Le groupe Veolia signe ce mercredi 11 février un accord sur la gestion de l’eau avec la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles et va créer en Bretagne un site de méthanisation

L'Union régionale des consommateurs et l'association SOS environnement portent plainte contre tous les acteurs de l'eau en Guadeloupe : syndicats, collectivités, fermiers etc. Elles dénoncent des « violations multiples de la loi » .
« Cela fait 55 ans que ça dure. Tous les décideurs passent et le problème de l'eau demeure et bien entendu, s'aggrave » . Pour Serge-Klod Mandil, président de SOS Environnement « il faut désormais arrêter de subir » . Aux côtés de l'union régionale des consommateurs, menée par Judes Griffard, son association a décidé de monter au créneau : le 30 janvier, une plainte pénale auprès du procureur de la Réplique a été déposée contre l'ensemble des acteurs publics et privés de la gestion de l'eau en Guadeloupe. Sont visés, les syndicats (Siaeag etc), les fermiers (Générale des eaux etc) et l'ensemble des collectivités.
« OBLIGATION DE SERVICE PUBLIC »
« Le problème de l'eau est récurrent, souligne Judes Griffard. Dès les années 1990, pour que soient préservées les ressources en eau plusieurs actions avaient alors été préconisées : la mise en oeuvre d'une irrigation mieux adaptée, la diversification de la ressource au niveau des rivières et des nappes, la construction de grands réservoirs de stockage et la mise en place de périmètre de protection de captage d'eau. »
50% de la production est perdue dans la nature en raison de canalisations vieilles de 60 ans. « Les collectivités responsables du réseau d'eau n'effectuent pas pour autant les travaux de réparation des canalisations alors que l'usager contribue financièrement à la préservation de la ressource » .
Se basant sur les textes du code général des collectivités territoriales, les deux associations rappellent que la distribution publique de l'eau « est une obligation de service public » .
Pour l'heure, les deux associations sont en attente des suites que voudra bien donner le ministère public à cette plainte.

