ACME

Compte rendu réunion préfet Guadeloupe et acteurs de l’eau en présence de l’association @balancetonsiaeag 02/07/2020 Courriers de Me Breham avocat de l'association @balancetonsiaeag (et de l'Acme et du Fricc) au président du SIAEAG et au Préfet de Guadeloupe sur la non exécution de l'ordonnance de référé du 22 juin 2020 condamnant le SIAEAG à fournir 9 litres d'eau 01/07/2020 1ère victoire en Guadeloupe pour les usagers de l'eau : Le Siaeag enjoint par la Justice de livrer quotidiennement un pack d'eau aux 207 requérants de l'association #BalancetonSiaeag 24/06/2020 Emmanuel Brechot sur Canal 10 Guadeloupe 19/06/2020 AFP Ouest France Nouvel Obs Le Figaro et TV5Monde : Guadeloupe des usagers de l’eau saisissent la justice 17/06/2020 Communiqué de presse du 15 juin 2020 : Référé de 207 usagers de l’eau de Guadeloupe et de l’association @balancetonsiaeag devant le Tribunal Administratif de Basse Terre 16/06/2020 Lettre d'une Guadeloupéenne de métropole 04/06/2020 Proposition de Résolution visant à la création d'une Commission d'enquête sur la gestion de l'eau en Martinique 02/06/2020 Demande du Comité Citoyen du Sud de la Martinique de création d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion de l'eau désastreuse en Martinique et Guadeloupe 01/06/2020 La société Martiniquaise des eaux contrainte par la justice de rétablir l'eau courante à Sainte-Luce, à Rivière-Pilote et à Rivière-Salée 30/05/2020 Communiqué : Commission d'enquête parlementaire sur la gestion désastreuse de l'eau en Martinique (SME) et en Guadeloupe (Générale des Eaux Guadeloupe) 24/05/2020 KMT 20 MAI 2020 Savoir et Réfléchir : la SME Société Martiniquaise des eaux filiale de la multinationale SUEZ 21/05/2020 Eau: vers la création d'une commission parlementaire La FRICC (Front Républicain d'Intervention Contre la Corruption) demande en urgence la création d'une enquête parlementaire sur l'eau en Martinique et en Guadeloupe. Jean-Luc Touly, le Président es 21/05/2020 Eau en Martinique et en Guadeloupe : une commission d'enquête parlementaire « exigée » 20/05/2020 Communiqué de l'Acme et du Fricc : Demande de création urgente d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion désastreuse de l'eau par 2 multinationales depuis des décennies et ses conséquences des coupures et tours d'eau en Guadeloupe et Ma 19/05/2020 lundi, le Comité Citoyen du Sud Martinique a manifesté devant le siège de l'Espace sud à Sainte-Luce, première étape avant un bis répétita mercredi matin, devant le siège de la SME au Lamentin. Des bouteilles d'eau ornaient les grilles 19/05/2020 17 mai 2020 : France-Antilles (plainte pénale) et Martinique 1ère JT 19h 17 mai 2020 18/05/2020 Martinique Eau : deux mobilisations à venir du Comité citoyen sud de la Martinique 15/05/2020 Martinique : des coupures d'eau courante dans la commune de Sainte-Luce 13/05/2020 Martinique : Eau : « Certains ont intérêt à maintenir la situation en l’état » 13/05/2020 Odyssi introduit une action en justice contre la SME pour non respect du contrat qui les lie. Elle étudie la possibilité de contester la décision du tribunal judiciaire de Fort-de-France qui la condamne sous astreinte à rétablir l'eau à ses abonnés 10/05/2020 Coupures d'eau : la sénatrice Catherine Conconne demande au préfet une réunion de toute urgence...pour éviter des troubles 10/05/2020 France Antilles 9 mai 2020 : le scandale de la gestion de l’eau en Martinique comme en Guadeloupe n’a que trop duré 09/05/2020 PETITION POUR UNE COMMISSION D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRE SUR LA GESTION DE L’EAU PAR VEOLIA EN GUADELOUPE 24/04/2020 COVID-19 ET NETTOYAGE DES RUES : LES MENSONGES DE LA MAIRIE DE PARIS PAR MARC LAIMÉ, 20 AVRIL 2020 20/04/2020 VIDEO CONFÉRENCE-DÉBAT : L’INCENDIE DU SIAAP PAR MARC LAIMÉ, 21 JANVIER 2020 22/01/2020 Menton conseil communautaire la gestion et le prix de l'eau au menu de la séance du 28 novembre 2019 (Nice Matin 30.11.19) 17/01/2020 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02/09/2019

L'eau de Saint-Martin toujours polluée

JEAN-LUC TOULY
22/06/2018

Vittel vit-elle ?

