AYS DE MONTBÉLIARD - AGGLOMÉRATION Gestion de l’eau : relancer le débat Martial Bourquin, sénateur, demande qu’une « étude » soit lancée sans attendre concernant la gestion de l’eau au niveau de l’agglomération. « L’eau est devenue la question politi
17/11/2017
Lors de la dernière séance plénière, il a été question d’une note rendue par la chambre régionale des comptes. Cette dernière fait valoir que l’avenant voté en décembre 2014 relatif au maintien du contrat entre PMA et Veolia « n’était pas régulier ».
Selon la chambre régionale des comptes, pour que l’avenant soit recevable, il aurait fallu que « le délégataire démontre que les investissements pris en charge ne pouvaient être amortis sur la durée normale du contrat, à savoir vingt ans ».
À la suite du vote de décembre 2014, Martial Bourquin a introduit un recours au tribunal administratif - tout comme l’association des usagers de l’eau, qui a été déboutée (lire par ailleurs)- , dont il est sans nouvelles. L’affaire suivrait son cours.
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