La Lettre A 1733 09/06/2016 LLA nº1733
Les juges Guillaume Daieff et Roger Le Loire, qui enquêtent depuis 2013 sur différents marchés publics passés par le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (Siaap), ne lâchent pas l’affaire (siaap-et-ses-combines-dans-le-filet-des-juges,108107867-EVL">LLA nº1702). Ils ont mené le 2 juin une double perquisition au siège du Siaap et chez son prestataire Satelec, une société de BTP. Les deux juges soupçonnent des irrégularités dans les contrats de rénovation de deux usines de traitement des eaux usées, à Achères (Yvelines) et Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine).

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DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC: l’AMF au secours des élus locaux et des usagers !

Après la FNCCR et son guide de l’élu local (FNCCR-Guide_élu_eau-màj-2015-16), c’est au tour de l’Association des Maires de France de nous proposer un vade-mecum, plus qu’un guide d’ailleurs, de la délégation du service public (DSP) de l’eau potable. Il apporte de nombreuses précisions sur les principales étapes et points de vigilance de la passation et de l’exécution des DSP. Lire ici :

Il fait référence à de nombreuses décisions de jurisprudence en particulier concernant la loi du 29 janvier 1993 “relative à la prévention de corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques”. Ce texte fixe les règles, jusque là inexistantes, de mise en concurrence et passation des délégations de service public. Plutôt que par son titre, tout un programme qui pourrait fâcher, certains préfèrent l’appeler loi Sapin du nom de son auteur, alors ministre de l’économie et des finances.

Trois points sensibles parmi d’autres:

L’étude recommande la réalisation d’un bilan: ” Un certain nombre d’information pourront au préalable être recueillies auprès du délégataire sortant. Dans cette phase préliminaire de réflexion, il conviendra d’insister sur l’importance du bilan du contrat arrivant à son terme. ce bilan est en effet indispensable pour fixer les objectifs à atteindre et les attentes de la collectivité” (p.11). Ce bilan, technique et financier, demandé par ARC’EAU n’a jamais été réalisé par la COBAS, sans doute par crainte qu’il serve de juge à la mauvaise gestion de ce dossier, à l’absence de défense du patrimoine, des intérêts du service et des usagers.
L’AMF alerte sur les risques que de potentiels conflits d’intérêts peuvent faire peser sur l’impartialité de la procédure de délégation et donc sa validité. Elle le fait par référence à la même jurisprudence citée par ARC’EAU dans le cadre de la procédure suivie par la COBAS (p. 41 et 46).
Enfin, dans la partie consacrée au contrôle du service public de distribution d’eau potable, l’ouvrage rappelle les obligations du contrôle financier en faisant référence à l’article R. 2222-3 du Code général des collectivités territoriales qui impose l’instauration des commissions de contrôle financier (CCF) et d’un contrôle annuel des comptes de la délégation (p.50).

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L’AMF a mis en ligne, le 17 février, son nouveau guide consacré à la délégation de service public d’eau potable. Très riche et documenté, ce document de plus de 70 pages (téléchargeable ci-dessous), se veut « un vade-mecum précisant les principales étapes et points de vigilance de la passation et de l’exécution des conventions de délégation de service public d’eau potable ».
Élaborée par les services de l’AMF en coopération avec les principaux acteurs du secteur (ministères, FNCCR, FP2E, représentants de régies et de syndicats intercommunaux), cette édition des Cahiers du réseau de l’AMF répond à de très nombreuses questions que peuvent se poser maires, présidents d’EPCI ou de syndicats sur la gestion déléguée de la distribution d’eau potable – compétence dévolue aux communes depuis la loi sur l’eau de décembre 2006, et qui sera transférée aux intercommunalités (communautés de communes et communautés d’agglomération) le 1er janvier 2020. Pour les communautés urbaines et les métropoles, le transfert est effectif depuis le mois d’août dernier.
Comme l’écrit François Baroin, le président de l’association, en introduction à l’ouvrage, vu le caractère « essentiel » du service de l’eau potable, « il paraissait nécessaire de permettre aux maires et présidents d’intercommunalité ou de syndicats, ainsi qu’à leurs services, de disposer d’un outil d’aide à la décision élaboré de manière objective et partagée par l’ensemble des acteurs institutionnels des services publics d’eau potable qui synthétiserait les bonnes pratiques reconnues en matière de gestion déléguée de l’eau potable ». Le guide répond donc à toutes les questions que peuvent se poser les élus en la matière : quand et pourquoi se poser le problème d’un changement de mode de gestion, quel mode choisir – gestion directe ou gestion déléguée ? –, quelles sont les règles en matière de publicité, comment organiser la consultation, comment monter le dossier, sur quels critères choisir son délégataire, comment assurer le suivi de la délégation de service public, etc.
À chaque chapitre, le guide donne de nombreux exemples concrets et fait état de la jurisprudence.
Signalons que l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et son décret d’application n°2016-86 du 1er février 2016, qui entreront en vigueur à partir du 1er avril 2016, modifient le régime de la concession de service public. Mais ces nouvelles dispositions ne devraient que peu affecter le service public de l’eau potable, soumis à une procédure simplifiée.

