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Compte rendu réunion préfet Guadeloupe et acteurs de l’eau en présence de l’association @balancetonsiaeag 02/07/2020 Courriers de Me Breham avocat de l'association @balancetonsiaeag (et de l'Acme et du Fricc) au président du SIAEAG et au Préfet de Guadeloupe sur la non exécution de l'ordonnance de référé du 22 juin 2020 condamnant le SIAEAG à fournir 9 litres d'eau 01/07/2020 1ère victoire en Guadeloupe pour les usagers de l'eau : Le Siaeag enjoint par la Justice de livrer quotidiennement un pack d'eau aux 207 requérants de l'association #BalancetonSiaeag 24/06/2020 Emmanuel Brechot sur Canal 10 Guadeloupe 19/06/2020 AFP Ouest France Nouvel Obs Le Figaro et TV5Monde : Guadeloupe des usagers de l’eau saisissent la justice 17/06/2020 Communiqué de presse du 15 juin 2020 : Référé de 207 usagers de l’eau de Guadeloupe et de l’association @balancetonsiaeag devant le Tribunal Administratif de Basse Terre 16/06/2020 Lettre d'une Guadeloupéenne de métropole 04/06/2020 Proposition de Résolution visant à la création d'une Commission d'enquête sur la gestion de l'eau en Martinique 02/06/2020 Demande du Comité Citoyen du Sud de la Martinique de création d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion de l'eau désastreuse en Martinique et Guadeloupe 01/06/2020 La société Martiniquaise des eaux contrainte par la justice de rétablir l'eau courante à Sainte-Luce, à Rivière-Pilote et à Rivière-Salée 30/05/2020 Communiqué : Commission d'enquête parlementaire sur la gestion désastreuse de l'eau en Martinique (SME) et en Guadeloupe (Générale des Eaux Guadeloupe) 24/05/2020 KMT 20 MAI 2020 Savoir et Réfléchir : la SME Société Martiniquaise des eaux filiale de la multinationale SUEZ 21/05/2020 Eau: vers la création d'une commission parlementaire La FRICC (Front Républicain d'Intervention Contre la Corruption) demande en urgence la création d'une enquête parlementaire sur l'eau en Martinique et en Guadeloupe. Jean-Luc Touly, le Président es 21/05/2020 Eau en Martinique et en Guadeloupe : une commission d'enquête parlementaire « exigée » 20/05/2020 Communiqué de l'Acme et du Fricc : Demande de création urgente d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion désastreuse de l'eau par 2 multinationales depuis des décennies et ses conséquences des coupures et tours d'eau en Guadeloupe et Ma 19/05/2020 lundi, le Comité Citoyen du Sud Martinique a manifesté devant le siège de l'Espace sud à Sainte-Luce, première étape avant un bis répétita mercredi matin, devant le siège de la SME au Lamentin. Des bouteilles d'eau ornaient les grilles 19/05/2020 17 mai 2020 : France-Antilles (plainte pénale) et Martinique 1ère JT 19h 17 mai 2020 18/05/2020 Martinique Eau : deux mobilisations à venir du Comité citoyen sud de la Martinique 15/05/2020 Martinique : des coupures d'eau courante dans la commune de Sainte-Luce 13/05/2020 Martinique : Eau : « Certains ont intérêt à maintenir la situation en l’état » 13/05/2020 Odyssi introduit une action en justice contre la SME pour non respect du contrat qui les lie. Elle étudie la possibilité de contester la décision du tribunal judiciaire de Fort-de-France qui la condamne sous astreinte à rétablir l'eau à ses abonnés 10/05/2020 Coupures d'eau : la sénatrice Catherine Conconne demande au préfet une réunion de toute urgence...pour éviter des troubles 10/05/2020 France Antilles 9 mai 2020 : le scandale de la gestion de l’eau en Martinique comme en Guadeloupe n’a que trop duré 09/05/2020 PETITION POUR UNE COMMISSION D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRE SUR LA GESTION DE L’EAU PAR VEOLIA EN GUADELOUPE 24/04/2020 COVID-19 ET NETTOYAGE DES RUES : LES MENSONGES DE LA MAIRIE DE PARIS PAR MARC LAIMÉ, 20 AVRIL 2020 20/04/2020 VIDEO CONFÉRENCE-DÉBAT : L’INCENDIE DU SIAAP PAR MARC LAIMÉ, 21 JANVIER 2020 22/01/2020 Menton conseil communautaire la gestion et le prix de l'eau au menu de la séance du 28 novembre 2019 (Nice Matin 30.11.19) 17/01/2020 Guadeloupe : GERMAIN PARAN,PRÉSIDENT DU CDUE « L'usager de l'eau doit être au centre des débats » 09/12/2019 La justice enquête sur la gestion de l'eau dans le sud de l'aisne dont le délégataire est VEOLIA 15/11/2019 Le Télégramme 8 novembre 2019 Eau Secours 29 les candidats aux municipales sous pression sur la gestion de l'eau 09/11/2019 Eau du bassin rennais succédera à Veolia le 1er février 2020 07/11/2019 Droit d'alerte et de retrait des salariés du SIAEAG (Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau et d'Assainissement de la Guadeloupe) 03/11/2019 JT 19/20 France 3 22 octobre : Pollution : menace sur la Seine après l'incendie d'Achères 23/10/2019 Rapport eau assainissement SISPEA SEPTEMBRE 2019 DONNEES 2016 15/10/2019 Chlordécone, canalisations vétustes : l'eau de Martinique au centre des interrogations 15/10/2019 Guadeloupe : l'eau potable devient rare pour les habitants 15/10/2019 Quand l’eau potable ne coule plus aux robinets en Guadeloupe JT 13h France 2 14 octobre 2019 14/10/2019 Marc Laimé, consultant spécialisé dans les politiques de l'eau et Fabien Bouglé, ancien vice-président de la Fédération environnement durable, débattent pour RT France de la dangerosité des sites Seveso pour les populations vivant à proximité 02/10/2019 Omerta sur une catastrophe industrielle majeure aux portes de Paris par Marc Laimé 27 septembre 2019 28/09/2019 La commission d’enquête parlementaire sur la pollution au Chlordécone est arrivée en Guadeloupe. Les auditions commencées en Martinique se poursuivent désormais en Guadeloupe 20/09/2019
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Brèves
02/09/2019

L'eau de Saint-Martin toujours polluée

JEAN-LUC TOULY
22/06/2018

Vittel vit-elle ?

JEAN-LUC TOULY
A la recherche de la Re-municipalisation

RETOUR EN REGIE PUBLIQUE DE LA DISTRIBUTION D’EAU POTABLE DU SEPEAN  02/02/2016

SEPEAN : Syndicat d’Eau et d’Assainissement du Pays de Nay (64800)
Cette régie de l’eau rejoint celle de l’assainissement en place depuis plus longtemps.

Cela concerne 11 102 abonnés pour l’eau potable et 8092 pour l’assainissement collectif et qui ne peuvent que s’en réjouir.

Le site www.seapan.fr://

JL LINOSSIER CACE

cace@cace.fr://

LE SÉNAT CRÉE L’ACTION DE GROUPE DANS LE DOMAINE ENVIRONNEMENTAL  26/01/2016

A l’occasion de l’examen en première lecture au Sénat du projet de loi sur la biodiversité, un amendement présenté par le groupe socialiste et républicain au Sénat a été adopté le 22 janvier, CONTRE l’avis de Ségolène Royal, qui refusait donc, au nom du gouvernement, pour des motifs particulièrement fallacieux, la création d’une action de groupe en matière environnementale. Prochain round à l’Assemblée avant l’adoption définitive de la loi avant l’été.