JEAN-LUC TOULY
A la recherche de la Re-municipalisation

Caen veut un nouveau mode de gestion en 2017  04/02/2015

La Ville de Caen met un terme au contrat d’affermage de Veolia Eau. En 2017, un nouveau mode de gestion sera adopté. Privé ou public ? Vous aurez peut-être votre mot à dire

Veolia eau a pour mission d’assurer la distribution d’une eau de qualité et en quantité suffisante et permanente, depuis 1992, via une délégation de service publique. Signée pour 30 ans, cette délégation devrait être valable jusqu’en 2022. Sauf que la Ville de Caen a décidé, après en avoir délibéré la semaine dernière en conseil municipal, de mettre un terme au contrat d’affermage de Veolia Eau. Elle s’appuie sur l’arrêt Olivet qui permet de remettre en cause la durée des contrats. « Il en résulte qu’un contrat conclu avant 1995 et prévoyant une durée de plus de 20 ans devient caduc à compter du 3 février 2015. » La Ville de Caen mettra un terme au contrat le 31 décembre 2016. La communauté d’agglomération Caen la mer a pris la même décision.

Deux ans de plus : 5 millions d’euros

Le groupe « Caen écologiste et citoyenne » au conseil municipal aurait souhaité que le contrat soit interrompu ce 3 février 2015 parce que « la poursuite du contrat durant deux ans aura des conséquences très concrètes pour l’usager qui continuera de payer une facture qu’il a déjà payée au titre du remboursement du droit d’entrée. Selon nos estimations, cela représente 5 millions d’euros supplémentaires qui seront versés par les Caennaises et les Caennais. » Selon le groupe « Caen écologiste et citoyenne », « chaque usager paye sur sa facture d’eau 21 centimes d’euros/m3 d’eau consommé au titre du remboursement du droit d’entrée. »
Un groupe de travail composé d’un représentant de chaque groupe politique présent au sein du conseil municipal va désormais réfléchir au futur mode de gestion « du meilleur service au prix le plus juste » pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

Un retour à la régie publique ?

Les élus d’opposition, écologistes, PC et PS, prônent le retour en régie publique mais les écologistes pensent qu’il faut en débattre avec les habitants. En débattre pourquoi pas via un référendum décisionnel local qui aurait valeur de décision. Autrement dit, le futur mode de gestion pourrait être décidé par les habitants eux-mêmes. Affaire à suivre.

Sud Ouest 31 janvier 2015 : Les élus ont adopté je udi la fin anticipée du traité de concession du service pu blic de l’eau avec Veolia au 31 décembre 2015 et le prix de l'eau ne change pas  31/01/2015

Sud Ouest 31 janvier 2015 : Les élus ont adopté je udi la fin anticipée du traité de concession du service pu blic de l’eau avec Veolia au 31 décembre 2015 et le prix de l'eau ne change pas
La salle du conseil de la Cobas (communauté d'agglomération du sud Bassin) était comble jeudi soir. Le public trop nombreux pour s'asseoir a en partie assisté aux délibérations debout. Dans l'assistance, beaucoup de représentants de l'association Arc'Eau. Il faut dire que le dernier point à l'ordre du jour concernant la délégation de service public de l'eau avait de quoi les intéresser. Même si les termes en lesquels elle a été rendue les ont clairement laissés sur leur faim. En effet, hier, c'est la fin anticipée du contrat avec Veolia qu'ont entérinée les élus en votant un douzième avenant au contrat et non pas la caducité même du contrat comme le demandait l'association qui, la première, avait dénoncé...

Guadeloupe : Les Amis du Monde Diplomatique 26 février au 6 mars 2015 semaine de l'eau avec diffusion de 3 film s et débats (water makes money, vague citoyenne)  31/01/2015

PORT-LOUIS – 27 FÉVRIER 2015
« Même la pluie »

Le vendredi 27 février, à 19 h 30, à la médiathèque de Port-Louis : « La gestion de l’eau ». Projection du film de Icíar Bollaín Même la pluie, suivie d’un débat avec Jean-Luc Touly.

Daniel Matias les amis du monde diplo Guadeloupe

Samedi 28 mars : 18h30: soirée débat au centre culturel Sonis ou au cinéma du Lamentin avec le LKP

Mardi 3 mars : rencontre avec les comités de l'eau et les associations concernées (a priori à Pointe-à-Pitre)

Mercredi 4 mars : séminaire de travail avec les élus (a priori à Pointe-à-Pitre)

Jeudi 5 mars : rencontre (a priori à Basse-Terre) avec Lucette Michaux-Chevry, présidente de la Communauté d'agglomération Sud Basse-Terre. La seule à s'être prononcée clairement pour une régie directe

Bagnolet: le conseil municipal se prononce contre les coupures d’eau  30/01/2015

Par un vœu adopté à l’unanimité jeudi 29 janvier, le Conseil municipal de Bagnolet demande au gouvernement de rappeler avec fermeté la loi qui interdit les coupures d’eau pour impayés, dans les résidences principales, tout au long de l’année, aux distributeurs d’eau. Le Conseil municipal de Bagnolet demande au Président du SEDIF d’appliquer un moratoire immédiat sur les coupures d’eau et d’organiser un débat à ce sujet au sein du conseil syndical.

http://eau-iledefrance.fr/bagnolet-le-conseil-municipal-se-prononce-contre-les-coupures-deau/

Une initiative à reproduire partout pour mettre la pression sur les distributeurs et faire cesser le scandale des coupures d'eau!

