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Brèves
31/12/2021

Colmar reprend la main sur la gestion de l'eau

JEAN-LUC TOULY
24/04/2021

Veolia-Suez : coup de théâtre d'Ardian qui rejette le montage Frérot-Varin conclu à l'hôtel Bristol - Veolia/Suez : des syndicats portent plainte pour « trafic d'influence » contre le secrétaire général de l'Elysée et le PDG de Veolia

JEAN-LUC TOULY
20/04/2021

L'importance de l'eau La Journée mondiale de l'eau, qui a lieu le 22 mars de chaque année depuis 1993, est une célébration des Nations Unies qui met l'accent sur l'importance de l'eau douce.

JEAN-LUC TOULY
20/04/2021

Veolia Suez une bataille pour l’eau bien commun vital ou pour le pognon

JEAN-LUC TOULY
16/06/2020

MARSEILLE : MARTINE VASSAL EXPERTE DU CONFLIT D’INTÉRÊTS, PAR MICHÈLE PONCET RAMADE (*) PAR MARC LAIMÉ, LUNDI 15 JUIN 2020

JEAN-LUC TOULY
07/11/2019

Capital 7 novembre 2019 : En France, rumeurs d’entente sur le marché des eaux usées en Ile-de-France

JEAN-LUC TOULY
02/09/2019

L'eau de Saint-Martin toujours polluée

JEAN-LUC TOULY
02/09/2019

Ressources naturelles.La carte de la pénurie d’eau qui menace un quart de l’humanité

JEAN-LUC TOULY
02/09/2019

Comment l’humanité pourrait-elle éviter une guerre de l’eau ? En moins de 10 ans, 279 conflits autour de l'eau ont éclaté

JEAN-LUC TOULY
02/09/2019

La pollution de l’eau, une "crise invisible"

JEAN-LUC TOULY
02/09/2019

JT 20H TF1 22 août : Gestion de l'eau : privée ou publique, que choisir ?

JEAN-LUC TOULY
19/11/2018

TOULOUSE : QUAND LES TAXES SUR LE DIESEL TOMBENT DANS LES POCHES DE VEOLIA

JEAN-LUC TOULY
19/11/2018

Vayrana lance sa pétition pour une eau moins chère, de qualité et gérée en direct par la CCPR

JEAN-LUC TOULY
09/10/2018

La C.A.C.E. COORDINATION nationale des CONSOMMATEURS d'EAU Depuis 1995

JEAN-LUC TOULY
30/09/2018

ASSOCIATION EAU ASSAINISSEMENT PUBLICS NORD OUEST TOURAINE

JEAN-LUC TOULY
22/06/2018

Vittel vit-elle ?

JEAN-LUC TOULY
14/06/2018

Assises de l'eau : Les Xèmes programmes pourraient jouer les prolongations

JEAN-LUC TOULY
14/06/2018

Blog Eaux Glacées : LES SARGASSES, LES MÉGOTS ET LA PORCELAINE DE SÈVRES PAR MARC LAIMÉ, 14 JUIN 2018

JEAN-LUC TOULY
19/05/2018

Transfert des compétences eau et assainissement : sénateurs et députés toujours en désaccord

JEAN-LUC TOULY
22/04/2018

Info-Tours.fr : Tours Métropole : le grand débat sur l’eau attendra

JEAN-LUC TOULY
A la recherche de la Re-municipalisation

Re-municipalisation (21)

Tags (43) : loi sur l'eau

Adoption par les sénateurs du projet de loi sur l'eau

12/09/2006 | LA LOI SUR L'EAU
Les sénateurs ont mis les bouchées doubles pour parvenir, dès le troisième jour de son examen – dans la nuit de lundi à mardi, alors qu'ils envisageaient de discuter le texte jusqu'à mercredi matin –, au vote du très technique projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. En deuxième lecture,...