L’affaire est décisive et appelle à une très large mobilisation.

Vosges matin 16 janvier : CONTREXÉVILLE : LA FACTURE D’EAU SERA PLUS LÉGÈRE EN 2016 avec un changement de délégataire la Saur remplace la Lyonnaise des Eaux présente depuis 25 ans  16/01/2016

En septembre 2014, Luc Gerecke, en sa qualité de président du syndicat intercommunal à vocation unique (Sivu) de Contrexéville-Vittel réunissait l’ensemble des membres du syndicat afin d’entamer une réflexion autour du mode de gestion à adopter pour l’exploitation de la station d’épuration des eaux usées et des différents ouvrages de transferts.

Seize mois plus tard, c’est une nouvelle DSP (délégation de service public) qui vient d’être signée. Après 25 ans de présence, Suez Lyonnaise des eaux va céder la place à la société Saur, dont la proposition et le projet de contrat ont été votés à l’unanimité.

« Normalement, la signature de la DSP interviendra à la fin du mois de janvier (sans doute le 27). Pour nous, la proposition technique de Saur était la meilleure et même si je suis tenu au devoir de réserve pour le moment, les chiffres définitifs, qui seront connus à la fin du mois, devraient montrer une baisse de la facture. » Sur la partie station d’épuration, les habitants devraient donc voir leur facture baisser de l’ordre de 10 à 15 %.

L’eau et l’assainissement à l’automne
« Le président et tous les membres du Sivu n’ont pas attendu les directives de la Loi NOTRe pour mutualiser leur patrimoine et leurs services afin de pouvoir rendre un service public de qualité en optimisant les coûts financiers : la baisse financière (part Sivu) sur la facture d’eau en 2016 sera de 14 € pour une consommation annuelle de 120m3 , atteste Audrey-Helen Rader, directrice d’agence chez G2C ingénierie, qui a accompagné le Sivu dans la maîtrise d’ouvrage.

Une seconde opération est actuellement en cours afin d’étudier la meilleure gestion des services d’eau de la Ville de Contrexéville et de ces faits, converger à nouveau vers une éventuelle baisse de la facture d’eau ! »

Des propos corroborés par Luc Gerecke « puisqu’on va renouveler la DSP eau et assainissement de la ville de Contrexéville cette fois. Cela devrait être fait pour l’automne et la baisse des prix sur la facture d’eau devrait être consolidée à ce moment-là. »

En ces périodes, chaque euro compte, ce ne sont les pas les Contrexévillois qui vont s’en plaindre…

Eau : La FNCCR actualise son guide de l'élu  12/01/2016

Une nouvelle version du guide de l'élu local et intercommunal de la FNCCR consacré aux services d'eau et d'assainissement est disponible. Elle tient compte des évolutions réglementaires telles que la loi Notre ou la mise en œuvre de la compétence Gemapi.
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) publie un guide de l'élu local et intercommunal décliné sous quatre compétences : l'eau et l'assainissement, l'énergie, les déchets et les communications. Il vise à accompagner l'élu dans la définition de sa politique grâce à une approche technique et juridique. Le guide détaille les rôles respectifs de l'Etat, des collectivités et des entreprises délégataires. Pour l'édition 2015-2016, la partie consacrée à l'eau a été complètement actualisée pour aborder les nouvelles dispositions prévues par la loi Notre, la mise en œuvre de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et protection des inondations), la généralisation de la médiation pour les litiges de consommation, l'organisation de la défense extérieure contre l'incendie, l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau

Pour télécharger le guide de l'élu sur la thématique eau Cliquez

Ressource en eau Rungis pourrait pomper dans les aqueducs  19/11/2015

Magéo, un bureau d'études lillois envisage d'utiliser l'eau des anciens aqueducs pour alimenter le futur écoquartier de Rungis.
Quand il s’agit de trouver de nouvelles ressources en eau, les ingénieurs rivalisent de créativité. Dernière proposition de Mageo, un bureau d’études lillois spécialisé en génie urbain, pour irriguer le futur écoquartier de Rungis ? Puiser l’eau des anciens aqueducs. Une partie de l’eau de l’aqueduc de Medicis, un des ouvrages qui alimentait Paris il y a quatre siècles, sert déjà au nettoiement des voiries du marché international de Rungis depuis septembre 2014.
Restait donc à convaincre l'Etablissement public d'aménagement d’Orly Rungis Seine Amont (Epa Orsa) - le donneur d’ordre du projet d’écoquartier - que cette solution originale pouvait s’appliquer à la permaculture et à l’irrigation des surfaces maraîchères à venir. Mageo a donc réalisé une synthèse des études hydrogéologiques. Résultat ? « L’aqueduc de Paray, qui draine les eaux souterraines du plateau sud de Rungis, pourrait par exemple fournir un volume quotidien de 29 m3, en pompant un litre par seconde, huit heures par jour », souligne Ludovic Danneels chargé d'affaires génie urbain pour Mageo. Cet apport complèterait les autres ressources recensées par le bureau d’études et plus classiques, telles que la récupération des eaux de ruissellement sur les toitures et voiries des quartiers alentours.
« L’eau captée en profondeur est une ressource plus fiable puisqu’elle dépend moins directement des conditions météorologiques », précise Ludovic Danneels. C’est un atout majeur, notamment en cas d’année sèche. L’eau des aqueducs permettrait alors d’assurer 80 % de l’irrigation entre juin et septembre. Seul bémol ? L’eau est très minéralisée, bien qu’aucune pollution n’ait été détectée. Afin de lever les derniers doutes, la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) mène actuellement une étude plus poussée de qualité des eaux.

11 ème Foire Bio de Bergerac 4 au 6 décembre 2015  13/11/2015

Samedi 5 Décembre 2015 10h30 à 12h : Conférence sur l'eau : un enjeu vital pour tous par Jean Luc TOULY, responsable eau de la Fondation France Libertés Danielle Mitterrand
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Rapport 2014 du SEDIF Veolia Eau IdF  17/10/2015

contrat sedif avec Veolia 1923-1962 1962-2010 2011-2023

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149 communes 4.5 millions d'habitants 580 000 abonnés
prix moyen eau et asst TTC 1.01.2015 : 4.30 euros/m3
taux de renouvellement des réseaux : 0.47% soit un rythme de 213 ans !!
taux de fuite 12%
8400 kms de canalisations
1417 salariés Veolia affectés au contrat mais 1818 équivalents temps plein imputés au Sedif !!
Chiffre d'affaires 2014 : 450 millions d'euros
masse salariale 100 millions d'euros
bénéfice 2014 21 millions d'euros soit 4.6% du chiffre d'affaires

