fâcher, certains préfèrent l’appeler loi Sapin du nom de son auteur, alors ministre de l’économie et des finances.

Trois points sensibles parmi d’autres:

L’étude recommande la réalisation d’un bilan: ” Un certain nombre d’information pourront au préalable être recueillies auprès du délégataire sortant. Dans cette phase préliminaire de réflexion, il conviendra d’insister sur l’importance du bilan du contrat arrivant à son terme. ce bilan est en effet indispensable pour fixer les objectifs à atteindre et les attentes de la collectivité” (p.11). Ce bilan, technique et financier, demandé par ARC’EAU n’a jamais été réalisé par la COBAS, sans doute par crainte qu’il serve de juge à la mauvaise gestion de ce dossier, à l’absence de défense du patrimoine, des intérêts du service et des usagers.
L’AMF alerte sur les risques que de potentiels conflits d’intérêts peuvent faire peser sur l’impartialité de la procédure de délégation et donc sa validité. Elle le fait par référence à la même jurisprudence citée par ARC’EAU dans le cadre de la procédure suivie par la COBAS (p. 41 et 46).
Enfin, dans la partie consacrée au contrôle du service public de distribution d’eau potable, l’ouvrage rappelle les obligations du contrôle financier en faisant référence à l’article R. 2222-3 du Code général des collectivités territoriales qui impose l’instauration des commissions de contrôle financier (CCF) et d’un contrôle annuel des comptes de la délégation (p.50).

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L’AMF publie son guide sur les DSP eau potable  24/02/2016

L’AMF a mis en ligne, le 17 février, son nouveau guide consacré à la délégation de service public d’eau potable. Très riche et documenté, ce document de plus de 70 pages (téléchargeable ci-dessous), se veut « un vade-mecum précisant les principales étapes et points de vigilance de la passation et de l’exécution des conventions de délégation de service public d’eau potable ».
Élaborée par les services de l’AMF en coopération avec les principaux acteurs du secteur (ministères, FNCCR, FP2E, représentants de régies et de syndicats intercommunaux), cette édition des Cahiers du réseau de l’AMF répond à de très nombreuses questions que peuvent se poser maires, présidents d’EPCI ou de syndicats sur la gestion déléguée de la distribution d’eau potable – compétence dévolue aux communes depuis la loi sur l’eau de décembre 2006, et qui sera transférée aux intercommunalités (communautés de communes et communautés d’agglomération) le 1er janvier 2020. Pour les communautés urbaines et les métropoles, le transfert est effectif depuis le mois d’août dernier.
Comme l’écrit François Baroin, le président de l’association, en introduction à l’ouvrage, vu le caractère « essentiel » du service de l’eau potable, « il paraissait nécessaire de permettre aux maires et présidents d’intercommunalité ou de syndicats, ainsi qu’à leurs services, de disposer d’un outil d’aide à la décision élaboré de manière objective et partagée par l’ensemble des acteurs institutionnels des services publics d’eau potable qui synthétiserait les bonnes pratiques reconnues en matière de gestion déléguée de l’eau potable ». Le guide répond donc à toutes les questions que peuvent se poser les élus en la matière : quand et pourquoi se poser le problème d’un changement de mode de gestion, quel mode choisir – gestion directe ou gestion déléguée ? –, quelles sont les règles en matière de publicité, comment organiser la consultation, comment monter le dossier, sur quels critères choisir son délégataire, comment assurer le suivi de la délégation de service public, etc.
À chaque chapitre, le guide donne de nombreux exemples concrets et fait état de la jurisprudence.
Signalons que l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et son décret d’application n°2016-86 du 1er février 2016, qui entreront en vigueur à partir du 1er avril 2016, modifient le régime de la concession de service public. Mais ces nouvelles dispositions ne devraient que peu affecter le service public de l’eau potable, soumis à une procédure simplifiée.

Télécharger le guide Cliquez

18 février 20h Conférence "Charente, comment va ton eau ?"  18/02/2016

18 février 20h Conférence "Charente, comment va ton eau ?"
Conférence "Charente, comment va ton eau ?"

mardi 26 janvier 2016 par charentenature
Le collectif Eau Charente organise sa première conférence-débat sur le thème :

Charente, comment va ton eau ?

Quel est l’état de nos nappes et rivières ?

Quelles conséquences pour l’eau que nous consommons ?

Quels leviers pour agir ?

avec Marc Laimé, journaliste, consultant dans le domaine des politiques publiques de l’eau

jeudi 18 février à 20 heures,

Mairie du Gond-Pontouvre, salle des fêtes (1er étage)



SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : LE SDCI DE VOTRE DEPARTEMENT EST EN LIGNE SUR INTERNET:  02/02/2016

SOUS PRETEXTE DE SIMPLIFIER LE « MILLEFEUILLES » DES COLLECTIVITES LOCALES (communes, syndicats, communautés de communes, …),

L’OPERATION TEND À FAIRE PASSER EN FORCE DES REGROUPEMENTS QUI ELOIGNERONT ENCORE PLUS LES SERVICES PUBLICS DES USAGERS.

APRÈS LA DECENTRALISATION, LES MÊMES RECENTRALISENT POUR DE FAUX PRETEXTES

MAIS ON OUBLIE DE DIRE QU’OUTRE L’ELOIGNEMENT, DEJÀ CITE, DES USAGERS AVEC LES SERVICES ET LES ELUS, C’EST UN COÜT SUPPLEMENTAIRE QUI SE REPERCUTERA SUR LE TARIF ET/OU LES IMPÔTS SUPPORTES PAR LES USAGERS

POUR VOUS RENDRE COMPTE VOUS-MÊMES DES DEGATS PROGRAMMES :
VOUS INSCRIVEZ SUR VOTRE MOTEUR DE RECHERCHES FAVORI : « SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL DE (le nom de votre département) » ET VOUS FAITES PARVENIR VOS COGITATIONS À L’ADRESSE DE L’ENVOYEUR

DIFFUSEZ LARGEMENT LES INFORMATIONS AUTOUR DE VOUS CAR VOS ELUS CACHOTIERS FONT TOUT POUR CELA RESTE ENTRE EUX.

INTERROGEZ CES ELUS ET FORCEZ-LES GENTIMENT À VOUS DIRE QUELLES DECISIONS ILS VONT VOTER. MAIS SONT-ILS REELLEMENT CONSCIENTS DES CONSEQUENCES DE CE QU’ILS VONT DECIDER ?

JL LINOSSIER CACE

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