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Table berlinoise de l'eau et Conseil berlinois de
> l'eau: les principales étapes
>
> En 1999, L'Etat fédéré de Berlin est confronté au même problème
> financier que beaucoup d'autres villes et régions d'Europe. Il a des
> dettes d'environ 34,8 milliards d'euros. L'administration de Berlin a
> seulement une solution à ce problème: Berlin doit économiser de
> l'argent et privatiser les services publics. Le Traité de Maastricht
> est cité comme justification à ce choix politique, puisqu'il exige que
> les Etats membres de l'UE "consolident" leurs budgets. Cette
> politique de privatisation, généralement connue comme PPP (Partenariat
> Public-Privé), est imposée contre le souhait de la population. Entre
> 1994 et 2007, Berlin vend environ 13,7 milliards d'euros de biens
> publics. Aujourd'hui, la dette de Berlin s'élève à 62 milliards
> d'euros. La politique d'alors se base sur le dogme « Le privé fait
> mieux que le public ». Et il n'y a aucune force politique exprimant le
> souhait des citoyens.
>
> La démocratie directe entre en scène
>
> 2004 - Inspiré par le succès des Boliviens dans leur lutte contre la
> privatisation de l'eau à Cochabamba (2000), un groupe d'Attac Berlin
> commence à analyser de manière critique les arguments avancés lors de
> la privatisation partielle des Berliner Wasserbetriebe (BWB, société
> des eaux de Berlin). La raison de cet intérêt :
>
> 1999 - Le Sénat de Berlin passe avec RWE et Veolia un contrat secret qui
> doit durer au moins 30 ans. En octobre 1999, la cour constitutionnelle
> de Berlin déclare que la marge de crédit de 2% contenue dans la loi est
> inconstitutionnelle. Or, l'Etat garantit exactement ce profit élevé
> pour les entreprises privées dans le contrat secret. La privatisation
> partielle de BWB prend la forme d'un holding de structure complexe dont
> Veolia et RWE possèdent ensemble 49,9%, chacun à parts égales. C'est le
> plus grand projet de PPP municipal entrepris à ce jour.
>
> 2004 - Première forte hausse du prix de l'eau de Berlin (15.4%), vifs
> débats dans la ville et au sein de la population à propos de la
> politique de privatisation menée par l'administration.
>
> 2006 - La « Berliner Wassertisch » (Table berlinoise de l'eau) est
> lancée lors d'une réunion d'information organisée par Attac Berlin. Les
> Berlinois se sont inspirés des tables de l'eau du Venezuela. La
> Berliner Wassertisch décide de faire campagne pour un référendum
> populaire sur la divulgation des contrats secrets (il n'est pas encore
> possible à ce moment-là d'avoir un référendum sur la remunicipalisation
> de BWB - la situation juridique a changé depuis).
>
> 2007-2008 - 1ère étape, pétition pour une initiative populaire: « Plus
> aucun contrat secret! Les Berlinois veulent le retour de leur eau ».
> Dans les 6 mois qui suivent jusqu'à janvier 2008, 39 679 signatures de
> Berlinois sont validées, alors qu'il en fallait juste 20 000. Le Sénat
> de Berlin (SPD / Die Linke) tente d'entraver le processus sur la base
> d'allégations d'inconstitutionnalité. 5 représentants de la Berliner
> Wassertisch introduisent un recours contre cette tentative auprès de la
> Cour constitutionnelle de Berlin le 18 avril 2008.
>
> 2009 - L'arrêt de la Cour constitutionnelle de Berlin du 6 octobre 2009
> en faveur de la Wassertisch ouvre la voie à la 2ème étape de
> l'initiative populaire. Le jugement est remarquable. Il précise que
> pour le secteur public, le droit public continue à avoir la priorité,
> même en cas de vente partielle à des organismes privés, et que le droit
> civil, qui est généralement utilisé pour justifier la confidentialité
> des contrats (secrets opérationnels et commerciaux), est destiné
> principalement à protéger les personnes privées. Par ailleurs, les
> juges soulignent à plusieurs reprises la nature particulière des
> services publics comme des actifs qui doivent être protégés. Comme
> l'approvisionnement en eau potable et l'assainissement sont au cœur
> même des services publics, l'Etat ne peut sortir du droit public par le
> biais de contrats encadrés par le droit civil.
>
> 2010 - La 2ème étape de l'initiative populaire débute le 14 juin 2010.
> Le 27 octobre 2010, 280 000 signatures sur les 320 700 obtenues sont
> validées, alors qu'il en fallait juste 170 000. Ce résultat est à juste
> titre considéré comme un grand succès pour la démocratie directe. 2011
> - L'obstacle crucial de la 3e étape est franchi avec succès: Le 13
> février 2011, 666 235 Berlinois votent en faveur de la proposition «
> Les Berlinois exigent le retour de leur eau » et son objectif, à
> savoir la divulgation de tous les contrats secrets. C'est le premier
> référendum populaire gagné à Berlin.
>
> 2012 - Un « Comité spécial sur les contrats de l'eau » parlementaire est
> créé sur la base du paragraphe 3 de la « loi populaire ». Cependant ,
> après avoir siégé pendant un an, la coalition gouvernementale (SPD /
> CDU), contrairement à la réalité et appuyé par le Service scientifique
> parlementaire prétendument objectif, confirmé que tout a eu lieu
> correctement lorsque le contrat a été conclu en 1999. Ce contrat
> scandaleux n'est donc pas soumis à un contrôle judiciaire par le Sénat.
> Plutôt que de rompre le contrat, comme demandé par la Wassertisch, ce
> qui aurait été moins cher, la seule option reste alors un rachat
> coûteux. Le Parlement a approuvé une provision de 1,4 milliard € à cet
> effet. L'Office fédéral allemand des ententes rend une ordonnance
> contre BWB pour prix excessif de l'eau potable. Cela est confirmé par
> la Cour d'appel régionale le 24 février 2014. L'Office fédéral des
> ententes l'emporte donc sur le Sénat de Berlin, qui a maintenant une
> participation de 100% dans la gestion de BWB. Le prix de l'eau potable
> devra être réduit d'environ 17% par an. L'enquête sur le prix de
> l'assainissement n'est pas encore communiqué. Rachat des actions de RWE
> pour 618 millions d'euros.
>
> 2013 - Rachat des actions de Veolia pour 590 millions d'euros. Les
> rachats sont financés par un prêt de 30 ans obtenu au détriment des
> consommateurs. Les Berliner Wasserbetriebe sont donc à nouveau à 100%
> une propriété municipale. Toutefois, le Sénat de Berlin a l'intention
> de continuer à faire fonctionner BWB comme une holding à but lucratif.
> La Berliner Wassertisch est opposée à cela: « D'abord la
> remunicipalisation - Ensuite la démocratisation! ».
>
> Après la remunicipalisation, la démocratisation !
>
> 28 novembre 2013 - Le « Berliner Wasserrat » (Conseil berlinois de
> l'eau) est établi comme un forum ouvert à tous ceux qui veulent
> s'impliquer dans la planification et la mise en œuvre de cette nouvelle
> « Berliner Wasserbetriebe » sous le contrôle des citoyens. Ce sont plus
> de 40 personnes, pour la plupart représentant(e)s de comités d'action
> citoyens et d'organisations, qui ont ouvert les travaux du Conseil
> berlinois de l'eau avec le « Berliner Wassertisch » au cours d'une
> réunion constitutive. Dans les prochains mois, se tiendront des séances
> à thème, où est question, entre autres, de la forme juridique future et
> de la structure organisationnelle des Berliner Wasserbetriebe, de
> l'intégration des citoyens et des travailleurs ainsi que des aspects
> sociaux et environnementaux . Le projet d'une « Charte berlinoise de
> l'eau » comme base pour une gestion transparente, socialement équitable
> et écologiquement durable des Berliner Wasserbetriebe, avec la
> participation directe de la population de Berlin, est présenté. Cette
> charte doit exclure tout retour à la privatisation. La
> remunicipalisation des Berliner Wasserbetriebe représente une chance
> unique, un projet-modèle de participation directe à une entreprise
> publique qui peut constituer un précédent pour la remunicipalisation
> d'autres services publics