Pourquoi la mer est-elle salée ?  21/09/2015

Il n'y a ni moulin à sel au fond des océans ni navire chargé d'une cargaison de sel qui se serait échoué ! L'océan contient de nombreux sels, le plus abondant étant le chlorure de sodium (notre sel de cuisine) mais on trouve également du chlorure de magnésium, du sulfate de magnésium ou encore du carbonate de calcium...
Remontons dans le temps. Environ 4 milliards d'années en arrière. La Terre connaît alors une forte activité volcanique qui libère de la vapeur d'eau et d'autres gaz (gaz carbonique, chlore, souffre...). Quelque 100 millions d'années plus tard, la Terre se refroidit et la vapeur d'eau condensée retombe en pluies acides, chargées de gaz carbonique. Cette acidité conduit à une érosion intense des roches de la croûte terrestre, l'eau leur "arrache" leurs sels, transportés jusqu'à l'océan par les fleuves et les rivières.
Comment expliquer que la salinité de l'eau de mer soit constante dans le temps, alors que l'eau qui s'évapore de l'océan pour former les nuages n'est pas salée du tout ? En fait, le sodium est absorbé au niveau des dorsales médio-océaniques, ces montagnes sous-marines où affleure le magma sur lequel sont posés les grands blocs de la croûte terrestre. Là, il s'associe à d'autres éléments chimiques et reste bloqué. De façon plus générale, les sels s'associent aux particules argileuses qui se déposent sur le fond.
L'eau des océans présente une salinité comprise entre 33 et 37 grammes de sel par kilogramme d'eau. En surface, les eaux de plus fortes salinités sont situées sous les latitudes tropicales, dans les mers fermées (ou presque) et en zones méditerrannéennes : dans ces régions, l'évaporation est intense et les pluies rares. En revanche, les salinités les moins élevées sont situées sous les latitudes tempérées et en dessous des pôles. Au niveau de ces zones froides et humides, les chutes de pluie et de neige sont abondantes et l'évaporation est faible.

Le saviez-vous ?
Située à cheval sur Israël, la Jordanie et les territoires palestiniens, la mer Morte fait partie des mers les plus salées au monde. On y mesure près de 300 g de sel par kilo d'eau. L'évaporation intense qu'elle connaît a abaissé son niveau de près de 25 mètres au cours de ces 30 dernières années !

Nouvelles montpelliéraines  19/09/2015

FNE Languedoc-Roussillon organise les 25 et 26 septembre à Montpellier le festival « Refaisons le climat ». Cet événement est sponsorisé entre autres par Montpellier Méditerranée Métropole et est labellisé COP21. Le président de Montpellier Méditerranée Métropole et le directeur de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse interviendront lors de la conférence d'ouverture. Un certain nombre de conférence-débats et d'ateliers traiteront de sujets (inondations, montée du niveau de la mer, sécheresse et pénurie d'eau...) sur lesquels Eau Secours 34 mène une réflexion depuis plusieurs années.

Eau Secours 34 profite de cet événement de portée mondiale pour annoncer sa contribution à l'effort de prévention du risque d'inondation de Montpellier Méditerranée Métropole et à la lutte contre le changement climatique. Voici ses propositions :

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Var Matin : Bataille de l'eau à Salernes  04/07/2015

L'association de défense des utilisateurs de l'eau à Salernes (ADUES) monte au créneau pour dénoncer le coût jugé exorbitant de l'eau et prôner le passage en régie municipale.

Actuellement, la gestion de l'eau appartient à la SEERC-Suez qui est également délégataire du Syndicat intercommunal des eaux du haut Var/Verdon. Ce que l'association conteste puisque que second nommé vend l'eau au premier, engendrant une hausse de la facture pour les Salernois.

Alors que la négociation d'avenants est annoncée, l'ADUES entend bien y être invitée et, à plus long terme, faire valoir l'intérêt d'un passage en régie pour le service de l'eau.

Nicole Fanelli, maire, plutôt favorable au passage en régie lors de son arrivée en 2008, a dû y renoncer faute de moyens, précise-t-elle. Elle n'a pas la même analyse que ses opposants et rappelle qu'à l'époque et à la suite d'une pénurie, la préfecture avait imposé au village une diversification de ses ressources en eau. Ce qui avait engendré de lourds investissements et donc une augmentation du coût de l'eau.

Par ailleurs, le maire indique que les avenants qui doivent être discutés ont fait l'objet de demandes de reports afin d'étudier de près leurs conséquences. Le premier concerne des dispostions réglementaires pour lesquelles un moratoire de 6 mois a été demandé. Le second est inhérent à la consommation insuffisante d'eau qui permet au délégataire de solliciter une augmentation. Il fait l'objet d'une autre demande de report des négociations dans un an.

Mme Fanelli se dit opposé à toute augmentation et précise que le comité de gestion et de contrôle de l'eau aura a discuter de ces questions à plusieurs reprises.

Demain vendredi dans notre édition de Draguignan.

Assainissement de l'eau : des disparités qui agacent  19/06/2015

Cliquez ici 2006, les particuliers non raccordés au tout-à-l'égout sont soumis à des obligations d'assainissement de l'eau. Les associations de consommateurs s'insurgent car les règles sont très variables.

Patrice Tubeuf, retraité, voit rouge après son dernier contrôle. L'examen de sa fosse septique a pris un petit quart d'heure. Prix : 124 euros. "Ce n'est absolument pas justifié. Le prix doit être en rapport avec le service rendu", estime-t-il.

L’État sollicité pour plus de précision
En 10 ans, selon 60 millions de consommateurs, les particuliers auraient déboursé 1,5 milliard d'euros pour ces contrôles. Selon la commune, les tarifs varient de 50 à 200 euros et la fréquence des contrôles va de tous les quatre ans à tous les 10 ans. Et les agents contrôleurs ne sont pas toujours diplômés. Les associations demandent plus de précision de l’État.

Patrice Tubeuf doit faire des travaux, selon le résultat de son contrôle. "Le tout-à-l'égout va être installé dans les deux-trois ans à venir. Hors de question que j'investisse 10 000 ou 15 000 euros et que je défonce mon terrain", confie-t-il à France 2. Seul le maire peut l'y contraindre. C'est rarement le cas.

Karl Dazin a reçu le prix littéraire des marins pêcheurs guadeloupéens  17/06/2015


Le prix des marins pêcheurs guadeloupéens a été attribué à mon premier roman Sale eau de Montreuil, qui comme vous le savez dénonce la corruption d’un élu municipal par une multinationale de l'eau, une fiction totale bien entendu !

Site du film Vague Citoyenne  27/05/2015

Cliquez pour voir la vidéo

L’eau est à qui ? À l’État, aux politiques, aux multinationales, aux financiers ou bien… à nous tou-te-s ? Le film nous amène à la découverte de la diversité de voix qui s’élèvent pour l’eau bien commun en France, et nous plonge au cœur d’actions citoyennes aussi nombreuses qu’hétéroclites : éducation populaire, art activisme, expertise et plaidoyer, actions juridiques et désobéissance civile... C’est David contre Goliat, version contemporaine. Les géants de l’eau n’hésitent pas à user de procédés dignes de films d’espionnage pour décrédibiliser le mouvement... Mais inexorablement, les luttes, les défaites et les victoires citoyennes érodent, vague après vague, le pouvoir des puissants de l’eau

Conseillers départementaux, choisissez l 'eau publique  01/04/2015

Pour Mounia Benaili, élue locale du PG de Juvisy sur Orge, les nouveaux conseillers départementaux désignés ce dimanche peuvent améliorer "le pouvoir d'achat" de leurs administrés et lutter dans le même temps contre "le gaspillage". Comment ? En choisissant de participer au "mouvement de remunicipalisation du service public de l'eau" que connaît notre pays.

Le dimanche 22 mars 2015, jour du premier tour des élections départementales, fut aussi la Journée mondiale de l'eau. Les conseils départementaux, désormais élus, ont un rôle majeur à jouer pour favoriser la gestion publique de l'eau.