Télécharger le guide Cliquez

Conférence "Charente, comment va ton eau ?"

mardi 26 janvier 2016 par charentenature
Le collectif Eau Charente organise sa première conférence-débat sur le thème :

Charente, comment va ton eau ?

Quel est l’état de nos nappes et rivières ?

Quelles conséquences pour l’eau que nous consommons ?

Quels leviers pour agir ?

avec Marc Laimé, journaliste, consultant dans le domaine des politiques publiques de l’eau

jeudi 18 février à 20 heures,

Mairie du Gond-Pontouvre, salle des fêtes (1er étage)

SOUS PRETEXTE DE SIMPLIFIER LE « MILLEFEUILLES » DES COLLECTIVITES LOCALES (communes, syndicats, communautés de communes, …),

L’OPERATION TEND À FAIRE PASSER EN FORCE DES REGROUPEMENTS QUI ELOIGNERONT ENCORE PLUS LES SERVICES PUBLICS DES USAGERS.

APRÈS LA DECENTRALISATION, LES MÊMES RECENTRALISENT POUR DE FAUX PRETEXTES

MAIS ON OUBLIE DE DIRE QU’OUTRE L’ELOIGNEMENT, DEJÀ CITE, DES USAGERS AVEC LES SERVICES ET LES ELUS, C’EST UN COÜT SUPPLEMENTAIRE QUI SE REPERCUTERA SUR LE TARIF ET/OU LES IMPÔTS SUPPORTES PAR LES USAGERS

POUR VOUS RENDRE COMPTE VOUS-MÊMES DES DEGATS PROGRAMMES :
VOUS INSCRIVEZ SUR VOTRE MOTEUR DE RECHERCHES FAVORI : « SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL DE (le nom de votre département) » ET VOUS FAITES PARVENIR VOS COGITATIONS À L’ADRESSE DE L’ENVOYEUR

DIFFUSEZ LARGEMENT LES INFORMATIONS AUTOUR DE VOUS CAR VOS ELUS CACHOTIERS FONT TOUT POUR CELA RESTE ENTRE EUX.

INTERROGEZ CES ELUS ET FORCEZ-LES GENTIMENT À VOUS DIRE QUELLES DECISIONS ILS VONT VOTER. MAIS SONT-ILS REELLEMENT CONSCIENTS DES CONSEQUENCES DE CE QU’ILS VONT DECIDER ?

JL LINOSSIER CACE

SEPEAN : Syndicat d’Eau et d’Assainissement du Pays de Nay (64800)
Cette régie de l’eau rejoint celle de l’assainissement en place depuis plus longtemps.

Cela concerne 11 102 abonnés pour l’eau potable et 8092 pour l’assainissement collectif et qui ne peuvent que s’en réjouir.

Le site www.seapan.fr://

JL LINOSSIER CACE

cace@cace.fr://

A l’occasion de l’examen en première lecture au Sénat du projet de loi sur la biodiversité, un amendement présenté par le groupe socialiste et républicain au Sénat a été adopté le 22 janvier, CONTRE l’avis de Ségolène Royal, qui refusait donc, au nom du gouvernement, pour des motifs particulièrement fallacieux, la création d’une action de groupe en matière environnementale. Prochain round à l’Assemblée avant l’adoption définitive de la loi avant l’été.

L’affaire est décisive et appelle à une très large mobilisation.

En septembre 2014, Luc Gerecke, en sa qualité de président du syndicat intercommunal à vocation unique (Sivu) de Contrexéville-Vittel réunissait l’ensemble des membres du syndicat afin d’entamer une réflexion autour du mode de gestion à adopter pour l’exploitation de la station d’épuration des eaux usées et des différents ouvrages de transferts.