Réunion de fondation du Conseil berlinois de l'eau
> > >> L'ouverture rassemble un large spectre social
> > >>
> > >> Le 28 novembre, ce sont plus de 40 personnes, pour la plupart
> > >> représentant(e)s de comités d'action citoyens et d'organisations,
> > >> qui ont ouvert les travaux du Conseil berlinois (nom provisoire)
> > >> de l'eau avec le Berliner << Wassertisch >> (Table berlinoise sur
> > >> l'eau) au cours d'une réunion constitutive. Les premières prises
> > >> de position ont été présentées entre autres par les représentants
> > >> de la Table berlinoise sur l'énergie, l'alliance pour une gestion
> > >> publique de l'eau (AöW), l'association allemande des utilisateurs
> > >> d'espaces (VDGN), l'alliance allemande pour l'environnement et la
> > >> protection de la nature (BUND), par l'Ökowerk de Berlin et le
> > >> comité d'action citoyen Coopérative d'en bas. D'autres comités
> > >> d'action citoyens et organisations s'associeront aux séances à
> > >> venir.
> > >>
> > >> En 1999, les Berliner Wasserbetriebe (entreprise berlinoise de
> > >> distribution de l'eau) ont été cédés à 49,9 % pour 1,68 milliard
> > >> d'euros à Veolia et RWE par le biais d'une holding. Cette
> > >> transaction représenta la plus grande privatisation partielle d'un
> > >> service communal de l'eau au sein de l'Union européenne. Les
> > >> conditions de ce << partenariat public-privé >> (ppp) étaient
> > >> secrètes et ne furent finalement rendues publiques par le Sénat
> > >> que sous la pression du référendum exigé par le << Wassertisch >>.
> > >> En octobre 2012, le Land de Berlin avait déjà racheté la
> > >> participation du groupe rwe ; le rachat de celle de Veolia
> > >> intervint quelques semaines plus tard. Le << Wasserstisch >>, non
> > >> content de critiquer le prix de rachat (au total, environ 1,2
> > >> milliard d'euros), exige en outre une restructuration des Berliner
> > >> Wasserbetriebe, dont l'organisation en holding n'a rien perdu de
> > >> sa complexité.
> > >>
> > >> Après la remunicipalisation, la démocratisation !
> > >>
> > >> Ce prix exorbitant de rachat des participations privées est loin
> > >> de représenter la dernière étape avant la remunicipalisation. Un
> > >> certain nombre de questions environnementales et sociales sont
> > >> restées en suspens. Au cours des 14 années qui ont suivi la
> > >> privatisation de 1999, l'activité des Berliner Wasserbetriebe
> > >> était subordonnée à la réalisation de bénéfices. Bien que le Land
> > >> soit resté l'actionnaire majoritaire des Berliner Wasserbetriebe,
> > >> la direction technique et commerciale était complètement entre les
> > >> mains du privé. Le prix de l'eau a augmenté de plus de 35 %. Les
> > >> parts de bénéfices qu'il était prévu de consacrer à
> > >> l'investissement ont été versées au privé sous forme de bénéfices.
> > >> Le personnel des sociétés privées a été réduit d'un tiers. Ces
> > >> dérapages successifs amènent le << Wassertisch >> à conclure que
> > >> seul le fait que les citoyen(ne)s seront désormais associé(e)s à
> > >> la direction des entreprises de l'eau pourra garantir que
> > >> l'entreprise remunicipalisée s'oriente effectivement en fonction
> > >> de critères sociaux, écologiques et démocratiques.
> > >>
> > >> Pour que les acteurs puissent en approfondir la compréhension et
> > >> en modéliser l'orientation, le << Wassertisch >> a présenté en
> > >> septembre 2013 un projet de << Charte berlinoise de l'eau >>.
> > >> Cette charte de l'eau a pour ligne directrice une gestion
> > >> transparente, à savoir pas d'instances secrètes, des orientations
> > >> socialement équitables et écologiquement durables et une
> > >> démocratie directe. De plus, cette charte doit exclure tout retour
> > >> à la privatisation ou toute privatisation partielle. L'essentiel,
> > >> c'est la participation démocratique des habitants de Berlin à
> > >> l'entreprise, dans la mesure où l'expérience a prouvé - et
> > >> continue à prouver jour après jour - que le contrôle par le seul
> > >> parlement ne suffit pas. Des propositions pourraient déjà être
> > >> discutées lors de cette réunion constitutive pour continuer à
> > >> élaborer le Conseil berlinois de l'eau.
> > >>
> > >> A l'avenir, il faudrait ne pas se limiter à donner à la population
> > >> berlinoise les seuls documents pertinents ; celle-ci doit être
> > >> associée également aux décisions de l'entreprise. L'exemple de
> > >> Paris propose une option d'avenir pour Berlin. Le 1er janvier
> > >> 2010, après 25 ans de gestion privée de l'eau, la capitale
> > >> française a ramené dans le giron de la ville l'approvisionnement
> > >> en eau. Une entreprise publique, << Eau de Paris >>, a été fondée.
> > >> A côté du conseil d'administration de l'entreprise, qui se
> > >> répartit en 13 conseillers municipaux et 5 représentants des
> > >> Parisiens avec voix délibérative ainsi que 2 personnalités
> > >> qualifiées avec voix consultative, il y a un organe de contrôle
> > >> participatif avec fonction consultative, l'<< Observatoire
> > >> parisien de l'eau >>, qui rassemble des représentants des usagers,
> > >> des locataires, des associations de défense de l'environnement
> > >> ainsi que des scientifiques et experts indépendants. Après les
> > >> expériences catastrophiques de privatisation partielle à Berlin,
> > >> le << Wassertisch >> préconise pour la capitale allemande une
> > >> commission de participation, qui doit prendre une part directe à
> > >> la gestion et au contrôle des fonctions plutôt que de se contenter
> > >> d'un simple rôle consultatif. Le Conseil berlinois de l'eau peut
> > >> être regardé comme un prolongement du modèle parisien.
> > >>
> > >> Après la remunicipalisation, c'est la démocratisation qui doit
> > >> arriver, cela vaut aussi pour Berlin, car les institutions
> > >> existantes de la démocratie représentative ne sont plus en mesure
> > >> de régler les problèmes que représentent une collectivité sapée
> > >> par une économie débridée et l'influence de plus en plus grande
> > >> des lobbyistes. Participation des citoyens et démocratie directe
> > >> sont la rançon du succès du référendum berlinois sur l'eau. La
> > >> remunicipalisation des entreprises berlinoises de l'eau nous offre
> > >> maintenant une occasion unique de concevoir un modèle de
> > >> participation directe à une entreprise publique sous la forme d'un
> > >> << Conseil de l'eau >>, qui peut être une étape décisive sur la
> > >> voie de la reconstruction du primat du politique et un modèle pour
> > >> d'autres domaines de la prévoyance. Le Conseil berlinois de l'eau
> > >> doit avoir le droit à l'information, à la collaboration et à la
> > >> codécision sur les buts de l'entreprise et les bases de sa
> > >> gestion. Quelle est la composition du conseil de l'eau, qui doit
> > >> en devenir membre et selon quelles modalités, voilà des questions
> > >> décisives pour le débat social, qui restera à régler lors des
> > >> séances à venir.
> > >>
> > >> Dans les prochains mois, se tiendront des séances à thème, où il
> > >> sera question entre autres de la forme juridique future et de la
> > >> structure organisationnelle des Berliner Wasserbetriebe, de
> > >> l'intégration des citoyens et des travailleurs ainsi que des
> > >> aspects sociaux et environnementaux. Après les déclarations
> > >> couronnées de succès de la commission d'enquête << Klaerwerk >> du
> > >> << Wassertisch >>, qui a fourni d'importantes contributions à
> > >> l'analyse des scandaleux contrats secrets, se constitue
> > >> aujourd'hui, à Berlin, avec le Conseil de l'eau, un deuxième
> > >> instrument de démocratie directe, qui prendra de nouvelles mesures
> > >> pour une démocratie renouvelée et fonctionnelle.