La Journée mondiale de l'eau nous a rappelé à tous que la distribution d'eau potable et son assainissement est un combat de tous les jours pour des millions d'êtres humains dans le monde. En France, l'enjeu ne se pose plus en terme d'accès à l'eau potable, même si l'explosion de la précarité remet au goût du jour le débat sur l'illégalité des coupures d'eau et l'accès à l'eau sur l'espace public (fontaines et douches publiques). Non, le véritable enjeu c'est d'avoir une eau de qualité, à prix coûtant et gérée de manière transparente.

Notre pays voit un mouvement de remunicipalisation du service public de l'eau, engagé par des élus de gauche et de droite. En effet, alors que 90% de l'eau est gérée publiquement dans le monde, trois multinationales – Véolia, Suez et la Saur – accaparent 70% de sa gestion en France. Depuis trop longtemps, nos collectivités délèguent la gestion de l'eau au secteur privé. Et nous en subissons tous les méfaits. L'eau privée est en moyenne 30% plus chère que l'eau publique. Pour quelles raisons ? Les majors doivent rétribuer des actionnaires toujours plus gourmands en dividendes. Le coût optimal de la potabilisation de l'eau n'est pas connu, ce qui rend possible de réelles surfacturations. Mais celles-ci s'expliquent aussi par une gestion opaque, où les élus qui ne se lavent pas complètement les mains de la gestion déléguée, sont entravés dans leur accès aux documents de gestion.

Par ailleurs, les majors ne réalisent pas les investissements nécessaires sur le réseau de distribution. Un milliard de mètres cubes d'eau chaque année est perdu à cause des fuites dans les canalisations. Pourtant, nous payons quand même toute cette eau perdue et gaspillée. Non sens économique et non sens écologique se mêlent pour nourrir les marges des entreprises de l'eau.

LA GESTION PUBLIQUE DE L'EAU GARANTIT UNE GESTION TRANSPARENTE ET UNE FACTURE MOINS ÉLEVÉEAu contraire, la gestion publique de l'eau garantit une gestion transparente : les élus et les associations d'usagers et de protection de l'environnement cogèrent le service au sein du conseil d'administration (régie publique personnalisée) ou d'exploitation (régie publique à seule autonomie financière). Aucune surfacturation n'est possible. La gestion au prix coûtant c'est le gage d'une facture d'eau moins élevée.

En instaurant la gratuité des premiers mètres cubes d'eau indispensables à la vie humaine, en créant une tarification différenciée en fonction des usagers (professionnels, ménages, administrations et associations) et des usages (vital, courant, de confort), mais aussi une tarification progressive (plus on consomme, plus on paie) pondérée en fonction du nombre d'habitants par ménage (pour ne pas pénaliser les familles nombreuses), l'eau coûte moins chère aux usagers, tout en permettant une utilisation raisonnée et plus écologique de la ressource eau.

Puisque l'eau est bien un droit, mettons le en œuvre. La Cour d'appel administrative de Bordeaux le 8 juillet 2008 et le Conseil constitutionnel le 7 juillet 2011 ont autorisé le conseil général des Landes, et par jurisprudence tous les départements, à soutenir les régies publiques de l'eau, octroyant des aides financières directes à toute commune ou intercommunalité en matière d'eau potable et d'assainissement. L'arrêt Olivet rend caducs nombre de contrats de délégations de service public en 2015 et dans les années à venir.

Les conseillers départementaux ont donc un rôle majeur à jouer en faveur des usagers, pour améliorer le pouvoir d'achat, pour éviter les gaspillages.

En ce qui me concerne, je mène activement une campagne locale en faveur de la gestion publique de l'eau en Essonne dans les communes de Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste et Athis-Mons. J'y appelle les maires et le président de la communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne, Robin Reda, à opter pour la gestion publique de l'eau et à constituer une régie intercommunale avec la régie publique Eau des Lacs de l'Essonne.

Après le second tour des élections départementales et la Journée mondiale de l'eau, les nouveaux conseillers départementaux, quelle que soit leur orientation politique, peuvent prendre parti en faveur de la gestion publique de l'eau.

Conseillers départementaux, choisissez l'eau publique !

25 mars : Coupures d'eau:renvoi au juge constitutionnel  26/03/2015

Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur l'interdiction totale des coupures d'eau introduite dans la loi française en 2013, selon une décision de la Cour de cassation rendue aujourd'hui.
La Cour de cassation "renvoie au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité" déposée par le distributeur d'eau Saur, qui avait été attaqué en justice pour une coupure d'eau réalisée chez l'un de ses clients en Picardie, a indiqué l'instance dans son arrêt, publié sur son site internet.
La question posée "présente un caractère sérieux dès lors que la disposition contestée (...) est susceptible de porter une atteinte excessive à la liberté contractuelle, à la liberté d'entreprendre et à l'égalité des citoyens devant les charges publiques", a estimé la Cour.

La loi Brottes du 15 avril 2013, dont le décret d'application date du 27 février 2014, a interdit à un distributeur de couper l'alimentation en eau dans une résidence principale même en cas d'impayé et cela tout au long de l'année.

C'est la même loi qui instituait aussi le principe de trêve hivernale pour l'électricité et le gaz et pour tous les consommateurs sans distinction de revenus. Selon la Cour, la loi "interdit aux seuls distributeur d'eau, à la différence des fournisseurs d'électricité, de chaleur ou de gaz, de résilier le contrat pour défaut de paiement, même en dehors de la période hivernale, sans prévoir aucune contrepartie et sans que cette interdiction générale et absolue soit justifiée par la situation de précarité ou de vulnérabilité des usagers bénéficiaires".

Un client de la Saur, chez qui l'opérateur avait coupé l'eau pendant plusieurs mois, avait déposé fin 2014 un recours devant le tribunal d'Amiens (Picardie). Le jugement est en attente du fait du dépôt par Saur de cette question prioritaire de constitutionnalité. Mais la justice a condamné ces derniers mois plusieurs distributeurs, dont la Lyonnaise des Eaux (Aisne), Veolia Eau (Cher) et la régie publique Noreade (Nord), pour avoir coupé l'eau pendant plusieurs mois à des clients avec des arriérés de factures.

dimanche 22 mars 2015 à 17h au Pavillon de l'eau à Paris : Projection débat autour du film Vague Citoyenne de François Guieu  21/03/2015

dimanche 22 mars 2015 à 17h au Pavillon de l'eau à Paris : Projection débat autour du film Vague Citoyenne de François Guieu
dimanche 22 mars 2015 à 17h
Lieu : Paris 16e
Pavillon de l'Eau
77, avenue de Versailles
Métro Mirabeau ou Eglise-d'Auteuil
RER-C Javel
carte
4 rdv pour ce lieu
Invitation cinéma :

Vague Citoyenne - pour l'eau, bien commun

Le film Vague Citoyenne de François Guieu sort enfin à l'occasion de la journée mondiale de l'eau, dimanche 22 mars. L'événement est accueilli par le Pavillon de l'Eau. Nous vous y attendons dés 17h.

Après six ans de tournage auprès des militant.e.s de l'eau francilien.ne.s, nous aurons enfin la joie de découvrir leur parcours, leurs actions coup de poing et leurs victoires dans le rapport de force qu'elle.il.s ont engagé avec les puissants de l'eau.

Venez prendre un bain d'énergie vitale pour continuer nos actions !

Vague Citoyenne est comme l'eau. Tombe du ciel, coule, s'infiltre et surtout gonfle comme les flots.