Seize mois plus tard, c’est une nouvelle DSP (délégation de service public) qui vient d’être signée. Après 25 ans de présence, Suez Lyonnaise des eaux va céder la place à la société Saur, dont la proposition et le projet de contrat ont été votés à l’unanimité.

« Normalement, la signature de la DSP interviendra à la fin du mois de janvier (sans doute le 27). Pour nous, la proposition technique de Saur était la meilleure et même si je suis tenu au devoir de réserve pour le moment, les chiffres définitifs, qui seront connus à la fin du mois, devraient montrer une baisse de la facture. » Sur la partie station d’épuration, les habitants devraient donc voir leur facture baisser de l’ordre de 10 à 15 %.

L’eau et l’assainissement à l’automne
« Le président et tous les membres du Sivu n’ont pas attendu les directives de la Loi NOTRe pour mutualiser leur patrimoine et leurs services afin de pouvoir rendre un service public de qualité en optimisant les coûts financiers : la baisse financière (part Sivu) sur la facture d’eau en 2016 sera de 14 € pour une consommation annuelle de 120m3 , atteste Audrey-Helen Rader, directrice d’agence chez G2C ingénierie, qui a accompagné le Sivu dans la maîtrise d’ouvrage.

Une seconde opération est actuellement en cours afin d’étudier la meilleure gestion des services d’eau de la Ville de Contrexéville et de ces faits, converger à nouveau vers une éventuelle baisse de la facture d’eau ! »

Des propos corroborés par Luc Gerecke « puisqu’on va renouveler la DSP eau et assainissement de la ville de Contrexéville cette fois. Cela devrait être fait pour l’automne et la baisse des prix sur la facture d’eau devrait être consolidée à ce moment-là. »

En ces périodes, chaque euro compte, ce ne sont les pas les Contrexévillois qui vont s’en plaindre…

Une nouvelle version du guide de l'élu local et intercommunal de la FNCCR consacré aux services d'eau et d'assainissement est disponible. Elle tient compte des évolutions réglementaires telles que la loi Notre ou la mise en œuvre de la compétence Gemapi.
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) publie un guide de l'élu local et intercommunal décliné sous quatre compétences : l'eau et l'assainissement, l'énergie, les déchets et les communications. Il vise à accompagner l'élu dans la définition de sa politique grâce à une approche technique et juridique. Le guide détaille les rôles respectifs de l'Etat, des collectivités et des entreprises délégataires. Pour l'édition 2015-2016, la partie consacrée à l'eau a été complètement actualisée pour aborder les nouvelles dispositions prévues par la loi Notre, la mise en œuvre de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et protection des inondations), la généralisation de la médiation pour les litiges de consommation, l'organisation de la défense extérieure contre l'incendie, l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau

Pour télécharger le guide de l'élu sur la thématique eau Cliquez

Magéo, un bureau d'études lillois envisage d'utiliser l'eau des anciens aqueducs pour alimenter le futur écoquartier de Rungis.
Quand il s’agit de trouver de nouvelles ressources en eau, les ingénieurs rivalisent de créativité. Dernière proposition de Mageo, un bureau d’études lillois spécialisé en génie urbain, pour irriguer le futur écoquartier de Rungis ? Puiser l’eau des anciens aqueducs. Une partie de l’eau de l’aqueduc de Medicis, un des ouvrages qui alimentait Paris il y a quatre siècles, sert déjà au nettoiement des voiries du marché international de Rungis depuis septembre 2014.
Restait donc à convaincre l'Etablissement public d'aménagement d’Orly Rungis Seine Amont (Epa Orsa) - le donneur d’ordre du projet d’écoquartier - que cette solution originale pouvait s’appliquer à la permaculture et à l’irrigation des surfaces maraîchères à venir. Mageo a donc réalisé une synthèse des études hydrogéologiques. Résultat ? « L’aqueduc de Paray, qui draine les eaux souterraines du plateau sud de Rungis, pourrait par exemple fournir un volume quotidien de 29 m3, en pompant un litre par seconde, huit heures par jour », souligne Ludovic Danneels chargé d'affaires génie urbain pour Mageo. Cet apport complèterait les autres ressources recensées par le bureau d’études et plus classiques, telles que la récupération des eaux de ruissellement sur les toitures et voiries des quartiers alentours.
« L’eau captée en profondeur est une ressource plus fiable puisqu’elle dépend moins directement des conditions météorologiques », précise Ludovic Danneels. C’est un atout majeur, notamment en cas d’année sèche. L’eau des aqueducs permettrait alors d’assurer 80 % de l’irrigation entre juin et septembre. Seul bémol ? L’eau est très minéralisée, bien qu’aucune pollution n’ait été détectée. Afin de lever les derniers doutes, la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) mène actuellement une étude plus poussée de qualité des eaux.