Deux des plus importantes communes de l’AgglO sont à l’aube d’un changement historique. Aujourd’hui pour Fleury, demain pour Olivet, l’eau potable change de mains.
Une semaine historique. Aujourd'hui pour Fleury-les-Aubrais, demain pour Olivet. Deux des plus importantes communes de l'AgglO entameront une nouvelle gestion de leur eau potable.

Cette situation n'a été possible que grâce à « l'arrêt Olivet » rendu par le Conseil d'État en 2009. Que dit-il ? Les dispositions limitant à 20 ans la durée des contrats de délégation de service public des lois Sapin (1993) et Barnier (1995) s'appliquent, également, aux contrats signés avant l'entrée en vigueur de ces mesures. Une révolution. Olivet et Fleury ont alors mené des années de combat qui leur ont permis de parvenir à ce résultat.

Olivet. Mercredi à 0 h 01, la gestion de l'eau potable ne sera plus confiée à Véolia. La fin d'un contrat signé en 1933. La délégation a été confiée à Lyonnaise des eaux pour une durée de 9 ans. Pourquoi cette durée ? Son terme correspond à celui liant Orléans à Lyonnaise des eaux. « On a estimé que le passage en régie aurait été très lourd à mettre en place ; que ça ne valait pas le coup d'autant que, bientôt, la compétence de l'eau allait passer à l'AgglO », argumente le maire UMP, Hugues Saury.

Nouveau délégataire, nouveau contrat, nouveaux tarifs. « Nous avions jusqu'alors l'eau la plus chère de l'agglo, nous aurons quasiment la moins chère. »

Une économie de 41 % à Olivet
Son prix a presque été divisé par deux. « La baisse est de 47 %. Mais cela n'inclut pas les taxes. Avec les taxes, la baisse est de 41 %. » Une diminution valable pour une famille de quatre personnes consommant en moyenne 120 m ³.

Que retenir, également, de ce changement de délégataire ? La ville gardera la maîtrise d'ouvrage en assurant les travaux neufs, les extensions. Elle confiera, par affermage, l'exploitation, la distribution de l'eau et la relation aux usagers. Par ailleurs, un comité des usagers a été créé.

Fleury-les-Aubrais. Pour la première fois depuis 78 ans, l'eau potable, à Fleury-les-Aubrais, ne sera plus gérée par la Saur. Le basculement historique aura lieu cet après-midi, à 15 heures précises. C'est la société Lyonnaise des eaux, qui, pour une durée de trois ans renouvelables, assurera désormais la production et la distribution de la précieuse ressource. Tandis que toute la partie facturation et relation clientèle sera assurée par la mairie, via la régie fleuryssoise de l'eau.

La Ville reprend un peu la main et affiche clairement son ambition de faire baisser le prix du mètre cube d'ici trois ans. Alors que Fleury était, elle aussi connue pour avoir l'une des eaux les plus chères de l'AgglO.

Une avancée mais pas une fin en soi pour le collectif citoyen pour la municipalisation, qui, depuis 2011, mène une lutte acharnée pour que l'eau potable devienne un service public à part entière.

Pourtant, que d'eau a coulé sous les ponts pour en arriver là. Marie-Agnès Linguet, comme Pierre Bauchet avant elle, ont toujours mis en avant le choix de la « prudence ». Les deux élus estiment que créer un service public de l'eau serait trop lourd. Surtout dans la perspective du transfert éventuel de cette compétence à la future communauté urbaine.

La commune a décidé de changer de fournisseur d’eau. C’est Noréade, la régie formée par la fusion du SIDEN (syndicat interdépartemental des eaux du Nord) et du SIAN (syndicat intercommunal d’assainissement du nord), qui a été choisie pour remplacer Véolia.
Noréade intervient déjà dans près de 700 communes dans le Nord, l’Aisne et la Somme, et 4 dans le Pas-de-Calais parmi lesquelles Lestrem. Le nouveau fournisseur assurera les compétences suivantes : pompage, protection des points de prélèvements, traitement, transport, stockage et distribution de l’eau aux abonnés. Noréade prendra aussi en charge les travaux du château d’eau.
Le contrat avec Nodéade a pris effet ce mardi 3 février. Concrètement pour les Haisnois ? Ce changement va amener une baisse de la facture d’eau d’environ 15 %, « ce qui placerait notre commune parmi les plus avantageuses du territoire dans ce domaine. » Le prix de l’abonnement va également baisser d’environ 30 %. La surtaxe communale est également supprimée puisque la ville n’a plus besoin de provisionner des fonds pour l’entretien des installations dans la mesure où la régie prend à sa charge ces travaux.
Comment s’expliquent ces diminutions ? « Nous avons nos propres captages, explique une représentante de la régie, des captages qui souvent se trouvent près des communes. Tout cela se répercute sur le prix de l’eau. »
Lors du conseil, la commune a fixé les tarifs suivants : abonnement : 39,96 € (anciennement 58,26 €/an) ; prix du m3 d’eau : 1,271 € (en moyenne 1,62 € sur le secteur).