Sud Ouest 26 janvier : Gestion privée, gestion publique de l’eau potable  26/01/2015

Gestion privée, gestion publique de l'eau potable, c'est le thème du débat qui a eu lieu samedi 24 janvier dernier à la salle multimédia de la maison de la nature à l'initiative d'Ecologie en débat. Patrick du Fau de Lamothe et les membres du bureau ont échangé sur les intérêts, notamment financiers, que présentent les régies publiques devant un public de près 80 personnes.

Manifestations janvier février 2015  24/01/2015

- lundi 2 février 15h au Campus Veolia à Jouy le Moutier en présence de M Valls et la conseillère régionale PS de Massy H Kribi Romdane

- jeudi 12 février 9h à 14h conférence "un assainissement durable pour la métropole, nouveaux enjeux, nouveaux regards" organisée par le SIAAP (Bruno Julliard représente la ville de Paris et le président du SIAAP, depuis 2001 et réélu en juin 2014, est le conseiller général PC du 94 M Ouzoulias 74 ans) à la Maison de la Chimie

Et aussi les 30 et 31 janvier 9h à 18h à la maison des associations de Paris 13ème :
EAU, ASSAINISSEMENT, DÉCHETS, ÉNERGIE, MOBILITÉ DANS LES VILLES DU SUD : TU VEUX EN FAIRE TON MÉTIER ? avec les partenaires Coalition Eau, SIAAP, Région IdF, Suez, Veolia et en présence de Brice Lalonde

http://www.reseauprojection.org/wp-content/uploads/2015/01/DFS3_guide-programme_web.pdf

Le Monde 21 janvier 2015 : Le coût de l'eau et du logement en hausse depuis trente ans  22/01/2015

Quels sont les biens qui coûtent de plus en plus cher ? Quels sont ceux dont, plus ou moins perceptiblement pour les consommateurs, les prix baissent ? L'UFC-Que choisir a examiné dans une étude diffusée, mercredi 21 janvier, l'évolution des tarifs de biens de consommation courante depuis trente ans. L'association a comparé les variations de prix à celles des salaires nets moyens annuels en France entre 1984 (12 255 euros) et 2014 (26 267 euros), pour déterminer le temps de travail nécessaire pour acquérir certains produits.
L'eau, indispensable, a considérablement augmenté depuis 1984 : alors que la facture d'eau annuelle pesait dix-sept heures de travail il y a trente ans, c'est aujourd'hui trente et une heures, pas loin du double. Il en va de même pour les logements parisiens, qui, à surfaces égales (76 m2), nécessitent aujourd'hui de travailler dix ans de plus qu'en 1984 (23,5 années, contre 13,3). Hors de la capitale également, l'accès au logement a considérablement augmenté : le coût d'une maison pesait 5,1 années de salaire en 1984, contre 9,7 aujourd'hui.

Sortie nationale "Sud Eau Nord Déplacer", un film d'Antoine Boutet Paris, Espace Saint-Michel : lundi 2 février à 20h  20/01/2015

Projection suivie d’un débat avec Jean-Luc Touly (responsable Eau de la Fondation Danielle Mitterrand - France-Libertés)

Caen Retour de l'eau en régie: Les Communistes le souhaitent, la Ville s'y prépare  27/12/2014

Après avoir cédé la gestion de l'eau à Véolia en 1999, des Caennais espèrent que la municipalité dénonce le contrat et fasse revenir ce service en régie

“Que faites-vous ?“. Depuis la constitution du groupe d’élus sur le sujet, “c’est calme plat , morne plaine”. Les délégations de service public (DSP) sont caduques. Le sujet a été abordé le 17 novembre 2014, en conseil municipal de Caen. Et semble t-il, il ne se passe rien affirme Marie-Jeanne Gobert (PCF), qui s’inquiète et interroge le maire sur la faisabilité d’un retour du service de l’eau en régie.
Cette décision, affirme t-elle, doit être prise pour le 5 février. En amont du dossier, les élus de Caen ont établi un programme de travail et de réflexion sur ce sujet, qui touche près de 26 000 abonnés. Nicolas Joyau, le maire adjoint à l’environnement a été interpellé pour accélérer la cadence des réunions qui ne se tiendraient plus.
Jamais prêt?

Compte tenu des délais courts pour envisager aboutir, Marie-Jeanne Gobert a manifesté son étonnement face à cez qu’il considère comme un manque d’empressement presque coupable de la municipalité. “Il faudra, explique l’élue de l’opposition, une double délibération de la Ville et de Caen la mer, “. Or, selon Marie-Jeanne Gobert, un conseil communautaire doit se tenir début février. On ne sera jamais prêt pour rendre un avis dans les temps, redoute t-elle en substance. “Les questions de l’eau touchent à l’environnement et à la vie des gens“. Chiffres à l’appui, entre 2009 et 2012, le contentieux (factures impayées) augmente.