Samedi 5 Décembre 2015 10h30 à 12h : Conférence sur l'eau : un enjeu vital pour tous par Jean Luc TOULY, responsable eau de la Fondation France Libertés Danielle Mitterrand
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contrat sedif avec Veolia 1923-1962 1962-2010 2011-2023

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149 communes 4.5 millions d'habitants 580 000 abonnés
prix moyen eau et asst TTC 1.01.2015 : 4.30 euros/m3
taux de renouvellement des réseaux : 0.47% soit un rythme de 213 ans !!
taux de fuite 12%
8400 kms de canalisations
1417 salariés Veolia affectés au contrat mais 1818 équivalents temps plein imputés au Sedif !!
Chiffre d'affaires 2014 : 450 millions d'euros
masse salariale 100 millions d'euros
bénéfice 2014 21 millions d'euros soit 4.6% du chiffre d'affaires

Il n'y a ni moulin à sel au fond des océans ni navire chargé d'une cargaison de sel qui se serait échoué ! L'océan contient de nombreux sels, le plus abondant étant le chlorure de sodium (notre sel de cuisine) mais on trouve également du chlorure de magnésium, du sulfate de magnésium ou encore du carbonate de calcium...
Remontons dans le temps. Environ 4 milliards d'années en arrière. La Terre connaît alors une forte activité volcanique qui libère de la vapeur d'eau et d'autres gaz (gaz carbonique, chlore, souffre...). Quelque 100 millions d'années plus tard, la Terre se refroidit et la vapeur d'eau condensée retombe en pluies acides, chargées de gaz carbonique. Cette acidité conduit à une érosion intense des roches de la croûte terrestre, l'eau leur "arrache" leurs sels, transportés jusqu'à l'océan par les fleuves et les rivières.
Comment expliquer que la salinité de l'eau de mer soit constante dans le temps, alors que l'eau qui s'évapore de l'océan pour former les nuages n'est pas salée du tout ? En fait, le sodium est absorbé au niveau des dorsales médio-océaniques, ces montagnes sous-marines où affleure le magma sur lequel sont posés les grands blocs de la croûte terrestre. Là, il s'associe à d'autres éléments chimiques et reste bloqué. De façon plus générale, les sels s'associent aux particules argileuses qui se déposent sur le fond.
L'eau des océans présente une salinité comprise entre 33 et 37 grammes de sel par kilogramme d'eau. En surface, les eaux de plus fortes salinités sont situées sous les latitudes tropicales, dans les mers fermées (ou presque) et en zones méditerrannéennes : dans ces régions, l'évaporation est intense et les pluies rares. En revanche, les salinités les moins élevées sont situées sous les latitudes tempérées et en dessous des pôles. Au niveau de ces zones froides et humides, les chutes de pluie et de neige sont abondantes et l'évaporation est faible.

Le saviez-vous ?
Située à cheval sur Israël, la Jordanie et les territoires palestiniens, la mer Morte fait partie des mers les plus salées au monde. On y mesure près de 300 g de sel par kilo d'eau. L'évaporation intense qu'elle connaît a abaissé son niveau de près de 25 mètres au cours de ces 30 dernières années !

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FNE Languedoc-Roussillon organise les 25 et 26 septembre à Montpellier le festival « Refaisons le climat ». Cet événement est sponsorisé entre autres par Montpellier Méditerranée Métropole et est labellisé COP21. Le président de Montpellier Méditerranée Métropole et le directeur de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse interviendront lors de la conférence d'ouverture. Un certain nombre de conférence-débats et d'ateliers traiteront de sujets (inondations, montée du niveau de la mer, sécheresse et pénurie d'eau...) sur lesquels Eau Secours 34 mène une réflexion depuis plusieurs années.