La Ville de Caen met un terme au contrat d’affermage de Veolia Eau. En 2017, un nouveau mode de gestion sera adopté. Privé ou public ? Vous aurez peut-être votre mot à dire

Veolia eau a pour mission d’assurer la distribution d’une eau de qualité et en quantité suffisante et permanente, depuis 1992, via une délégation de service publique. Signée pour 30 ans, cette délégation devrait être valable jusqu’en 2022. Sauf que la Ville de Caen a décidé, après en avoir délibéré la semaine dernière en conseil municipal, de mettre un terme au contrat d’affermage de Veolia Eau. Elle s’appuie sur l’arrêt Olivet qui permet de remettre en cause la durée des contrats. « Il en résulte qu’un contrat conclu avant 1995 et prévoyant une durée de plus de 20 ans devient caduc à compter du 3 février 2015. » La Ville de Caen mettra un terme au contrat le 31 décembre 2016. La communauté d’agglomération Caen la mer a pris la même décision.

Deux ans de plus : 5 millions d’euros

Le groupe « Caen écologiste et citoyenne » au conseil municipal aurait souhaité que le contrat soit interrompu ce 3 février 2015 parce que « la poursuite du contrat durant deux ans aura des conséquences très concrètes pour l’usager qui continuera de payer une facture qu’il a déjà payée au titre du remboursement du droit d’entrée. Selon nos estimations, cela représente 5 millions d’euros supplémentaires qui seront versés par les Caennaises et les Caennais. » Selon le groupe « Caen écologiste et citoyenne », « chaque usager paye sur sa facture d’eau 21 centimes d’euros/m3 d’eau consommé au titre du remboursement du droit d’entrée. »
Un groupe de travail composé d’un représentant de chaque groupe politique présent au sein du conseil municipal va désormais réfléchir au futur mode de gestion « du meilleur service au prix le plus juste » pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

Un retour à la régie publique ?

Les élus d’opposition, écologistes, PC et PS, prônent le retour en régie publique mais les écologistes pensent qu’il faut en débattre avec les habitants. En débattre pourquoi pas via un référendum décisionnel local qui aurait valeur de décision. Autrement dit, le futur mode de gestion pourrait être décidé par les habitants eux-mêmes. Affaire à suivre.

La salle du conseil de la Cobas (communauté d'agglomération du sud Bassin) était comble jeudi soir. Le public trop nombreux pour s'asseoir a en partie assisté aux délibérations debout. Dans l'assistance, beaucoup de représentants de l'association Arc'Eau. Il faut dire que le dernier point à l'ordre du jour concernant la délégation de service public de l'eau avait de quoi les intéresser. Même si les termes en lesquels elle a été rendue les ont clairement laissés sur leur faim. En effet, hier, c'est la fin anticipée du contrat avec Veolia qu'ont entérinée les élus en votant un douzième avenant au contrat et non pas la caducité même du contrat comme le demandait l'association qui, la première, avait dénoncé...

PORT-LOUIS – 27 FÉVRIER 2015
« Même la pluie »

Le vendredi 27 février, à 19 h 30, à la médiathèque de Port-Louis : « La gestion de l’eau ». Projection du film de Icíar Bollaín Même la pluie, suivie d’un débat avec Jean-Luc Touly.

Daniel Matias les amis du monde diplo Guadeloupe

Samedi 28 mars : 18h30: soirée débat au centre culturel Sonis ou au cinéma du Lamentin avec le LKP

Mardi 3 mars : rencontre avec les comités de l'eau et les associations concernées (a priori à Pointe-à-Pitre)

Mercredi 4 mars : séminaire de travail avec les élus (a priori à Pointe-à-Pitre)

Jeudi 5 mars : rencontre (a priori à Basse-Terre) avec Lucette Michaux-Chevry, présidente de la Communauté d'agglomération Sud Basse-Terre. La seule à s'être prononcée clairement pour une régie directe

Par un vœu adopté à l’unanimité jeudi 29 janvier, le Conseil municipal de Bagnolet demande au gouvernement de rappeler avec fermeté la loi qui interdit les coupures d’eau pour impayés, dans les résidences principales, tout au long de l’année, aux distributeurs d’eau. Le Conseil municipal de Bagnolet demande au Président du SEDIF d’appliquer un moratoire immédiat sur les coupures d’eau et d’organiser un débat à ce sujet au sein du conseil syndical.

http://eau-iledefrance.fr/bagnolet-le-conseil-municipal-se-prononce-contre-les-coupures-deau/

Une initiative à reproduire partout pour mettre la pression sur les distributeurs et faire cesser le scandale des coupures d'eau!

Gestion privée, gestion publique de l'eau potable, c'est le thème du débat qui a eu lieu samedi 24 janvier dernier à la salle multimédia de la maison de la nature à l'initiative d'Ecologie en débat. Patrick du Fau de Lamothe et les membres du bureau ont échangé sur les intérêts, notamment financiers, que présentent les régies publiques devant un public de près 80 personnes.