L'eau est à qui ? Aux multinationales, aux gouvernements, aux financiers, aux politiques ou tout simplement… à nous ? Des femmes et des hommes, en une déferlante citoyenne, réclament leur simple droit vital. L'eau. En France. Berceau des marchands mondiaux de ce bien commun. Et dans le monde.

Face à la voix dominante de l'argent, d'autres voix s'élèvent. Ces luttes du quotidien et leurs victoires érodent, vague après vague, le pouvoir des puissants de l'eau.

La régie publique de l'eau de Montpellier sera mise en délibération par la métropole le 28 avril prochain  07/03/2015

La régie publique de l’eau, qui sera mise en délibération le 28 avril au conseil demétropole de Montpellier, sera une régie à autonomie financière et personnalité morale, «comme à Paris ou Grenoble», a précisé Philippe Saurel (divers gauche), maire et président de la métropole, ce jeudi. Portée par René Revol (Front de gauche), le maire de Grabels et vice-président de la collectivité, la régie sera dirigée par Grégory Vallet, qui vient d'être recruté.
Selon les associations, la régie publique de l'eau pourrait faire baisser la facture des Montpelliérains de 10 à 15%, et de 25 à 30% si l'assainissement était entré dans le dispositif. Pour l'instant, rien n'est vraiment acté de ce côté-là. Le choix d'une régie à autonomie financière et à personnalité morale, doit permettre la présence, au conseil d'administration, de 50 % d'usagers et de salariés. Un modèle qui avait la préférence des associations

Un film des réalisateurs de Water makes money Leslie Franke et Herdolor Lorenz 104 mn Qui sauve qui ? La crise comme un modèle d'entreprise au détriment de la démocratie et de la sécurité sociale  11/02/2015

Cliquez pour voir la vidéo://www.whos-saving-whom.org/index.php/fr/teaser

Qui Sauve Qui?

La crise comme un modèle d'entreprise au détriment de la démocratie et de la sécurité sociale
Un film de Leslie Franke et Herdolor Lorenz. Diffusion en France: Coopérative DHR Durée: 104 minutes

Depuis cinq ans on sauve des banques et des pays. Les responsables politiques créent sans cesse de nouveaux fonds de sauvetage pendant qu'au cœur de l'Europe des gens travaillent à nouveau pour des salaires de misère. On sauve, mais pas le moindre sauvetage en vue !
Le film « Qui sauve qui ? » montre qui est véritablement sauvé ! Jamais il ne s'agissait du sauvetage des Grecs, des Espagnols ou des Portugais. Il y va toujours et uniquement du bien-être des grands gagnants de ces crises : des banques qui se sont engagées dans des spéculations à hauts risques. C'est à nous, les contribuables et les défavorisés sociaux, qu'on demande de payer tous les risques en milliards d'euros ! Pour les grandes banques, par contre, la crise financière est surtout un modèle d'affaires !

Première du film

Mercredi 11 février 2015 « Qui sauve qui? » fêtera sa première dans au moins 150 villes européennes simultanément ! Tous ceux qui ont contribué recevront un DVD avant cette date, pour que chacun puisse organiser sa propre première. Joignez-vous à la journée d'action, ensemble, nous pouvons faire bouger beaucoup de choses ! Regardez cette carte pour savoir si une projection est déjà prévue dans votre région. Vous trouverez toutes les informations utiles concernant la journée d'action européenne dans notre guide pour la première.
Les contribuables financent les fortunes privées
La Grèce aurait reçu 240 milliards d'euros. Avec cet argent, on n'a sauvé que les banques privées, les assurances et les groupes d'investissement. En 2009, c'est à elles qu'appartenaient presque tous les emprunts d'état. En 2012 –trois ans plus tard – ces dettes ont été presque entièrement transférées sur nous, les contribuables ! Nous avons ainsi quelque 300 milliards de dettes supplémentaires. Les riches Grecs eux sont devenus plus riches, les hedge funds, les banques, les riches investisseurs ont été préservés de toute perte ! Ces « aides » se chiffrant par milliards sont devenues des fortunes privées. L'économiste Hans-Werner Sinn, au demeurant néolibéral, Fallschirm Euro DB2 kla calculé et montré que cette politique de plans de sauvetage se faisait dans l'intérêt des grandes institutions financières et des 5% des plus riches du monde. Même les citoyens des pays de l'UE les plus forts économiquement devront tremblerpour leur retraite très prochainement. Mais, « les marchés respirent » et c'est l'essentiel !

La puissance des « marchés »
On entend sans cesse que les marchés seraient « inquiets », qu'ils seraient « déprimés ». Le marché financier, une créature bien singulière qu'il serait impérativement nécessaire de garder de bonne humeur !
Trois agences de notation dominent les Parlements en Europe. Leurs propriétaires sont traders en emprunts d'état, les plus grandes banques d'investissement et sociétés multinationales de capital-investissement du monde. Quand ils baissent le pouce, les états tremblent.

De plus en plus nombreux sont ceux qui comprennent qu'il y a là quelque chose d'anormal mais la grande complexité de ce jeu des milliards sidère et inhibe leurs capacités d'action. Face à la puissance du marché financier la seule chance de la démocratie c'est que les citoyens prennent conscience qu'il est de leur intérêt d'y voir plus clair, de comprendre les structures et les mécanismes à l'œuvre.

Un film d'en bas
« Qui sauve qui » se définit comme « film d'en bas », c'est-à-dire financé par ceux qui veulent le voir, qui veulent le montrer, qui ont besoin de cette aide pour comprendre et faire comprendre.
Les derniers projets des réalisateurs « Water makes money » et « Bahn unterm Hammer » (« Le rail vendu aux enchères ») ont montré ce que pouvaient ce désir de comprendre et la mobilisation qui s'ensuivait.

En attendant l’éco-conditionnalité, Veolia fait son miel de la pollution : accord sur la gestion de l’eau avec la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) !!!  11/02/2015

Le groupe Veolia signe ce mercredi 11 février un accord sur la gestion de l’eau avec la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles et va créer en Bretagne un site de méthanisation

France Antilles Guadeloupe 10 février : Gestion de l'eau : deux associations portent plainte (Veolia est très présent en Guadeloupe)  11/02/2015

L'Union régionale des consommateurs et l'association SOS environnement portent plainte contre tous les acteurs de l'eau en Guadeloupe : syndicats, collectivités, fermiers etc. Elles dénoncent des « violations multiples de la loi » .
« Cela fait 55 ans que ça dure. Tous les décideurs passent et le problème de l'eau demeure et bien entendu, s'aggrave » . Pour Serge-Klod Mandil, président de SOS Environnement « il faut désormais arrêter de subir » . Aux côtés de l'union régionale des consommateurs, menée par Judes Griffard, son association a décidé de monter au créneau : le 30 janvier, une plainte pénale auprès du procureur de la Réplique a été déposée contre l'ensemble des acteurs publics et privés de la gestion de l'eau en Guadeloupe. Sont visés, les syndicats (Siaeag etc), les fermiers (Générale des eaux etc) et l'ensemble des collectivités.
« OBLIGATION DE SERVICE PUBLIC »
« Le problème de l'eau est récurrent, souligne Judes Griffard. Dès les années 1990, pour que soient préservées les ressources en eau plusieurs actions avaient alors été préconisées : la mise en oeuvre d'une irrigation mieux adaptée, la diversification de la ressource au niveau des rivières et des nappes, la construction de grands réservoirs de stockage et la mise en place de périmètre de protection de captage d'eau. »
50% de la production est perdue dans la nature en raison de canalisations vieilles de 60 ans. « Les collectivités responsables du réseau d'eau n'effectuent pas pour autant les travaux de réparation des canalisations alors que l'usager contribue financièrement à la préservation de la ressource » .
Se basant sur les textes du code général des collectivités territoriales, les deux associations rappellent que la distribution publique de l'eau « est une obligation de service public » .
Pour l'heure, les deux associations sont en attente des suites que voudra bien donner le ministère public à cette plainte.