30 millions d’euros à la Ville

En 2009 on dénombrait 240 impayées pour un montant de 97195 euros. En 2012, il était de 1495 impayés pour un montant de 139.774 euros. “La précarité augmente”. L’idée d’avoir un prix de l’eau moins cher fait son chemin. Depuis 1992, ce service a été cédé à Véolia pour un concession de 30 ans (jusqu’en 2022). Pour mémoire, Véolia a versé une somme de 30 millions d’euros à la Ville. C’était sous le mandat du sénateur maire ( de 1970 à 2001) Jean-Marie Girault.

La loi permet désormais aux collectivités de rompre avant terme cette concession ou de remettre en concurrence les différents concessionnaires. A Caen, 25 000 abonnés (compteurs généraux) sont concernés. La facture moyenne s’affiche à 3,31euros le m3. Que se passera t-il pour l’emploi si la régie, in fine, était adoptée comme solution ? Hors conseil municipal, Marie-Jeanne Gobert (PCF) se pose la question sur les 300 salariés de Veolia qui seraient alors impactés par une telle décision. Déjà lui expriment-ils des inquiétudes à cet égard. De même s’inquiète t-elle du desdit qui pourrait être réclamé par le groupe. Du côté de la municipalité, la sérénité reste de mise. Mais le temps presse.

Irlande : la goutte d’eau qui fait déborder le vase  12/12/2014

La décision de Dublin de taxer l’eau, aujourd’hui gratuite, ne passe pas auprès d’une opinion publique qui a fait preuve jusque là d’une certaine résilience face aux sacrifices demandés

Libération 3 décembre 2014 : Entrée du Qatar au capital de Veolia : perquisition à Paris  03/12/2014

Corruption . Les policiers ont visité les bureaux du mécène de l’épouse d’Henri Proglio, qui avait participé au montage financier suspect.
Les investigations progressent dans l’affaire Qatar-Veolia. Selon nos informations, les policiers de l’office anticorruption de Nanterre (OCLCIFF) ont récemment perquisitionné les bureaux parisiens de l’homme d’affaires Maxime Laurent. Ce financier de 65 ans a participé au montage qui a permis au fonds souverain Qatari Diar de verser 182 millions d’euros de commissions occultes, en marge de son acquisition de 5% du capital de Veolia Environnement en 2010, à l’époque où le groupe était présidé par Henri Proglio

André Santini de nouveau condamné pour injure  03/12/2014

Le député-maire d’Issy-Les-Moulineaux André Santini (UDI) a été condamné mardi à 1.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour «injure publique» envers un des responsables EELV de sa commune.

L’ancien ministre devra également verser 1 euro de dommages et intérêts à Serge Brière, candidat sans étiquette aux dernières municipales, ainsi que 1.000 euros pour ses frais d’avocat.

Maire d’Issy-les-Moulineaux depuis 1980, bien connu pour son humour corrosif, André Santini avait déjà été condamné à deux reprises pour «injure publique» à l’encontre d’un élu socialiste taxé de «minable» et d’une élue EELV qualifiée de «complètement givrée».

M. Santini a été condamné pour avoir taxé le 20 octobre 2013 Serge Brière de «petit con». «Regardez-le bien, vous ne le verrez pas longtemps», avait ajouté l’édile, prenant à partie les personnes présentes à une terrasse de café.

«Il existe des limites à l’attitude de toute-puissance du maire», s’est félicité Serge Brière. «Ce n’est pas parce qu’on est un potentat local et un ancien ministre qu’on peut se permettre de décrier les jeunes qui veulent entrer en politique», a ajouté son avocat, Me Tewfik Bouzenoune.

Contacté par l’AFP, l’avocat d’André Santini, Me Marc Bellanger, a annoncé qu’il allait faire appel. «Cette affaire a été instrumentalisée. Personne n’a entendu l’injure à part les quatre responsables écologistes présents ce jour-là», selon le conseil.

Livre "Vers une gestion coopérative de l'eau" Jean Huet Fondation Gabriel Péri (entretiens A Le Strat, G Borvo n, JL Linossier, H Coing, JP Hauguel, JL Touly,...)  14/11/2014

L'utilisation des sociétés coopératives d'intérêt collectif

L'eau est un bien commun dont chacun est en droit de disposer. L'aspiration des citoyens à prendre part aux choix concourant aux biens communs peut amener à développer une conception coopérative des services publics et proposer une nouvelle forme de gestion. Dans cette perspective, Jean Huet nous propose d'étudier l'utilisation du statut de Société coopérative d'intérêt collectif (Scic), apparu en 2001, pour développer une approche multi-sociétariale et désintéressée de la gestion de l'eau.

Cette recherche met en lumière le fait coopératif pour la gestion des services publics d'eau. La diffusion de cette idée permet de soulever des questions novatrices en matière de mode de désignation de l'intérêt général et des conditions pratiques de sa mise en oeuvre.