- lundi 2 février 15h au Campus Veolia à Jouy le Moutier en présence de M Valls et la conseillère régionale PS de Massy H Kribi Romdane

- jeudi 12 février 9h à 14h conférence "un assainissement durable pour la métropole, nouveaux enjeux, nouveaux regards" organisée par le SIAAP (Bruno Julliard représente la ville de Paris et le président du SIAAP, depuis 2001 et réélu en juin 2014, est le conseiller général PC du 94 M Ouzoulias 74 ans) à la Maison de la Chimie

Et aussi les 30 et 31 janvier 9h à 18h à la maison des associations de Paris 13ème :
EAU, ASSAINISSEMENT, DÉCHETS, ÉNERGIE, MOBILITÉ DANS LES VILLES DU SUD : TU VEUX EN FAIRE TON MÉTIER ? avec les partenaires Coalition Eau, SIAAP, Région IdF, Suez, Veolia et en présence de Brice Lalonde

http://www.reseauprojection.org/wp-content/uploads/2015/01/DFS3_guide-programme_web.pdf

Quels sont les biens qui coûtent de plus en plus cher ? Quels sont ceux dont, plus ou moins perceptiblement pour les consommateurs, les prix baissent ? L'UFC-Que choisir a examiné dans une étude diffusée, mercredi 21 janvier, l'évolution des tarifs de biens de consommation courante depuis trente ans. L'association a comparé les variations de prix à celles des salaires nets moyens annuels en France entre 1984 (12 255 euros) et 2014 (26 267 euros), pour déterminer le temps de travail nécessaire pour acquérir certains produits.
L'eau, indispensable, a considérablement augmenté depuis 1984 : alors que la facture d'eau annuelle pesait dix-sept heures de travail il y a trente ans, c'est aujourd'hui trente et une heures, pas loin du double. Il en va de même pour les logements parisiens, qui, à surfaces égales (76 m2), nécessitent aujourd'hui de travailler dix ans de plus qu'en 1984 (23,5 années, contre 13,3). Hors de la capitale également, l'accès au logement a considérablement augmenté : le coût d'une maison pesait 5,1 années de salaire en 1984, contre 9,7 aujourd'hui.

Projection suivie d’un débat avec Jean-Luc Touly (responsable Eau de la Fondation Danielle Mitterrand - France-Libertés)

Après avoir cédé la gestion de l'eau à Véolia en 1999, des Caennais espèrent que la municipalité dénonce le contrat et fasse revenir ce service en régie

“Que faites-vous ?“. Depuis la constitution du groupe d’élus sur le sujet, “c’est calme plat , morne plaine”. Les délégations de service public (DSP) sont caduques. Le sujet a été abordé le 17 novembre 2014, en conseil municipal de Caen. Et semble t-il, il ne se passe rien affirme Marie-Jeanne Gobert (PCF), qui s’inquiète et interroge le maire sur la faisabilité d’un retour du service de l’eau en régie.
Cette décision, affirme t-elle, doit être prise pour le 5 février. En amont du dossier, les élus de Caen ont établi un programme de travail et de réflexion sur ce sujet, qui touche près de 26 000 abonnés. Nicolas Joyau, le maire adjoint à l’environnement a été interpellé pour accélérer la cadence des réunions qui ne se tiendraient plus.
Jamais prêt?

Compte tenu des délais courts pour envisager aboutir, Marie-Jeanne Gobert a manifesté son étonnement face à cez qu’il considère comme un manque d’empressement presque coupable de la municipalité. “Il faudra, explique l’élue de l’opposition, une double délibération de la Ville et de Caen la mer, “. Or, selon Marie-Jeanne Gobert, un conseil communautaire doit se tenir début février. On ne sera jamais prêt pour rendre un avis dans les temps, redoute t-elle en substance. “Les questions de l’eau touchent à l’environnement et à la vie des gens“. Chiffres à l’appui, entre 2009 et 2012, le contentieux (factures impayées) augmente.

30 millions d’euros à la Ville

En 2009 on dénombrait 240 impayées pour un montant de 97195 euros. En 2012, il était de 1495 impayés pour un montant de 139.774 euros. “La précarité augmente”. L’idée d’avoir un prix de l’eau moins cher fait son chemin. Depuis 1992, ce service a été cédé à Véolia pour un concession de 30 ans (jusqu’en 2022). Pour mémoire, Véolia a versé une somme de 30 millions d’euros à la Ville. C’était sous le mandat du sénateur maire ( de 1970 à 2001) Jean-Marie Girault.

La loi permet désormais aux collectivités de rompre avant terme cette concession ou de remettre en concurrence les différents concessionnaires. A Caen, 25 000 abonnés (compteurs généraux) sont concernés. La facture moyenne s’affiche à 3,31euros le m3. Que se passera t-il pour l’emploi si la régie, in fine, était adoptée comme solution ? Hors conseil municipal, Marie-Jeanne Gobert (PCF) se pose la question sur les 300 salariés de Veolia qui seraient alors impactés par une telle décision. Déjà lui expriment-ils des inquiétudes à cet égard. De même s’inquiète t-elle du desdit qui pourrait être réclamé par le groupe. Du côté de la municipalité, la sérénité reste de mise. Mais le temps presse.

La décision de Dublin de taxer l’eau, aujourd’hui gratuite, ne passe pas auprès d’une opinion publique qui a fait preuve jusque là d’une certaine résilience face aux sacrifices demandés

Corruption . Les policiers ont visité les bureaux du mécène de l’épouse d’Henri Proglio, qui avait participé au montage financier suspect.
Les investigations progressent dans l’affaire Qatar-Veolia. Selon nos informations, les policiers de l’office anticorruption de Nanterre (OCLCIFF) ont récemment perquisitionné les bureaux parisiens de l’homme d’affaires Maxime Laurent. Ce financier de 65 ans a participé au montage qui a permis au fonds souverain Qatari Diar de verser 182 millions d’euros de commissions occultes, en marge de son acquisition de 5% du capital de Veolia Environnement en 2010, à l’époque où le groupe était présidé par Henri Proglio

Le député-maire d’Issy-Les-Moulineaux André Santini (UDI) a été condamné mardi à 1.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour «injure publique» envers un des responsables EELV de sa commune.

L’ancien ministre devra également verser 1 euro de dommages et intérêts à Serge Brière, candidat sans étiquette aux dernières municipales, ainsi que 1.000 euros pour ses frais d’avocat.