Ulrike Fink Von Wiesenau : Berliner Wassertisch Table berlinoise de l'eau et Conseil berlinois de l'eau: les principales étapes  05/02/2015

Table berlinoise de l'eau et Conseil berlinois de
> l'eau: les principales étapes
>
> En 1999, L'Etat fédéré de Berlin est confronté au même problème
> financier que beaucoup d'autres villes et régions d'Europe. Il a des
> dettes d'environ 34,8 milliards d'euros. L'administration de Berlin a
> seulement une solution à ce problème: Berlin doit économiser de
> l'argent et privatiser les services publics. Le Traité de Maastricht
> est cité comme justification à ce choix politique, puisqu'il exige que
> les Etats membres de l'UE "consolident" leurs budgets. Cette
> politique de privatisation, généralement connue comme PPP (Partenariat
> Public-Privé), est imposée contre le souhait de la population. Entre
> 1994 et 2007, Berlin vend environ 13,7 milliards d'euros de biens
> publics. Aujourd'hui, la dette de Berlin s'élève à 62 milliards
> d'euros. La politique d'alors se base sur le dogme « Le privé fait
> mieux que le public ». Et il n'y a aucune force politique exprimant le
> souhait des citoyens.
>
> La démocratie directe entre en scène
>
> 2004 - Inspiré par le succès des Boliviens dans leur lutte contre la
> privatisation de l'eau à Cochabamba (2000), un groupe d'Attac Berlin
> commence à analyser de manière critique les arguments avancés lors de
> la privatisation partielle des Berliner Wasserbetriebe (BWB, société
> des eaux de Berlin). La raison de cet intérêt :
>
> 1999 - Le Sénat de Berlin passe avec RWE et Veolia un contrat secret qui
> doit durer au moins 30 ans. En octobre 1999, la cour constitutionnelle
> de Berlin déclare que la marge de crédit de 2% contenue dans la loi est
> inconstitutionnelle. Or, l'Etat garantit exactement ce profit élevé
> pour les entreprises privées dans le contrat secret. La privatisation
> partielle de BWB prend la forme d'un holding de structure complexe dont
> Veolia et RWE possèdent ensemble 49,9%, chacun à parts égales. C'est le
> plus grand projet de PPP municipal entrepris à ce jour.
>
> 2004 - Première forte hausse du prix de l'eau de Berlin (15.4%), vifs
> débats dans la ville et au sein de la population à propos de la
> politique de privatisation menée par l'administration.
>
> 2006 - La « Berliner Wassertisch » (Table berlinoise de l'eau) est
> lancée lors d'une réunion d'information organisée par Attac Berlin. Les
> Berlinois se sont inspirés des tables de l'eau du Venezuela. La
> Berliner Wassertisch décide de faire campagne pour un référendum
> populaire sur la divulgation des contrats secrets (il n'est pas encore
> possible à ce moment-là d'avoir un référendum sur la remunicipalisation
> de BWB - la situation juridique a changé depuis).
>
> 2007-2008 - 1ère étape, pétition pour une initiative populaire: « Plus
> aucun contrat secret! Les Berlinois veulent le retour de leur eau ».
> Dans les 6 mois qui suivent jusqu'à janvier 2008, 39 679 signatures de
> Berlinois sont validées, alors qu'il en fallait juste 20 000. Le Sénat
> de Berlin (SPD / Die Linke) tente d'entraver le processus sur la base
> d'allégations d'inconstitutionnalité. 5 représentants de la Berliner
> Wassertisch introduisent un recours contre cette tentative auprès de la
> Cour constitutionnelle de Berlin le 18 avril 2008.
>
> 2009 - L'arrêt de la Cour constitutionnelle de Berlin du 6 octobre 2009
> en faveur de la Wassertisch ouvre la voie à la 2ème étape de
> l'initiative populaire. Le jugement est remarquable. Il précise que
> pour le secteur public, le droit public continue à avoir la priorité,
> même en cas de vente partielle à des organismes privés, et que le droit
> civil, qui est généralement utilisé pour justifier la confidentialité
> des contrats (secrets opérationnels et commerciaux), est destiné
> principalement à protéger les personnes privées. Par ailleurs, les
> juges soulignent à plusieurs reprises la nature particulière des
> services publics comme des actifs qui doivent être protégés. Comme
> l'approvisionnement en eau potable et l'assainissement sont au cœur
> même des services publics, l'Etat ne peut sortir du droit public par le
> biais de contrats encadrés par le droit civil.
>
> 2010 - La 2ème étape de l'initiative populaire débute le 14 juin 2010.
> Le 27 octobre 2010, 280 000 signatures sur les 320 700 obtenues sont
> validées, alors qu'il en fallait juste 170 000. Ce résultat est à juste
> titre considéré comme un grand succès pour la démocratie directe. 2011
> - L'obstacle crucial de la 3e étape est franchi avec succès: Le 13
> février 2011, 666 235 Berlinois votent en faveur de la proposition «
> Les Berlinois exigent le retour de leur eau » et son objectif, à
> savoir la divulgation de tous les contrats secrets. C'est le premier
> référendum populaire gagné à Berlin.
>
> 2012 - Un « Comité spécial sur les contrats de l'eau » parlementaire est
> créé sur la base du paragraphe 3 de la « loi populaire ». Cependant ,
> après avoir siégé pendant un an, la coalition gouvernementale (SPD /
> CDU), contrairement à la réalité et appuyé par le Service scientifique
> parlementaire prétendument objectif, confirmé que tout a eu lieu
> correctement lorsque le contrat a été conclu en 1999. Ce contrat
> scandaleux n'est donc pas soumis à un contrôle judiciaire par le Sénat.
> Plutôt que de rompre le contrat, comme demandé par la Wassertisch, ce
> qui aurait été moins cher, la seule option reste alors un rachat
> coûteux. Le Parlement a approuvé une provision de 1,4 milliard € à cet
> effet. L'Office fédéral allemand des ententes rend une ordonnance
> contre BWB pour prix excessif de l'eau potable. Cela est confirmé par
> la Cour d'appel régionale le 24 février 2014. L'Office fédéral des
> ententes l'emporte donc sur le Sénat de Berlin, qui a maintenant une
> participation de 100% dans la gestion de BWB. Le prix de l'eau potable
> devra être réduit d'environ 17% par an. L'enquête sur le prix de
> l'assainissement n'est pas encore communiqué. Rachat des actions de RWE
> pour 618 millions d'euros.
>
> 2013 - Rachat des actions de Veolia pour 590 millions d'euros. Les
> rachats sont financés par un prêt de 30 ans obtenu au détriment des
> consommateurs. Les Berliner Wasserbetriebe sont donc à nouveau à 100%
> une propriété municipale. Toutefois, le Sénat de Berlin a l'intention
> de continuer à faire fonctionner BWB comme une holding à but lucratif.
> La Berliner Wassertisch est opposée à cela: « D'abord la
> remunicipalisation - Ensuite la démocratisation! ».
>
> Après la remunicipalisation, la démocratisation !
>
> 28 novembre 2013 - Le « Berliner Wasserrat » (Conseil berlinois de
> l'eau) est établi comme un forum ouvert à tous ceux qui veulent
> s'impliquer dans la planification et la mise en œuvre de cette nouvelle
> « Berliner Wasserbetriebe » sous le contrôle des citoyens. Ce sont plus
> de 40 personnes, pour la plupart représentant(e)s de comités d'action
> citoyens et d'organisations, qui ont ouvert les travaux du Conseil
> berlinois de l'eau avec le « Berliner Wassertisch » au cours d'une
> réunion constitutive. Dans les prochains mois, se tiendront des séances
> à thème, où est question, entre autres, de la forme juridique future et
> de la structure organisationnelle des Berliner Wasserbetriebe, de
> l'intégration des citoyens et des travailleurs ainsi que des aspects
> sociaux et environnementaux . Le projet d'une « Charte berlinoise de
> l'eau » comme base pour une gestion transparente, socialement équitable
> et écologiquement durable des Berliner Wasserbetriebe, avec la
> participation directe de la population de Berlin, est présenté. Cette
> charte doit exclure tout retour à la privatisation. La
> remunicipalisation des Berliner Wasserbetriebe représente une chance
> unique, un projet-modèle de participation directe à une entreprise
> publique qui peut constituer un précédent pour la remunicipalisation
> d'autres services publics