Eau Secours 34 profite de cet événement de portée mondiale pour annoncer sa contribution à l'effort de prévention du risque d'inondation de Montpellier Méditerranée Métropole et à la lutte contre le changement climatique. Voici ses propositions :

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L'association de défense des utilisateurs de l'eau à Salernes (ADUES) monte au créneau pour dénoncer le coût jugé exorbitant de l'eau et prôner le passage en régie municipale.

Actuellement, la gestion de l'eau appartient à la SEERC-Suez qui est également délégataire du Syndicat intercommunal des eaux du haut Var/Verdon. Ce que l'association conteste puisque que second nommé vend l'eau au premier, engendrant une hausse de la facture pour les Salernois.

Alors que la négociation d'avenants est annoncée, l'ADUES entend bien y être invitée et, à plus long terme, faire valoir l'intérêt d'un passage en régie pour le service de l'eau.

Nicole Fanelli, maire, plutôt favorable au passage en régie lors de son arrivée en 2008, a dû y renoncer faute de moyens, précise-t-elle. Elle n'a pas la même analyse que ses opposants et rappelle qu'à l'époque et à la suite d'une pénurie, la préfecture avait imposé au village une diversification de ses ressources en eau. Ce qui avait engendré de lourds investissements et donc une augmentation du coût de l'eau.

Par ailleurs, le maire indique que les avenants qui doivent être discutés ont fait l'objet de demandes de reports afin d'étudier de près leurs conséquences. Le premier concerne des dispostions réglementaires pour lesquelles un moratoire de 6 mois a été demandé. Le second est inhérent à la consommation insuffisante d'eau qui permet au délégataire de solliciter une augmentation. Il fait l'objet d'une autre demande de report des négociations dans un an.

Mme Fanelli se dit opposé à toute augmentation et précise que le comité de gestion et de contrôle de l'eau aura a discuter de ces questions à plusieurs reprises.

Demain vendredi dans notre édition de Draguignan.

Cliquez ici 2006, les particuliers non raccordés au tout-à-l'égout sont soumis à des obligations d'assainissement de l'eau. Les associations de consommateurs s'insurgent car les règles sont très variables.

Patrice Tubeuf, retraité, voit rouge après son dernier contrôle. L'examen de sa fosse septique a pris un petit quart d'heure. Prix : 124 euros. "Ce n'est absolument pas justifié. Le prix doit être en rapport avec le service rendu", estime-t-il.

L’État sollicité pour plus de précision
En 10 ans, selon 60 millions de consommateurs, les particuliers auraient déboursé 1,5 milliard d'euros pour ces contrôles. Selon la commune, les tarifs varient de 50 à 200 euros et la fréquence des contrôles va de tous les quatre ans à tous les 10 ans. Et les agents contrôleurs ne sont pas toujours diplômés. Les associations demandent plus de précision de l’État.

Patrice Tubeuf doit faire des travaux, selon le résultat de son contrôle. "Le tout-à-l'égout va être installé dans les deux-trois ans à venir. Hors de question que j'investisse 10 000 ou 15 000 euros et que je défonce mon terrain", confie-t-il à France 2. Seul le maire peut l'y contraindre. C'est rarement le cas.

Le prix des marins pêcheurs guadeloupéens a été attribué à mon premier roman Sale eau de Montreuil, qui comme vous le savez dénonce la corruption d’un élu municipal par une multinationale de l'eau, une fiction totale bien entendu !

Cliquer pour aller sur le blog du Front Républicain d'Intervention Contre la Corruption

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L’eau est à qui ? À l’État, aux politiques, aux multinationales, aux financiers ou bien… à nous tou-te-s ? Le film nous amène à la découverte de la diversité de voix qui s’élèvent pour l’eau bien commun en France, et nous plonge au cœur d’actions citoyennes aussi nombreuses qu’hétéroclites : éducation populaire, art activisme, expertise et plaidoyer, actions juridiques et désobéissance civile... C’est David contre Goliat, version contemporaine. Les géants de l’eau n’hésitent pas à user de procédés dignes de films d’espionnage pour décrédibiliser le mouvement... Mais inexorablement, les luttes, les défaites et les victoires citoyennes érodent, vague après vague, le pouvoir des puissants de l’eau

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Pour Mounia Benaili, élue locale du PG de Juvisy sur Orge, les nouveaux conseillers départementaux désignés ce dimanche peuvent améliorer "le pouvoir d'achat" de leurs administrés et lutter dans le même temps contre "le gaspillage". Comment ? En choisissant de participer au "mouvement de remunicipalisation du service public de l'eau" que connaît notre pays.