PESTICIDES, NITRATES ET SURCONSOMMATION : IL EST URGENT DE LEGIFERER : APPEL de France Nature Environnement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme

10/09/2006 | Communiqués de Presse des autres associations amies de l'ACME
Abaissement inquiétant du niveau des nappes phréatiques, pollution chimique persistante : l’actualité soulève la gravité des problèmes que connaît notre pays, concernant la qualité et la disponibilité de la ressource en eau, mais aussi l’atteinte aux milieux naturels et à la santé publique. Les...

Le Sénat baisse le crédit d'impôt sur la récupération des eaux pluviales

09/09/2006 | LA LOI SUR L'EAU
Hier et aujourd'hui, les sénateurs ont examiné en seconde lecture le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Le crédit d'impôt concernant l'assainissement non collectif a été supprimé. Quant au taux du crédit d'impôt sur la récupération des eaux de pluie, il a été ramené à 15%....

Projet de loi sur l'eau au Sénat : Le droit à l'eau - Régies-Délégations

09/09/2006 | LA LOI SUR L'EAU
Toujours pas de droit à l'eau Articles additionnels M. LE PRÉSIDENT. – Amendement n° 172, présenté par M. Le Grand.Après le chapitre II, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute personne a le droit d'accès au service public de distribution...

PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES le site du Sénat

02/06/2006
Site du Sénat Objet du texte : Le Sénat est saisi en première lecture de ce texte modernisant le dispositif juridique de la gestion de l'eau, qui repose sur les lois sur l'eau du 16 décembre 1964 et du 3 janvier 1992. L'organisation décentralisée qu'elles ont créée a été reprise par la...

REVUE DE PRESSE : Une Loi de l'EAU 2006....sous influence

31/05/2006 | LA LOI SUR L'EAU
L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui vise à parvenir d'ici à 2015, comme le demande une directive européenne, à «un bon état écologique des eaux». Le texte adopté hier très critiqué par les associations. Les groupes UMP et UDF ont voté pour,...

Loi sur l'eau : L'Eau, patrimoine de la Nation mais pas de l'Humanité

13/05/2006 | LA LOI SUR L'EAU
L'amendement 620, n'est pas adopté, non plus que les amendements 558 rectifié et 943. Il s'agissait de la reconnaissance de "l’accès à l’eau et à l’assainissement comme droit fondamental" " un droit de l'eau" "un bien commun indispensable aux êtres humains, à tous les êtres vivants et à l’ensemble des écosystèmes" et d'une maîtrise publique basée sur les instruments de planification de la gestion équilibrée de la ressource"

LE MONDE : Le projet de loi sur l'eau soumis à l'Assemblée prône une meilleure gestion des ressources

12/05/2006 | REVUE DE PRESSE
Sur proposition du ministre de l'écologie et du développemennt durable, le Sénat a adopté, en avril 2005, en première lecture un projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques qui couronnait deux ans de consultations et de débats publics. Le projet de loi revient devant l'Assemblée nationale,...

LOI SUR L'EAU : Le texte doit être examiné à partir du 9 mai à l’Assemblée nationale.

05/05/2006 | LA LOI SUR L'EAU
Dossier où interviennent les analyses d'André Flajolet, rapporteur UMP, de Gérard Borvon S-EAU-S, de Laurence Madoui La Gazette des communes.

Des Sdage à Préciser

25/04/2006 | LA LOI SUR L'EAU
L'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) fixe la liste des éléments devant obligatoirement figurer dans les Sdage. Cet arrêté détermine notamment les modalités d'application des articles 9 à 18 du décret n°2005-475 du 16 mai...

NOUVELLE LOI SUR L’EAU : TOUJOURS LA LOI DU MILIEU ?

25/04/2006 | Communiqués de Presse des autres associations amies de l'ACME
Dès les années 60, "la dégradation de la qualité de l'eau est une réalité observable" en mer comme en rivière par son spectacle parfois ragoûtant. Usines et villes sont d’abord "rendues responsables", facilement identifiées par leurs flots de détritus. On choisira d'ignorer la pollution agricole...