Maire d’Issy-les-Moulineaux depuis 1980, bien connu pour son humour corrosif, André Santini avait déjà été condamné à deux reprises pour «injure publique» à l’encontre d’un élu socialiste taxé de «minable» et d’une élue EELV qualifiée de «complètement givrée».

M. Santini a été condamné pour avoir taxé le 20 octobre 2013 Serge Brière de «petit con». «Regardez-le bien, vous ne le verrez pas longtemps», avait ajouté l’édile, prenant à partie les personnes présentes à une terrasse de café.

«Il existe des limites à l’attitude de toute-puissance du maire», s’est félicité Serge Brière. «Ce n’est pas parce qu’on est un potentat local et un ancien ministre qu’on peut se permettre de décrier les jeunes qui veulent entrer en politique», a ajouté son avocat, Me Tewfik Bouzenoune.

Contacté par l’AFP, l’avocat d’André Santini, Me Marc Bellanger, a annoncé qu’il allait faire appel. «Cette affaire a été instrumentalisée. Personne n’a entendu l’injure à part les quatre responsables écologistes présents ce jour-là», selon le conseil.

L'utilisation des sociétés coopératives d'intérêt collectif

L'eau est un bien commun dont chacun est en droit de disposer. L'aspiration des citoyens à prendre part aux choix concourant aux biens communs peut amener à développer une conception coopérative des services publics et proposer une nouvelle forme de gestion. Dans cette perspective, Jean Huet nous propose d'étudier l'utilisation du statut de Société coopérative d'intérêt collectif (Scic), apparu en 2001, pour développer une approche multi-sociétariale et désintéressée de la gestion de l'eau.

Cette recherche met en lumière le fait coopératif pour la gestion des services publics d'eau. La diffusion de cette idée permet de soulever des questions novatrices en matière de mode de désignation de l'intérêt général et des conditions pratiques de sa mise en oeuvre.

Jean Huet est militant de l'économie sociale à travers son mandat de co-président de la Fédération Artisans du Monde depuis 2011. Etudiant en Master 2 Economie Sociale et Solidaire à l'Université Montpellier 3, en 2012-2013, il a obtenu pour son mémoire le 1er prix du 5e concours de la recherche coopérative décerné par la Recma et la Fondation du Crédit Mutuel. Il est chargé de mission Scic à la Confédération Générale des Sociétés coopératives et participatives depuis 2012.

ISBN 978-2-916374-82-6, Août 2014, 105 pages, 4 €

La ressource et la qualité de l'eau restent la préoccupation majeure des prochaines années. Organisé par France Eau Publique (FEP), le colloque (*) « Gestion publique de l'eau, gestion d'avenir ! » qui s'est déroulé, mercredi et jeudi à la Maison de la Trinité à Poitiers, a planché, devant une centaine de participants, autour de la question du choix d'une gestion publique de l'eau, en lien avec le contexte d'actualité de la réforme territoriale.

L'enjeu de France Eau Publique, qui regroupe au sein de la Fédération nationale des collectivités en concession et en régie (FNCCR) plusieurs dizaines de collectivités et opérateurs publics (**) desservant dix millions d'habitants, consiste à augmenter le nombre de ses adhérents afin de « peser sur nos propres prérogatives au titre des syndicats d'eau et d'assainissement, a expliqué, Christophe Lime, président de FEP. Nous sommes 15 à 30 % moins cher que les concessions privées ».
Ainsi, la nouvelle structure, à travers les groupements d'achats, peut commander des compteurs d'eau à des prix plus compétitifs qu'une collectivité.
Le message de ce colloque est clair : « L'argent de l'eau va à l'eau. Il n'y a pas de conflits d'intérêts et l'efficacité de la gestion publique de l'eau est démontrée. »
Le Siveer, qui fait partie des membres de FEP, considère que « la nécessaire performance de la gestion publique doit être mise au service exclusif de l'intérêt général et non d'intérêts privés. »
Alain Claeys, président de Grand Poitiers, a rappelé que l'eau était un bien public, estimant que l'enjeu dans les prochaines années sera de trouver « la meilleure organisation qui concilie mutualisation et proximité. »

(*) Le colloque était organisé en partenariat avec le Siveer et Grand Poitiers. (**) Parmi les membres de FEP, Eau de Paris, la métropole de Nice, le Bas-Rhin, Grenoble, Montpellier, Grand Poitiers notamment.

CONFERENCE - DEBAT

« L’eau … , l’Or bleu du XXIème Siècle » Animée par J.Luc Touly
Porte parole de l’Association pour un Contrat Mondial de l’Eau
Responsable du secteur de l’eau pour la Fondation France Libertés Danielle Mitterrand

A l’initiative de :
L’association « Vivre à Fouras »

Cette conférence sera enregistrée par Radio
FREQUENCE TERRE.


Le Vendredi 9 Janvier 2015
à 20h30

Aux salons du Parc de Fouras
(Près de l’office du tourisme de Fouras)

Des experts de l'ONU chargés des droits de l'homme ont fermement condamné lundi les coupures d'eau courante à Detroit (Michigan, nord des Etats-Unis) pratiquées contre des milliers de personnes qui n'arrivent plus à payer leurs factures.

Dans un communiqué publié après trois jours de mission dans la ville, les rapporteurs spéciaux des Nations unies, Catarina de Albuquerque et Leilani Farha, ont estimé que couper l'eau courante à 27.000 foyers en raison de factures impayées violait les droits de l'homme.

"C'est contraire aux droits de l'homme de couper l'eau courante à des gens qui n'ont tout simplement pas les moyens de payer leurs factures", a relevé Catarina de Albuquerque.

Les résidents noirs de Detroit sont souvent "contraints de faire des choix impossibles: payer leur facture d'eau ou payer leur loyer", a-t-elle ajouté.

Le problème a été accentué par une hausse brutale du prix de l'eau, qui visait à couvrir les coûts des fuites dues à une infrastructure en mauvais état, ont expliqué les rapporteurs de l'ONU.