Jean Huet est militant de l'économie sociale à travers son mandat de co-président de la Fédération Artisans du Monde depuis 2011. Etudiant en Master 2 Economie Sociale et Solidaire à l'Université Montpellier 3, en 2012-2013, il a obtenu pour son mémoire le 1er prix du 5e concours de la recherche coopérative décerné par la Recma et la Fondation du Crédit Mutuel. Il est chargé de mission Scic à la Confédération Générale des Sociétés coopératives et participatives depuis 2012.

ISBN 978-2-916374-82-6, Août 2014, 105 pages, 4 €

" L'argent de l'eau va à l'eau " garantit France eau publique  14/11/2014

La ressource et la qualité de l'eau restent la préoccupation majeure des prochaines années. Organisé par France Eau Publique (FEP), le colloque (*) « Gestion publique de l'eau, gestion d'avenir ! » qui s'est déroulé, mercredi et jeudi à la Maison de la Trinité à Poitiers, a planché, devant une centaine de participants, autour de la question du choix d'une gestion publique de l'eau, en lien avec le contexte d'actualité de la réforme territoriale.

L'enjeu de France Eau Publique, qui regroupe au sein de la Fédération nationale des collectivités en concession et en régie (FNCCR) plusieurs dizaines de collectivités et opérateurs publics (**) desservant dix millions d'habitants, consiste à augmenter le nombre de ses adhérents afin de « peser sur nos propres prérogatives au titre des syndicats d'eau et d'assainissement, a expliqué, Christophe Lime, président de FEP. Nous sommes 15 à 30 % moins cher que les concessions privées ».
Ainsi, la nouvelle structure, à travers les groupements d'achats, peut commander des compteurs d'eau à des prix plus compétitifs qu'une collectivité.
Le message de ce colloque est clair : « L'argent de l'eau va à l'eau. Il n'y a pas de conflits d'intérêts et l'efficacité de la gestion publique de l'eau est démontrée. »
Le Siveer, qui fait partie des membres de FEP, considère que « la nécessaire performance de la gestion publique doit être mise au service exclusif de l'intérêt général et non d'intérêts privés. »
Alain Claeys, président de Grand Poitiers, a rappelé que l'eau était un bien public, estimant que l'enjeu dans les prochaines années sera de trouver « la meilleure organisation qui concilie mutualisation et proximité. »

(*) Le colloque était organisé en partenariat avec le Siveer et Grand Poitiers. (**) Parmi les membres de FEP, Eau de Paris, la métropole de Nice, le Bas-Rhin, Grenoble, Montpellier, Grand Poitiers notamment.

Vendredi 9 Janvier 2015 : Conférence sur le prix et la qualité de l'eau à Fouras  07/11/2014

CONFERENCE - DEBAT

« L’eau … , l’Or bleu du XXIème Siècle » Animée par J.Luc Touly
Porte parole de l’Association pour un Contrat Mondial de l’Eau
Responsable du secteur de l’eau pour la Fondation France Libertés Danielle Mitterrand

A l’initiative de :
L’association « Vivre à Fouras »

Cette conférence sera enregistrée par Radio
FREQUENCE TERRE.


Le Vendredi 9 Janvier 2015
à 20h30

Aux salons du Parc de Fouras
(Près de l’office du tourisme de Fouras)

AFP 20/10/2014 : USA: des experts de l'ONU dénoncent les coupures d'eau à Detroit  21/10/2014

Des experts de l'ONU chargés des droits de l'homme ont fermement condamné lundi les coupures d'eau courante à Detroit (Michigan, nord des Etats-Unis) pratiquées contre des milliers de personnes qui n'arrivent plus à payer leurs factures.

Dans un communiqué publié après trois jours de mission dans la ville, les rapporteurs spéciaux des Nations unies, Catarina de Albuquerque et Leilani Farha, ont estimé que couper l'eau courante à 27.000 foyers en raison de factures impayées violait les droits de l'homme.

"C'est contraire aux droits de l'homme de couper l'eau courante à des gens qui n'ont tout simplement pas les moyens de payer leurs factures", a relevé Catarina de Albuquerque.

Les résidents noirs de Detroit sont souvent "contraints de faire des choix impossibles: payer leur facture d'eau ou payer leur loyer", a-t-elle ajouté.

Le problème a été accentué par une hausse brutale du prix de l'eau, qui visait à couvrir les coûts des fuites dues à une infrastructure en mauvais état, ont expliqué les rapporteurs de l'ONU.

"Cela, combiné à un nombre décroissant de clients et un taux de chômage en hausse, a fait que les factures d'eau sont devenues de plus en plus inabordables pour des milliers de résidents de Detroit vivant sous le seuil de pauvreté", selon Catarina de Albuquerque.

"De surcroît, des cas répétés d'erreurs grossières sur des factures d'eau ont été signalés, qui ont aussi servi de motif à des coupures" d'eau. "Dans la pratique, les gens n'ont aucun moyen de prouver qu'il s'agit d'erreurs et se retrouvent avec des factures impossibles à payer".

Ancien berceau de l'industrie automobile américaine, Detroit est devenue la plus grande ville des Etats-Unis à avoir déposé un dossier de faillite en juillet 2013.