Le dimanche 22 mars 2015, jour du premier tour des élections départementales, fut aussi la Journée mondiale de l'eau. Les conseils départementaux, désormais élus, ont un rôle majeur à jouer pour favoriser la gestion publique de l'eau.

La Journée mondiale de l'eau nous a rappelé à tous que la distribution d'eau potable et son assainissement est un combat de tous les jours pour des millions d'êtres humains dans le monde. En France, l'enjeu ne se pose plus en terme d'accès à l'eau potable, même si l'explosion de la précarité remet au goût du jour le débat sur l'illégalité des coupures d'eau et l'accès à l'eau sur l'espace public (fontaines et douches publiques). Non, le véritable enjeu c'est d'avoir une eau de qualité, à prix coûtant et gérée de manière transparente.

Notre pays voit un mouvement de remunicipalisation du service public de l'eau, engagé par des élus de gauche et de droite. En effet, alors que 90% de l'eau est gérée publiquement dans le monde, trois multinationales – Véolia, Suez et la Saur – accaparent 70% de sa gestion en France. Depuis trop longtemps, nos collectivités délèguent la gestion de l'eau au secteur privé. Et nous en subissons tous les méfaits. L'eau privée est en moyenne 30% plus chère que l'eau publique. Pour quelles raisons ? Les majors doivent rétribuer des actionnaires toujours plus gourmands en dividendes. Le coût optimal de la potabilisation de l'eau n'est pas connu, ce qui rend possible de réelles surfacturations. Mais celles-ci s'expliquent aussi par une gestion opaque, où les élus qui ne se lavent pas complètement les mains de la gestion déléguée, sont entravés dans leur accès aux documents de gestion.

Par ailleurs, les majors ne réalisent pas les investissements nécessaires sur le réseau de distribution. Un milliard de mètres cubes d'eau chaque année est perdu à cause des fuites dans les canalisations. Pourtant, nous payons quand même toute cette eau perdue et gaspillée. Non sens économique et non sens écologique se mêlent pour nourrir les marges des entreprises de l'eau.

LA GESTION PUBLIQUE DE L'EAU GARANTIT UNE GESTION TRANSPARENTE ET UNE FACTURE MOINS ÉLEVÉEAu contraire, la gestion publique de l'eau garantit une gestion transparente : les élus et les associations d'usagers et de protection de l'environnement cogèrent le service au sein du conseil d'administration (régie publique personnalisée) ou d'exploitation (régie publique à seule autonomie financière). Aucune surfacturation n'est possible. La gestion au prix coûtant c'est le gage d'une facture d'eau moins élevée.

En instaurant la gratuité des premiers mètres cubes d'eau indispensables à la vie humaine, en créant une tarification différenciée en fonction des usagers (professionnels, ménages, administrations et associations) et des usages (vital, courant, de confort), mais aussi une tarification progressive (plus on consomme, plus on paie) pondérée en fonction du nombre d'habitants par ménage (pour ne pas pénaliser les familles nombreuses), l'eau coûte moins chère aux usagers, tout en permettant une utilisation raisonnée et plus écologique de la ressource eau.

Puisque l'eau est bien un droit, mettons le en œuvre. La Cour d'appel administrative de Bordeaux le 8 juillet 2008 et le Conseil constitutionnel le 7 juillet 2011 ont autorisé le conseil général des Landes, et par jurisprudence tous les départements, à soutenir les régies publiques de l'eau, octroyant des aides financières directes à toute commune ou intercommunalité en matière d'eau potable et d'assainissement. L'arrêt Olivet rend caducs nombre de contrats de délégations de service public en 2015 et dans les années à venir.

Les conseillers départementaux ont donc un rôle majeur à jouer en faveur des usagers, pour améliorer le pouvoir d'achat, pour éviter les gaspillages.

En ce qui me concerne, je mène activement une campagne locale en faveur de la gestion publique de l'eau en Essonne dans les communes de Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste et Athis-Mons. J'y appelle les maires et le président de la communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne, Robin Reda, à opter pour la gestion publique de l'eau et à constituer une régie intercommunale avec la régie publique Eau des Lacs de l'Essonne.