"Cela, combiné à un nombre décroissant de clients et un taux de chômage en hausse, a fait que les factures d'eau sont devenues de plus en plus inabordables pour des milliers de résidents de Detroit vivant sous le seuil de pauvreté", selon Catarina de Albuquerque.

"De surcroît, des cas répétés d'erreurs grossières sur des factures d'eau ont été signalés, qui ont aussi servi de motif à des coupures" d'eau. "Dans la pratique, les gens n'ont aucun moyen de prouver qu'il s'agit d'erreurs et se retrouvent avec des factures impossibles à payer".

Ancien berceau de l'industrie automobile américaine, Detroit est devenue la plus grande ville des Etats-Unis à avoir déposé un dossier de faillite en juillet 2013.

Les autorités ont commencé à couper l'eau plus tôt cette année à tous les foyers qui n'avaient pas payé leurs factures durant deux mois.

Leilani Farha a estimé que cette politique allait à l'encontre "des normes sur les droits de l'homme internationalement reconnues".

Sa collègue Katarina de Albuquerque a indiqué avoir recueilli les témoignages de plusieurs habitants frappés par cette mesure.

"Une femme dont l'eau courante avait été coupée a expliqué que ses filles adolescentes devaient se laver avec une bouteille d'eau durant leurs règles et éviter de tirer la chasse des toilettes pour économiser l'eau", a-t-elle raconté.

Paris, le 19 octobre 2014
2, rue du Nord
75018 PARIS


Jean Luc Touly
Porte Parole de l'Association pour le Contrat Mondial de l'Eau France

à

Monsieur, l' Ambassadeur Nicolas Bideau
Directeur de Présence Suisse

Par un article publié au BLICK du 20 septembre 2014,  il nous est parvenu l'information que Nestlé aurait deux tours au Pavillon Suisse de l'EXPO 2015, une d'entre elles remplie de bouteilles d'eau.

Il est étonnant que  la Suisse,un pays reconnu mondialement par la qualité de ses services publics d'eau, laisse à Nestlé  le soin de représenter son image dans ce domaine à l'EXPO 2015.
En effet, sauf en de situations d'émergence ou dans le cas où l'approvisionnement en eau ne peut pas se faire d'une autre façon, l'eau en bouteille n'est pas la solution pour apporter de l'eau à ceux qui en ont besoin. Seulement un service public sous gestion démocratique, comme en Suisse, est en condition de le faire. En France où la privatisation représente  60% des communes représentant près de 80% d'usagers, les remunicipalisations des services d'eau et d'assainissement comme à Paris se sont multipliés depuis 2008.

De plus, Nestlé soutient la privatisation de l'eau, surtout par le Water Resources Group, en partenariat avec Coca-Cola, Pepsi et la Banque Mondiale, ce qui va à l'encontre de la volonté et des besoins de la population comme il  a été démontré lors de l'initiative citoyenne pour l'eau au niveau Européen pour l'eau comme bien public qui a recueilli plus de.1.8 millions de signatures.

Aussi l'eau en bouteille, par les dépenses d'énergie pour la fabrication des bouteilles PET et pour son transport, représente une contribution au réchauffement climatique et à la production de déchets surtout dans les pays du sud.
 
Pour ces raisons, nous aimerions voir Présence Suisse à l'occasion de l'EXPO 2015 montrer la réalité de la gestion publique d'eau en Suisse qui est un exemple pour tout dans le monde.


http://www.acme-eau.org/ http://www.france-libertes.org/

Résumé https://www.facebook.com/video.php?v=10152515379513040&set=vb.162012038039&type=2&theater

Les Français sont loin d'être égaux face à leur facture d'eau. Pour payer son eau moins cher, mieux vaut habiter dans le Var que dans le Morbihan. Et souvent, dans un même département, entre deux communes voisines, les prix font le grand écart. Comme à Saint-Dié-des-Vosges où des habitants paient 6 euros le mètre cube, un record, contre seulement 2 euros dans la commune voisine. Pourquoi de tels écarts ? Contrairement au gaz et à l'électricité, il n'existe pas de tarif unique de l'eau. Le marché pèse 15 milliards d'euros, et cas unique en Europe, trois entreprises privées se partagent plus des deux tiers du gâteau
Contrairement au gaz et à l'électricité, il n'existe pas de tarif unique de l'eau. En Europe, trois entreprises privées se partagent ce marché très lucratif. Aujourd'hui, pour parvenir à faire baisser les prix, les maires sont tentés de reprendre la gestion de l'eau dans leur commune, ou de renégocier les contrats avec le privé. Une démarche certes ambitieuse, mais qui se révèle souvent longue et difficile. Les augmentations de tarifs, qui oscillent très fortement entre les différentes régions et villes de France, sont-elles toujours justifiées ? L'enquête minutieuse est suivie d'un débat en compagnie d'invités.

Réunion publique d'information sur la mise en régie de l'eau, avec Jean Luc Touly, responsable eau de France Libertés.

Nous aborderons les questions telles que

- pourquoi municipaliser la gestion de l'eau

- le coût de l'eau

- comment passer en régie

- les enjeux de la maitrise de l'eau

Venez avec vos questions, vos expériences à partager, pour un débat, à n'en pas douter, de qualité.

Distribution de l'eau à Dreux: le Conseil municipal vote pour Gédia, exit la Lyonnaise des Eaux

samedi 18 octobre 14h, L'eau, un patrimoine commun à préserver présenté par JL Touly

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/2/65/88/69/2014/ProgrammeWeb.pdf
LE PROGRAMME DU SIXIEME COUVERT (Octobre 2014)
http://www.mangetasoupe.eu/article-le-compte-a-rebours-est-lance-124689118.html

Présentation Maya Lauqué