Double Zéro Pointé de L'UFC QUE CHOISIR pour la nouvelle loi sur l'eau en manque d'idées

25/04/2006 | LA LOI SUR L'EAU
Le projet de l'eau sera bientôt en discussion à l'Assemblée nationale. En l'état, le texte est plutôt en panne d'idées.

USA : La qualité de l'eau potable aux USA est redéfinie à cause de son coût

03/04/2006 | REVUE DE PRESSE
L'Agence pour la Protection de l’environnement, l’EPA, propose d'autoriser des taux plus élevés de polluants comme l'arsenic dans l'eau potable des communes rurales, sans moyens financiers pour respecter les normes récemment imposées. Ce projet répond à la demande des villes qui trouvent trop coûteux de s'y soumettre. Environ 50 millions de personnes seraient concernés par ce changement de normes.

Eau : Premiers résultats de la consultation nationale

01/03/2006 | LA LOI SUR L'EAU
Selon le ministère chargé de l'environnement, 300.000 Français ont répondu à la consultation nationale sur l'eau, organisée par les comités de bassin, en application de la loi de transposition de la directive cadre du 21 avril 2004. Le comité de bassin Rhin-Meuse a reçu plus de 72.000...

Au Quebec La loi 61, clef de la libéralisaion du marché de l'Eau

27/02/2006 | PRIVATISATION DANS LE MONDE
Au Québec, 90 % des infrastructures de production et de distribution d’eau sont publiques. Mais depuis l’an dernier, trois lois provinciales sont venues légaliser et promouvoir le pompage par le secteur privé de ce bien commun. La loi 61 est la clé qui a permis d’ouvrir toute grande la vanne des...

Au PEROU Projet d'ordonnance en faveur du DROIT A L'EAU

12/02/2006 | ON NOUS ECRIT
UN PROJET D'ORDONNANCE RÉGIONALE DÉCLARE D'INTÉRÊT RÉGIONAL LA PROMOTION DU DROIT HUMAIN À L'EAU DANS LES POLITIQUES RÉGIONALES ET LOCALES. Traduction bénévole, aucunement contractuelle et seulement effectuée pour donner une idée de son contenu. Le Conseil Régional de...

Evaluation du surcoût découlant de la DSP dans le secteur de l'eau et de l'assainissement

16/12/2005 | LA LOI SUR L'EAU
1. CA global marché eau/assainissement France (Etude SPDE-BIPE juin 2005) CA global eau+ assainissement : 12 MM euros/an 2. CA Collectivités 3,3 MM euros (consommation) 1MM euros (subventions) 638 M euros (apport départements) (+...

Les impacts financiers de la DCE

19/10/2005 | LOBBYING
Au colloque du Cercle français de l'eau, les délégataires rappellent que l'application de la directive cadre a un coût à assumer et à partager. Ses financements ne sont pas très clairs ... comme les responsabilités des pollueurs pour la mauvaise qualité des eaux. Beaucoup de sujets qui fâchent !

Motion : une vraie loi sur l'eau

18/07/2005 | LA LOI SUR L'EAU
CACE (Coordination nationale des Associations de Consommateurs d'Eau) X° Colloque Aquarévolte les 11 et 12 juin 2005 à Toulouse (31) fait supporter le coût de la protection et la gestion de l'eau presque exclusivement par les usagers domestiques et épargne les vrais responsables d'une...

Sénat : Les règles de facturation de l'eau modifiée

12/04/2005 | LA LOI SUR L'EAU
Vendredi, au cours de l'examen en première lecture du texte, le Sénat a modifié les règles de facturation de l'eau en décidant notamment de plafonner la partie fixe de la facture. Il a adopté un amendement en ce sens présenté par Jean Desessard (Verts) sur lequel le ministre de l'Ecologie, Serge...

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