Après le second tour des élections départementales et la Journée mondiale de l'eau, les nouveaux conseillers départementaux, quelle que soit leur orientation politique, peuvent prendre parti en faveur de la gestion publique de l'eau.

Conseillers départementaux, choisissez l'eau publique !

Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur l'interdiction totale des coupures d'eau introduite dans la loi française en 2013, selon une décision de la Cour de cassation rendue aujourd'hui.
La Cour de cassation "renvoie au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité" déposée par le distributeur d'eau Saur, qui avait été attaqué en justice pour une coupure d'eau réalisée chez l'un de ses clients en Picardie, a indiqué l'instance dans son arrêt, publié sur son site internet.
La question posée "présente un caractère sérieux dès lors que la disposition contestée (...) est susceptible de porter une atteinte excessive à la liberté contractuelle, à la liberté d'entreprendre et à l'égalité des citoyens devant les charges publiques", a estimé la Cour.

La loi Brottes du 15 avril 2013, dont le décret d'application date du 27 février 2014, a interdit à un distributeur de couper l'alimentation en eau dans une résidence principale même en cas d'impayé et cela tout au long de l'année.

C'est la même loi qui instituait aussi le principe de trêve hivernale pour l'électricité et le gaz et pour tous les consommateurs sans distinction de revenus. Selon la Cour, la loi "interdit aux seuls distributeur d'eau, à la différence des fournisseurs d'électricité, de chaleur ou de gaz, de résilier le contrat pour défaut de paiement, même en dehors de la période hivernale, sans prévoir aucune contrepartie et sans que cette interdiction générale et absolue soit justifiée par la situation de précarité ou de vulnérabilité des usagers bénéficiaires".

Un client de la Saur, chez qui l'opérateur avait coupé l'eau pendant plusieurs mois, avait déposé fin 2014 un recours devant le tribunal d'Amiens (Picardie). Le jugement est en attente du fait du dépôt par Saur de cette question prioritaire de constitutionnalité. Mais la justice a condamné ces derniers mois plusieurs distributeurs, dont la Lyonnaise des Eaux (Aisne), Veolia Eau (Cher) et la régie publique Noreade (Nord), pour avoir coupé l'eau pendant plusieurs mois à des clients avec des arriérés de factures.

dimanche 22 mars 2015 à 17h
Lieu : Paris 16e
Pavillon de l'Eau
77, avenue de Versailles
Métro Mirabeau ou Eglise-d'Auteuil
RER-C Javel
carte
4 rdv pour ce lieu
Invitation cinéma :

Vague Citoyenne - pour l'eau, bien commun

Le film Vague Citoyenne de François Guieu sort enfin à l'occasion de la journée mondiale de l'eau, dimanche 22 mars. L'événement est accueilli par le Pavillon de l'Eau. Nous vous y attendons dés 17h.

Après six ans de tournage auprès des militant.e.s de l'eau francilien.ne.s, nous aurons enfin la joie de découvrir leur parcours, leurs actions coup de poing et leurs victoires dans le rapport de force qu'elle.il.s ont engagé avec les puissants de l'eau.

Venez prendre un bain d'énergie vitale pour continuer nos actions !

Vague Citoyenne est comme l'eau. Tombe du ciel, coule, s'infiltre et surtout gonfle comme les flots.

L'eau est à qui ? Aux multinationales, aux gouvernements, aux financiers, aux politiques ou tout simplement… à nous ? Des femmes et des hommes, en une déferlante citoyenne, réclament leur simple droit vital. L'eau. En France. Berceau des marchands mondiaux de ce bien commun. Et dans le monde.

Face à la voix dominante de l'argent, d'autres voix s'élèvent. Ces luttes du quotidien et leurs victoires érodent, vague après vague, le pouvoir des puissants de l'eau.

La régie publique de l’eau, qui sera mise en délibération le 28 avril au conseil demétropole de Montpellier, sera une régie à autonomie financière et personnalité morale, «comme à Paris ou Grenoble», a précisé Philippe Saurel (divers gauche), maire et président de la métropole, ce jeudi. Portée par René Revol (Front de gauche), le maire de Grabels et vice-président de la collectivité, la régie sera dirigée par Grégory Vallet, qui vient d'être recruté.
Selon les associations, la régie publique de l'eau pourrait faire baisser la facture des Montpelliérains de 10 à 15%, et de 25 à 30% si l'assainissement était entré dans le dispositif. Pour l'instant, rien n'est vraiment acté de ce côté-là. Le choix d'une régie à autonomie financière et à personnalité morale, doit permettre la présence, au conseil d'administration, de 50 % d'usagers et de salariés. Un modèle qui avait la préférence des associations

Cliquez pour voir la vidéo://www.whos-saving-whom.org/index.php/fr/teaser

Qui Sauve Qui?