Réunion de fondation du Conseil berlinois de l'eau
> > >> L'ouverture rassemble un large spectre social
> > >>
> > >> Le 28 novembre, ce sont plus de 40 personnes, pour la plupart
> > >> représentant(e)s de comités d'action citoyens et d'organisations,
> > >> qui ont ouvert les travaux du Conseil berlinois (nom provisoire)
> > >> de l'eau avec le Berliner << Wassertisch >> (Table berlinoise sur
> > >> l'eau) au cours d'une réunion constitutive. Les premières prises
> > >> de position ont été présentées entre autres par les représentants
> > >> de la Table berlinoise sur l'énergie, l'alliance pour une gestion
> > >> publique de l'eau (AöW), l'association allemande des utilisateurs
> > >> d'espaces (VDGN), l'alliance allemande pour l'environnement et la
> > >> protection de la nature (BUND), par l'Ökowerk de Berlin et le
> > >> comité d'action citoyen Coopérative d'en bas. D'autres comités
> > >> d'action citoyens et organisations s'associeront aux séances à
> > >> venir.
> > >>
> > >> En 1999, les Berliner Wasserbetriebe (entreprise berlinoise de
> > >> distribution de l'eau) ont été cédés à 49,9 % pour 1,68 milliard
> > >> d'euros à Veolia et RWE par le biais d'une holding. Cette
> > >> transaction représenta la plus grande privatisation partielle d'un
> > >> service communal de l'eau au sein de l'Union européenne. Les
> > >> conditions de ce << partenariat public-privé >> (ppp) étaient
> > >> secrètes et ne furent finalement rendues publiques par le Sénat
> > >> que sous la pression du référendum exigé par le << Wassertisch >>.
> > >> En octobre 2012, le Land de Berlin avait déjà racheté la
> > >> participation du groupe rwe ; le rachat de celle de Veolia
> > >> intervint quelques semaines plus tard. Le << Wasserstisch >>, non
> > >> content de critiquer le prix de rachat (au total, environ 1,2
> > >> milliard d'euros), exige en outre une restructuration des Berliner
> > >> Wasserbetriebe, dont l'organisation en holding n'a rien perdu de
> > >> sa complexité.
> > >>
> > >> Après la remunicipalisation, la démocratisation !
> > >>
> > >> Ce prix exorbitant de rachat des participations privées est loin
> > >> de représenter la dernière étape avant la remunicipalisation. Un
> > >> certain nombre de questions environnementales et sociales sont
> > >> restées en suspens. Au cours des 14 années qui ont suivi la
> > >> privatisation de 1999, l'activité des Berliner Wasserbetriebe
> > >> était subordonnée à la réalisation de bénéfices. Bien que le Land
> > >> soit resté l'actionnaire majoritaire des Berliner Wasserbetriebe,
> > >> la direction technique et commerciale était complètement entre les
> > >> mains du privé. Le prix de l'eau a augmenté de plus de 35 %. Les
> > >> parts de bénéfices qu'il était prévu de consacrer à
> > >> l'investissement ont été versées au privé sous forme de bénéfices.
> > >> Le personnel des sociétés privées a été réduit d'un tiers. Ces
> > >> dérapages successifs amènent le << Wassertisch >> à conclure que
> > >> seul le fait que les citoyen(ne)s seront désormais associé(e)s à
> > >> la direction des entreprises de l'eau pourra garantir que
> > >> l'entreprise remunicipalisée s'oriente effectivement en fonction
> > >> de critères sociaux, écologiques et démocratiques.
> > >>
> > >> Pour que les acteurs puissent en approfondir la compréhension et
> > >> en modéliser l'orientation, le << Wassertisch >> a présenté en
> > >> septembre 2013 un projet de << Charte berlinoise de l'eau >>.
> > >> Cette charte de l'eau a pour ligne directrice une gestion
> > >> transparente, à savoir pas d'instances secrètes, des orientations
> > >> socialement équitables et écologiquement durables et une
> > >> démocratie directe. De plus, cette charte doit exclure tout retour
> > >> à la privatisation ou toute privatisation partielle. L'essentiel,
> > >> c'est la participation démocratique des habitants de Berlin à
> > >> l'entreprise, dans la mesure où l'expérience a prouvé - et
> > >> continue à prouver jour après jour - que le contrôle par le seul
> > >> parlement ne suffit pas. Des propositions pourraient déjà être
> > >> discutées lors de cette réunion constitutive pour continuer à
> > >> élaborer le Conseil berlinois de l'eau.
> > >>
> > >> A l'avenir, il faudrait ne pas se limiter à donner à la population
> > >> berlinoise les seuls documents pertinents ; celle-ci doit être
> > >> associée également aux décisions de l'entreprise. L'exemple de
> > >> Paris propose une option d'avenir pour Berlin. Le 1er janvier
> > >> 2010, après 25 ans de gestion privée de l'eau, la capitale
> > >> française a ramené dans le giron de la ville l'approvisionnement
> > >> en eau. Une entreprise publique, << Eau de Paris >>, a été fondée.
> > >> A côté du conseil d'administration de l'entreprise, qui se
> > >> répartit en 13 conseillers municipaux et 5 représentants des
> > >> Parisiens avec voix délibérative ainsi que 2 personnalités
> > >> qualifiées avec voix consultative, il y a un organe de contrôle
> > >> participatif avec fonction consultative, l'<< Observatoire
> > >> parisien de l'eau >>, qui rassemble des représentants des usagers,
> > >> des locataires, des associations de défense de l'environnement
> > >> ainsi que des scientifiques et experts indépendants. Après les
> > >> expériences catastrophiques de privatisation partielle à Berlin,
> > >> le << Wassertisch >> préconise pour la capitale allemande une
> > >> commission de participation, qui doit prendre une part directe à
> > >> la gestion et au contrôle des fonctions plutôt que de se contenter
> > >> d'un simple rôle consultatif. Le Conseil berlinois de l'eau peut
> > >> être regardé comme un prolongement du modèle parisien.
> > >>
> > >> Après la remunicipalisation, c'est la démocratisation qui doit
> > >> arriver, cela vaut aussi pour Berlin, car les institutions
> > >> existantes de la démocratie représentative ne sont plus en mesure
> > >> de régler les problèmes que représentent une collectivité sapée
> > >> par une économie débridée et l'influence de plus en plus grande
> > >> des lobbyistes. Participation des citoyens et démocratie directe
> > >> sont la rançon du succès du référendum berlinois sur l'eau. La
> > >> remunicipalisation des entreprises berlinoises de l'eau nous offre
> > >> maintenant une occasion unique de concevoir un modèle de
> > >> participation directe à une entreprise publique sous la forme d'un
> > >> << Conseil de l'eau >>, qui peut être une étape décisive sur la
> > >> voie de la reconstruction du primat du politique et un modèle pour
> > >> d'autres domaines de la prévoyance. Le Conseil berlinois de l'eau
> > >> doit avoir le droit à l'information, à la collaboration et à la
> > >> codécision sur les buts de l'entreprise et les bases de sa
> > >> gestion. Quelle est la composition du conseil de l'eau, qui doit
> > >> en devenir membre et selon quelles modalités, voilà des questions
> > >> décisives pour le débat social, qui restera à régler lors des
> > >> séances à venir.
> > >>
> > >> Dans les prochains mois, se tiendront des séances à thème, où il
> > >> sera question entre autres de la forme juridique future et de la
> > >> structure organisationnelle des Berliner Wasserbetriebe, de
> > >> l'intégration des citoyens et des travailleurs ainsi que des
> > >> aspects sociaux et environnementaux. Après les déclarations
> > >> couronnées de succès de la commission d'enquête << Klaerwerk >> du
> > >> << Wassertisch >>, qui a fourni d'importantes contributions à
> > >> l'analyse des scandaleux contrats secrets, se constitue
> > >> aujourd'hui, à Berlin, avec le Conseil de l'eau, un deuxième
> > >> instrument de démocratie directe, qui prendra de nouvelles mesures
> > >> pour une démocratie renouvelée et fonctionnelle.