Les autorités ont commencé à couper l'eau plus tôt cette année à tous les foyers qui n'avaient pas payé leurs factures durant deux mois.

Leilani Farha a estimé que cette politique allait à l'encontre "des normes sur les droits de l'homme internationalement reconnues".

Sa collègue Katarina de Albuquerque a indiqué avoir recueilli les témoignages de plusieurs habitants frappés par cette mesure.

"Une femme dont l'eau courante avait été coupée a expliqué que ses filles adolescentes devaient se laver avec une bouteille d'eau durant leurs règles et éviter de tirer la chasse des toilettes pour économiser l'eau", a-t-elle raconté.

Courrier à Nicolas Bideau de JL Touly porte parole de l'ACME France  19/10/2014

Paris, le 19 octobre 2014
2, rue du Nord
75018 PARIS


Jean Luc Touly
Porte Parole de l'Association pour le Contrat Mondial de l'Eau France

à

Monsieur, l' Ambassadeur Nicolas Bideau
Directeur de Présence Suisse

Par un article publié au BLICK du 20 septembre 2014,  il nous est parvenu l'information que Nestlé aurait deux tours au Pavillon Suisse de l'EXPO 2015, une d'entre elles remplie de bouteilles d'eau.

Il est étonnant que  la Suisse,un pays reconnu mondialement par la qualité de ses services publics d'eau, laisse à Nestlé  le soin de représenter son image dans ce domaine à l'EXPO 2015.
En effet, sauf en de situations d'émergence ou dans le cas où l'approvisionnement en eau ne peut pas se faire d'une autre façon, l'eau en bouteille n'est pas la solution pour apporter de l'eau à ceux qui en ont besoin. Seulement un service public sous gestion démocratique, comme en Suisse, est en condition de le faire. En France où la privatisation représente  60% des communes représentant près de 80% d'usagers, les remunicipalisations des services d'eau et d'assainissement comme à Paris se sont multipliés depuis 2008.

De plus, Nestlé soutient la privatisation de l'eau, surtout par le Water Resources Group, en partenariat avec Coca-Cola, Pepsi et la Banque Mondiale, ce qui va à l'encontre de la volonté et des besoins de la population comme il  a été démontré lors de l'initiative citoyenne pour l'eau au niveau Européen pour l'eau comme bien public qui a recueilli plus de.1.8 millions de signatures.

Aussi l'eau en bouteille, par les dépenses d'énergie pour la fabrication des bouteilles PET et pour son transport, représente une contribution au réchauffement climatique et à la production de déchets surtout dans les pays du sud.
 
Pour ces raisons, nous aimerions voir Présence Suisse à l'occasion de l'EXPO 2015 montrer la réalité de la gestion publique d'eau en Suisse qui est un exemple pour tout dans le monde.


http://www.acme-eau.org/ http://www.france-libertes.org/

Mercredi 22 octobre 23h25-0h35 France 3 Pièces à conviction : Le prix de l'eau : que cache notre facture ?  08/10/2014

Résumé https://www.facebook.com/video.php?v=10152515379513040&set=vb.162012038039&type=2&theater

Les Français sont loin d'être égaux face à leur facture d'eau. Pour payer son eau moins cher, mieux vaut habiter dans le Var que dans le Morbihan. Et souvent, dans un même département, entre deux communes voisines, les prix font le grand écart. Comme à Saint-Dié-des-Vosges où des habitants paient 6 euros le mètre cube, un record, contre seulement 2 euros dans la commune voisine. Pourquoi de tels écarts ? Contrairement au gaz et à l'électricité, il n'existe pas de tarif unique de l'eau. Le marché pèse 15 milliards d'euros, et cas unique en Europe, trois entreprises privées se partagent plus des deux tiers du gâteau
Contrairement au gaz et à l'électricité, il n'existe pas de tarif unique de l'eau. En Europe, trois entreprises privées se partagent ce marché très lucratif. Aujourd'hui, pour parvenir à faire baisser les prix, les maires sont tentés de reprendre la gestion de l'eau dans leur commune, ou de renégocier les contrats avec le privé. Une démarche certes ambitieuse, mais qui se révèle souvent longue et difficile. Les augmentations de tarifs, qui oscillent très fortement entre les différentes régions et villes de France, sont-elles toujours justifiées ? L'enquête minutieuse est suivie d'un débat en compagnie d'invités.

RÉUNION PUBLIQUE 17 OCTOBRE: GESTION DE L'EAU BOIS LE ROI 77  07/10/2014

Réunion publique d'information sur la mise en régie de l'eau, avec Jean Luc Touly, responsable eau de France Libertés.

Nous aborderons les questions telles que

- pourquoi municipaliser la gestion de l'eau

- le coût de l'eau

- comment passer en régie

- les enjeux de la maitrise de l'eau

Venez avec vos questions, vos expériences à partager, pour un débat, à n'en pas douter, de qualité.