La crise comme un modèle d'entreprise au détriment de la démocratie et de la sécurité sociale
Un film de Leslie Franke et Herdolor Lorenz. Diffusion en France: Coopérative DHR Durée: 104 minutes

Depuis cinq ans on sauve des banques et des pays. Les responsables politiques créent sans cesse de nouveaux fonds de sauvetage pendant qu'au cœur de l'Europe des gens travaillent à nouveau pour des salaires de misère. On sauve, mais pas le moindre sauvetage en vue !
Le film « Qui sauve qui ? » montre qui est véritablement sauvé ! Jamais il ne s'agissait du sauvetage des Grecs, des Espagnols ou des Portugais. Il y va toujours et uniquement du bien-être des grands gagnants de ces crises : des banques qui se sont engagées dans des spéculations à hauts risques. C'est à nous, les contribuables et les défavorisés sociaux, qu'on demande de payer tous les risques en milliards d'euros ! Pour les grandes banques, par contre, la crise financière est surtout un modèle d'affaires !

Première du film

Mercredi 11 février 2015 « Qui sauve qui? » fêtera sa première dans au moins 150 villes européennes simultanément ! Tous ceux qui ont contribué recevront un DVD avant cette date, pour que chacun puisse organiser sa propre première. Joignez-vous à la journée d'action, ensemble, nous pouvons faire bouger beaucoup de choses ! Regardez cette carte pour savoir si une projection est déjà prévue dans votre région. Vous trouverez toutes les informations utiles concernant la journée d'action européenne dans notre guide pour la première.
Les contribuables financent les fortunes privées
La Grèce aurait reçu 240 milliards d'euros. Avec cet argent, on n'a sauvé que les banques privées, les assurances et les groupes d'investissement. En 2009, c'est à elles qu'appartenaient presque tous les emprunts d'état. En 2012 –trois ans plus tard – ces dettes ont été presque entièrement transférées sur nous, les contribuables ! Nous avons ainsi quelque 300 milliards de dettes supplémentaires. Les riches Grecs eux sont devenus plus riches, les hedge funds, les banques, les riches investisseurs ont été préservés de toute perte ! Ces « aides » se chiffrant par milliards sont devenues des fortunes privées. L'économiste Hans-Werner Sinn, au demeurant néolibéral, Fallschirm Euro DB2 kla calculé et montré que cette politique de plans de sauvetage se faisait dans l'intérêt des grandes institutions financières et des 5% des plus riches du monde. Même les citoyens des pays de l'UE les plus forts économiquement devront tremblerpour leur retraite très prochainement. Mais, « les marchés respirent » et c'est l'essentiel !

La puissance des « marchés »
On entend sans cesse que les marchés seraient « inquiets », qu'ils seraient « déprimés ». Le marché financier, une créature bien singulière qu'il serait impérativement nécessaire de garder de bonne humeur !
Trois agences de notation dominent les Parlements en Europe. Leurs propriétaires sont traders en emprunts d'état, les plus grandes banques d'investissement et sociétés multinationales de capital-investissement du monde. Quand ils baissent le pouce, les états tremblent.

De plus en plus nombreux sont ceux qui comprennent qu'il y a là quelque chose d'anormal mais la grande complexité de ce jeu des milliards sidère et inhibe leurs capacités d'action. Face à la puissance du marché financier la seule chance de la démocratie c'est que les citoyens prennent conscience qu'il est de leur intérêt d'y voir plus clair, de comprendre les structures et les mécanismes à l'œuvre.

Un film d'en bas
« Qui sauve qui » se définit comme « film d'en bas », c'est-à-dire financé par ceux qui veulent le voir, qui veulent le montrer, qui ont besoin de cette aide pour comprendre et faire comprendre.
Les derniers projets des réalisateurs « Water makes money » et « Bahn unterm Hammer » (« Le rail vendu aux enchères ») ont montré ce que pouvaient ce désir de comprendre et la mobilisation qui s'ensuivait.