Nouvelle ère dans la gestion de l'eau pour Olivet et Fleury-les-Aubrais  04/02/2015

Deux des plus importantes communes de l’AgglO sont à l’aube d’un changement historique. Aujourd’hui pour Fleury, demain pour Olivet, l’eau potable change de mains.
Une semaine historique. Aujourd'hui pour Fleury-les-Aubrais, demain pour Olivet. Deux des plus importantes communes de l'AgglO entameront une nouvelle gestion de leur eau potable.

Cette situation n'a été possible que grâce à « l'arrêt Olivet » rendu par le Conseil d'État en 2009. Que dit-il ? Les dispositions limitant à 20 ans la durée des contrats de délégation de service public des lois Sapin (1993) et Barnier (1995) s'appliquent, également, aux contrats signés avant l'entrée en vigueur de ces mesures. Une révolution. Olivet et Fleury ont alors mené des années de combat qui leur ont permis de parvenir à ce résultat.

Olivet. Mercredi à 0 h 01, la gestion de l'eau potable ne sera plus confiée à Véolia. La fin d'un contrat signé en 1933. La délégation a été confiée à Lyonnaise des eaux pour une durée de 9 ans. Pourquoi cette durée ? Son terme correspond à celui liant Orléans à Lyonnaise des eaux. « On a estimé que le passage en régie aurait été très lourd à mettre en place ; que ça ne valait pas le coup d'autant que, bientôt, la compétence de l'eau allait passer à l'AgglO », argumente le maire UMP, Hugues Saury.

Nouveau délégataire, nouveau contrat, nouveaux tarifs. « Nous avions jusqu'alors l'eau la plus chère de l'agglo, nous aurons quasiment la moins chère. »

Une économie de 41 % à Olivet
Son prix a presque été divisé par deux. « La baisse est de 47 %. Mais cela n'inclut pas les taxes. Avec les taxes, la baisse est de 41 %. » Une diminution valable pour une famille de quatre personnes consommant en moyenne 120 m ³.

Que retenir, également, de ce changement de délégataire ? La ville gardera la maîtrise d'ouvrage en assurant les travaux neufs, les extensions. Elle confiera, par affermage, l'exploitation, la distribution de l'eau et la relation aux usagers. Par ailleurs, un comité des usagers a été créé.

Fleury-les-Aubrais. Pour la première fois depuis 78 ans, l'eau potable, à Fleury-les-Aubrais, ne sera plus gérée par la Saur. Le basculement historique aura lieu cet après-midi, à 15 heures précises. C'est la société Lyonnaise des eaux, qui, pour une durée de trois ans renouvelables, assurera désormais la production et la distribution de la précieuse ressource. Tandis que toute la partie facturation et relation clientèle sera assurée par la mairie, via la régie fleuryssoise de l'eau.

La Ville reprend un peu la main et affiche clairement son ambition de faire baisser le prix du mètre cube d'ici trois ans. Alors que Fleury était, elle aussi connue pour avoir l'une des eaux les plus chères de l'AgglO.

Une avancée mais pas une fin en soi pour le collectif citoyen pour la municipalisation, qui, depuis 2011, mène une lutte acharnée pour que l'eau potable devienne un service public à part entière.

Pourtant, que d'eau a coulé sous les ponts pour en arriver là. Marie-Agnès Linguet, comme Pierre Bauchet avant elle, ont toujours mis en avant le choix de la « prudence ». Les deux élus estiment que créer un service public de l'eau serait trop lourd. Surtout dans la perspective du transfert éventuel de cette compétence à la future communauté urbaine.

Haisnes (4400 habitants dans le Pas de Calais géré par un maire PS) : Veolia perd le contrat et c'est la NOREADE qui gèrera avec un prix de l’eau qui va baisser  04/02/2015

La commune a décidé de changer de fournisseur d’eau. C’est Noréade, la régie formée par la fusion du SIDEN (syndicat interdépartemental des eaux du Nord) et du SIAN (syndicat intercommunal d’assainissement du nord), qui a été choisie pour remplacer Véolia.
Noréade intervient déjà dans près de 700 communes dans le Nord, l’Aisne et la Somme, et 4 dans le Pas-de-Calais parmi lesquelles Lestrem. Le nouveau fournisseur assurera les compétences suivantes : pompage, protection des points de prélèvements, traitement, transport, stockage et distribution de l’eau aux abonnés. Noréade prendra aussi en charge les travaux du château d’eau.
Le contrat avec Nodéade a pris effet ce mardi 3 février. Concrètement pour les Haisnois ? Ce changement va amener une baisse de la facture d’eau d’environ 15 %, « ce qui placerait notre commune parmi les plus avantageuses du territoire dans ce domaine. » Le prix de l’abonnement va également baisser d’environ 30 %. La surtaxe communale est également supprimée puisque la ville n’a plus besoin de provisionner des fonds pour l’entretien des installations dans la mesure où la régie prend à sa charge ces travaux.
Comment s’expliquent ces diminutions ? « Nous avons nos propres captages, explique une représentante de la régie, des captages qui souvent se trouvent près des communes. Tout cela se répercute sur le prix de l’eau. »
Lors du conseil, la commune a fixé les tarifs suivants : abonnement : 39,96 € (anciennement 58,26 €/an) ; prix du m3 d’eau : 1,271 € (en moyenne 1,62 € sur le secteur).

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Le Blog de Marc Laimé, Journaliste et membre de l'association ACME
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