Festival 2014 Mange ta soupe autour du thème de l'e au à Carentan en Basse Normandie  01/10/2014

samedi 18 octobre 14h, L'eau, un patrimoine commun à préserver présenté par JL Touly

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/2/65/88/69/2014/ProgrammeWeb.pdf
LE PROGRAMME DU SIXIEME COUVERT (Octobre 2014)
http://www.mangetasoupe.eu/article-le-compte-a-rebours-est-lance-124689118.html

Salon Horizon Vert à Villeneuve sur Lot samedi 4 octobre 2014 : l'écologie au quotidien  02/09/2014

Table Ronde et Projection Débat avec dessins sur le vif, par Ström

15h L'eau bien commun ou marchandise, gestion publique ou privée ?
avec Jean-Luc TOULY Conseiller Régional d'Ile de France, responsable Eau à la Fondation France Libertés Danielle Mitterrand, co-auteur de « L'eau des multinationales, les vérités inavouables », Fayard 2006 ;
et Patrice DUFAU Premier Adjoint au Maire de Nérac (Ville ayant mis l'eau en régie publique depuis 3 ans)

http://www.horizonvert.org/wp-content/uploads/2013/08/Programme-Horizon-vert-2014.pdf

3 autres réunions publiques sont prévues en octobre :
- 10 octobre Fouras (17) avec une association locale et Fréquence Terre
- 17 octobre Bois le Roi (77) avec Attac 77
- 18 octobre Carentan (Basse Normandie) avec l'association Mange ta soupe

Illégalité des coupures d'eau  28/08/2014

Emmanuel Poilane
Directeur de France Libertes Fondation Danielle Mitterrand.

Coupure d'eau: Veolia sciemment hors-la-loi

Nul n'est censé ignorer la loi. Ce vieil adage ne signifie pas que chaque citoyen doit connaître tous les textes - avec plus de 8000 lois françaises, il y aurait de quoi se casser la tête. Néanmoins, cet adage est indispensable pour éviter que toute personne poursuivie puisse se décharger de sa responsabilité en invoquant son ignorance du texte. Il nous interpelle aujourd'hui dans le cas des coupures d'eau en France.

Une complexité législative sur l'illégalité des coupures d'eau

Petit rappel législatif au sujet de l'illégalité des coupures d'eau en France. La situation est d'une belle complexité. Quand on s'y attelle avec la plus grande objectivité possible, c'est-à-dire sans chercher entre les lignes des textes de loi ce qu'on voudrait y trouver, les mots parlent d'eux-mêmes. Jugez par vous-même de la loi en vigueur:

Le premier texte de loi qui parle des coupures d'eau est le décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau. Nous pourrions nous attarder sur ce texte sauf que tous les articles qui concernent les coupures d'eau, le 1er particulièrement, ont été modifiés par le décret n°2014-274 du 27 février 2014. Allons donc directement voir ce décret du 27 février 2014, décret d'application de la loi Brottes (dernière loi en vigueur qui légifère sur les coupures d'eau). Ce texte stipule dans son paragraphe introductif que "le décret modifie le décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure est applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau afin de tenir compte des évolutions apportées à l'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles par la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013" (dite loi Brottes).

Pas besoin d'aller voir plus loin pour comprendre que c'est cet article L. 115-3 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) qui donne le "la" au sujet des coupures d'eau. C'est l'alinéa 3 qui donne la clé du mystère juridique: "Du 1er novembre de chaque année au 15 mars de l'année suivante, les fournisseurs d'électricité, de chaleur, de gaz ne peuvent procéder, dans une résidence principale, à l'interruption, y compris par résiliation de contrat, pour non-paiement des factures, de la fourniture d'électricité, de chaleur ou de gaz aux personnes ou familles. [...] Ces dispositions s'appliquent aux distributeurs d'eau pour la distribution d'eau tout au long de l'année."

Des distributeurs d'eau de mauvaise foi ou ignorants?

Certains distributeurs d'eau, entreprises ou régies, cherchent visiblement entre les lignes leur solution et contournent, voire se jouent de la loi en vigueur, comme le démontre le procès-verbal du dernier CE de Véolia Eau Île-de-France en date du 25 juillet 2014. Sans détour, voici le point de vue de Sophie Vidalis-Duvert, DRH de Véolia Eau Île-de-France sur l'actualité législative des coupures d'eau:

"la loi Brottes est une nouvelle loi qui porte notamment sur la tarification de l'eau. Elle comporte trois articles (19, 27 et 28) concernant le service public de l'eau et de l'assainissement [...] Ce texte de loi a été promulgué le 15 avril 2013 [...] L'article 19 interdit les coupures d'eau dans le cas des résidences principales. Avant la loi, les coupures d'eau étaient interdites lorsque deux conditions simultanées étaient réunies: il fallait que la fourniture concerne une résidence principale et que les occupants bénéficient d'une aide du Fonds de solidarité pour le logement (FSL). La loi du 15 avril a supprimé la seconde condition, mais a maintenu la première. En conséquence, la loi interdit désormais toute coupure d'eau à un logement occupé au titre de résidence principale sans que l'abonné ait à prouver son éligibilité à une aide sociale [...] Il existe une incertitude juridique dans l'application de cette loi [...] Cet article L. 115-3 du Code de l'action sociale, issu de l'article 9 de la loi du 15 avril 2013, institue des mesures inverses à celles prévues par la loi précédente. Le décret d'application de la nouvelle loi n'étant pas publié, elle repose sur un décret d'application contraire à son contenu. Toutes les sociétés du secteur, dont Veolia, ainsi que les régies ont décidé d'attendre la clarification de la situation. Dans l'attente de la sortie du décret d'application de la loi, la pratique antérieure se poursuit. [...] Au niveau du Groupe, une opération de lobbying est menée afin que le décret soit publié"
Eh bien, Mme Vidalis, il est l'heure de vous mettre à la page législative. En effet, le décret d'application de la nouvelle loi a été publié le 27 février 2014. Vos lobbyistes peuvent donc arrêter de faire pression sur nos politiques dans la mesure où l'article L115-3 du CASF, modifié par le décret du 27 février 2014, est clair. Il est interdit de couper l'eau en cas d'impayés dans une résidence principale. Et ce, pour tout le monde et toute l'année. Plus d'exception liée à la trêve hivernale ou au statut social de vos abonnés. Il semble donc indispensable d'un point de vue légal que la pratique antérieure soit stoppée sans délai.

Veolia, vous êtes hors-la-loi.

Les témoignages que nous recevons à la Fondation sont éloquents et mettent en lumière de nombreux dysfonctionnement scandaleux de notre service public de l'eau en France, voire dans certains cas d'un dysfonctionnement démocratique de notre pays.

Des responsables politiques qui ne sont plus garants des droits

Il est de la responsabilité des élus politiques, garants des droits, de maintenir l'eau dans tous les logements pour permettre un accès minimum et une vie digne qui réponde aux besoins d'alimentation et sanitaires.

Il est aussi du devoir de ceux qui distribuent l'eau d'agir de façon bienveillante, humaniste et d'inclure dans leurs activités la dimension sociale. Quand on sait que les interlocuteurs des usagers de l'eau dans les grandes entreprises de l'eau ou même dans certaines régies publiques, Nauréade pour ne pas la citer, refusent d'échelonner les paiements, il y a de quoi se demander sérieusement si le service de l'eau en France est un réel service public.

Couper l'eau est immoral, inhumain et aujourd'hui simplement illégal. Les distributeurs d'eau ne pourront pas faire valoir leur ignorance des nouveaux textes en vigueur pour défendre leurs actes illégaux car nul n'est censé ignorer la loi.

On vous coupe l'eau? faites le savoir sur le site de France Libertés!

LCP-Public Sénat dimanche 14 septembre 23h15 Politique de l'eau : plongée en eaux troubles  27/08/2014

En France, la politique de l'eau a 50 ans . Depuis la première loi sur l'eau du 16 décembre 1964, disposer d'une eau propre et potable est un droit fondamental. Plusieurs lois se sont succédées pour protéger la ressource, encadrer sa gestion et sa distribution. La dernière en date, la «Loi sur l'eau et les milieux aquatiques», a été adoptée le 30 décembre 2006.
La lutte contre les pollutions est l'un des enjeux majeurs

Préavis de grève à la Générale des eaux Guadeloupe  28/06/2014

Les agents de la Générale des eaux montent en pression
Un préavis de grève a été déposé pour le mercredi 2 juillet par les employés de la Générale des eaux réunis, ce jeudi, en assemblée générale (comité d'entreprise + syndicats UGTG, CGTG et CFE-CGC). Ils affirment néanmoins que ce mouvement d'humeur « n'aura pas d'impact supplémentaire sur la distribution de l'eau afin de ne pas pénaliser davantage les usagers ». Il se traduira par une mobilisation à 7 heures, devant le siège de la Générale des eaux à Jarry, suivie d'une marche vers la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre où une délégation demandera à être reçue. Des tracts seront distribués tout du long à la population « Pour lui expliquer que si l'eau ne coule pas au robinet, ce n'est pas de leur faute et qu'eux aussi subissent la situation ».
L'objectif est, aussi et surtout, d'interpeller les représentants de l'Etat et les élus sur l'état de vétusté catastrophique du réseau de distribution qui est de leur ressort. « Plus de la moitié de l'eau produite n'arrive pas au robinet. Nous passons toutes nos journées à colmater des fuites. Pour l'instant, toutes les solutions envisagées ne sont que « du bricolage », indiquent les agents de la Générale des eaux. Ils réclament des propositions concrètes et des solutions durables et invitent tous les acteurs de l'eau à mutualiser leurs efforts (État, conseils régional et général, Office de l'eau, communauté d'agglomération et de communes, etc.) pour refaire le réseau de distribution. « Ils doivent s'unir autour d'un projet global, trouver des fonds et mettre en place un plan d'action et de financement pluriannuel. » Faute d'être entendus, ils durciront le mouvement.

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Le Blog de Marc Laimé, Journaliste et membre de l'association ACME
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Evelyne Gaillet Licenciée par DALKIA, VEOLIA Energie.
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